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Ils ont été déchus de leurs droits
ALI BENHADJ ET ABASSI MADANI LIBERES SUR LA BASE D'UNE LOI DATANT DE 1966
Publié dans L'Expression le 03 - 07 - 2003

Une partie du casse-tête auquel est confronté le pouvoir a été résolue de manière magistrale.
La polémique sur le statut politique, civique et civil de Abassi Madani et Ali Benhadj a été définitivement tranchée par le procureur près le tribunal militaire de Blida dans des notifications écrites transmises aux deux concernés. Si le premier a accepté de signer la sienne, le second s'y est refusé obstinément, confirmant par là ses intentions de revenir à la charge sans que l'on sache encore de quelle manière et avec quels moyens il compte s'y prendre. Globalement, les deux anciens leaders du FIS-dissous sont privés de la quasi totalité de leurs droits suivant certains articles du code pénal, datés de 1966 (voir notre encadré ci-dessous). Cette décision contredit les assurances formelles données par leur avocat, Me Ali-Yahia Abdennour qui, lui, se basait sur l'intitulé du jugement, ne prévoyant aucune peine assortie aux 12 années d'emprisonnement, comme cela avait été le cas, par exemple, pour Abdelkader Hachani. Ainsi, à la veille de leur libération, les deux anciens leaders de l'ex-FIS ont reçu la visite, l'un en son domicile et l'autre à la prison militaire de Blida, de hauts responsables leur annonçant leur libération pour le lendemain, c'est-à-dire hier, et leur signifiant tous les interdits dont ils sont désormais frappés à vie. Des communiqués officiels ont été rendus publics à ce propos, l'un portant la griffe de la Dgsn pour Abassi Madani et l'autre celui du procureur militaire de Blida pour Ali Benhadj. Les deux documents prévoient les mêmes interdictions pour les deux hommes. Telles que rapportées par les deux communiqués, ces interdictions consistent en:
- De plein droit, l'exclusion et la destitution de toute fonction ou emploi supérieur de l'Etat.
- L'interdiction d'exercer tout emploi qui leur permettrait de réitérer l'une des infractions pour lesquelles ils ont été condamnés.
- L'interdiction d'être électeur dans quelque élection que ce soit ou de faire campagne au cours de chacune de celle-ci.
- L'interdiction de se porter candidat à une quelconque élection.
- l'interdiction de tenir des réunions, de créer une association à des fins politiques, culturelles, caritatives ou religieuses, de s'affilier ou d'activer au sein des partis politiques, ou de tout autre association civile culturelle, sociale, religieuse ou autres, en qualité de membre, de dirigeant ou de sympathisant.
- L'interdiction d'assister, de prendre la parole ou de faire porter sa parole à quelque titre et par quelque support que ce soit, dans toute réunion publique ou privée, et de façon plus commune s'interdire de participer à toute manifestation politique, sociale, culturelle, religieuse, nationale ou locale quelle qu'en soit la cause ou l'occasion.
- L'obligation de s'abstenir de toute activité publique sous quelque forme que ce soit, directement ou par quelque intermédiaire que ce soit, par des déclarations, écrites ou orales, ou, d'une façon plus générale, de tout acte de nature à traduire une prise de position politique.
- L'incapacité d'être assesseur-juré, expert ou servir de témoin dans tous actes et de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements.
- L'incapacité d'être tuteur ou subrogé tuteur si ce n'est de ses propres enfants.
- La privation du droit de porter des armes, d'enseigner, de diriger une école ou d'être employé dans un établissement d'enseignement à titre de professeur, de maître ou de surveillant.
Ces interdits viseraient la reprise des prêches dans les mosquées, ce qui avait contribué grandement à l'émergence de l'ex-FIS. Ils empêcheraient également ces deux hommes de jouer un quelconque rôle dans la future présidentielle. Mais entre les désirs des uns et les mille et une voies empruntées par les autres, il existe tout un monde. Benhadj, en se rendant à la télévision pour demander où en était sa mise au point vieille d'une douzaine d'années, en refusant aussi de signer les documents relatifs à sa libération a nettement annoncé la couleur. Les jeux sont loin d'être faits.
Les enjeux sont bien trop importants pour ça...


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