Le Conseil de la Nation reprendra lundi ses séances plénières pour le vote du projet de loi portant règlement budgétaire 2009 et le projet de loi relatif à la Wilaya. Une séance sera consacrée à l'installation des responsables des structures des Assemblées. Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales M. Daho Ould Kablia a indique lors de la présentation du projet de loi devant le Conseil de la Nation que l'Assemblée populaire nationale (APN), a annulé, après publication de l'avis du Conseil constitutionnel, l'article 44 en vertu duquel «il est mis fin de droit au mandat électoral de tout membre d'APW dont le parti politique sera dissous ». L'APN a également annulé l'article 66 sur le retrait de confiance au président d'APW, «une disposition déjà abrogée au niveau du code communal». La chambre basse du parlement a adopté à la majorité le 18 janvier le projet de loi relatif à la wilaya.
