Algérie-Egypte : Ghrieb examine avec le ministre égyptien des Affaires étrangères les perspectives du partenariat industriel    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Le président du MSP appelle à faire face aux défis auxquels le pays est confronté    Le Mouvement Ennahda souligne l'importance de consolider le front intérieur face aux défis    Meeting international: Loubna Benhadja s'impose sur 400m/haies aux USA    Evaluation des performances des urgences médicales: Saihi tient une réunion avec les cadres centraux    Journée Internationale sur la réanimation pédiatrique à Oran    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Chaib et Ouadah participent à une rencontre sur l'état et les perspectives de l'investissement en Algérie    Hachichi visite des sites relevant d'ExxonMobil au Nouveau-Mexique    Agression sioniste: la famine est imminente à Ghaza après 45 jours de blocus total    UNRWA: le blocus sioniste actuel sur Ghaza "est le plus sévère" depuis le début de l'agression    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    L'Algérie prend acte    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cas social?
Publié dans L'Expression le 27 - 06 - 2009

Des constructeurs illicites sont poursuivis après plus de quarante ans de présence sur les terrains des Domaines.
Maître Mourad Amrich, l´avocat d´une famille poursuivie d´occupation illégale d´une parcelle de terrain sur lequel un «gourbi» avait été aménagé en guise de domicile fixe, a longtemps plaidé le défaut de qualité des poursuites car, l´OPGI tout comme le ministère des Finances n´ont pas cosigné la plainte déposée par les services de l´APC et de la daïra, du fait que le terrain relève des Domaines exclusivement.
Par ailleurs, madame la présidente, dit l´avocat à Blida Tabi-Allalou, la présidente de la section correctionnelle du tribunal de Hussein Dey (cour d´Alger), c´est un dossier qui traite d´un cas social, et «ce, poursuit le jovial avocat, parce que sur plus de quatre cents indus occupants, on n´a poursuivi que cette famille. Appliquer la loi, oui, mais que tous défilent ici à la barre rendre compte du qui a occupé quoi?», a encore balancé le défenseur qui avait comme vu à l´arrière de la salle d´audience, un certain délégué du bâtonnier Maître Abdelmadjid Silini, nous murmurons Maître Tahar Kheyar qui s´est délecté au moment où son confrère et ami Maître Amrich lisait un large passage de l´arrêté ministériel relatif à l´occupation illégale des terrains appartement à l´Etat. Comme à l´accoutumée, Tabi, la présidente, transcrit ce que lit l´avocat qui a débuté l´intervention, par donner l´article «deux» de l´arrêté ministériel du ministre des Finances du 20/02/99 qui donne la qualification des agents de l´Etat de l´administration, des biens de l´Etat et du foncier pour représenter le ministre des Finances auprès des juridictions lors de la comparution d´individus s´adonnant aux occupations illicites des terrains. Puis, l´avocat s´appuya sur le pupitre installé à l´intention des plaideurs qui peuvent étaler leurs documents, sans être déstabilisés, et revint aux demandes surtout que Halim Boudra, le procureur, avait requis une peine de prison ferme et cinq mille dinars d´amende. «Trois mois de prison ferme pour cette famille de démunis prouve quoi madame la présidente?», s´est exclamé l´avocat au cours de sa plaidoirie tout en sachant que le représentant du ministère public est libre de requérir ce qu´il veut dans les limites de la loi. Or, et c´est là précisément où Maître Amrich a voulu pointer l´index: la dernière décision appartient au magistrat du siège. Et ce mercredi, c´est Tabi-Allalou qui occupe le siège en toute souveraineté, avec cette volonté d´obéir à la loi et surtout de l´appliquer. Alors devant ce brouhaha de concepts juridico-financiers, la présidente du mercredi de la section pénale décide de prendre son temps avant de décider quoi que ce soit.
Maître Amrich joue à l´obéissant, mais n´abandonne jamais, refusant de débattre en vue d´aller vers la vérité. Entre-temps, Maître Khiar avait pris ses jambes à son cou, laissant ses deux gentils confrères Maître Soufiène Chalal est Maître Ahmed Tarek Kheidri assis côte à côte suivant cette haute juge qui refuse de voler bas. Et Tabi, et ses verdicts ne sont jamais du n´importe quoi, surtout si des cas sociaux se posent en toute innocence.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.