M. Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Oran: décès des moudjahids Meslem Saïd et Khaled Baâtouche    Sonatrach: 19 filières concernées par le concours prochain de recrutement    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Commerce intérieur et Régulation du marché national : réunion de coordination pour la mise en place de la feuille de route du secteur    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Etats-Unis: des centaines de personnes manifestent devant la Maison blanche pour dénoncer l'agression sioniste à Ghaza    La Turquie restera aux côtés de la Palestine jusqu'à sa libération    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Plantation symbolique de 70 arbres    Les besoins humanitaires s'aggravent    Energies renouvelables et qualité de la vie    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Une saisie record de psychotropes à Bir El Ater : plus de 26.000 comprimés saisis    Se prendre en charge    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Les équipes algériennes s'engagent dans la compétition    Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La date du verdict sera fixée aujourd'hui
RECOURS DU FLN
Publié dans L'Expression le 10 - 02 - 2004

Alors qu'il tendait à devenir un banal fait divers sous le coup d'une actualité nationale très dense, le procès du FLN risque de connaître un rebondissement inattendu. Le conseil d'Etat entendra aujourd'hui la réponse de la partie adverse, le ministère de l'Intérieur et les redresseurs, avant de fixer la date du verdict. Ce rendez-vous ultime sera l'issue d'un procès collatéral à une crise qui entame son dixième mois.
La chambre administrative a gelé toutes les activités du FLN suite au verdict rendu le 30 décembre dernier. Cette décision a été prononcée à la suite d'une plainte déposée par les redresseurs contre le secrétaire général, Ali Benflis, contestant les résolutions du 8e congrès du parti tenu en mars 2003 à Alger. Un verdict qualifié de coup de force judiciaire par le secrétaire général du parti Ali Benflis. Ce «pronunciamiento juridique montre une fois de plus que le président de la République investi constitutionnellement de la mission de gardien du respect de la loi et du libre exercice des droits et des libertés constitutionnelles ne recule devant rien pour assouvir sa soif inextinguible de pouvoir», a-t-il déclaré alors.
La direction légaliste a demandé en date du 27 janvier, un sursis à exécution et fait appel auprès du conseil d'Etat ; les deux audiences ont été programmées pour le 27 janvier avant d'être renvoyées à aujourd'hui.
Inévitablement, le verdict remettra au goût du jour un contentieux extraordinaire dans la vie politique nationale. Le vieux parti, l'ex-parti unique, la machine électorale qui fait et défait les présidents se trouve traînée devant les tribunaux. Ou le conseil d'Etat confirme la décision de la chambre administrative à travers laquelle les activités du FLN sont gelées, où il va l'infirmer et la direction légaliste sera confortée dans ses thèses. «Normalement, le conseil d'Etat ne doit se déjuger et je pense que la commission installée par la présidente du conseil va dire le droit dans toute sa rigueur en infirmant la décision de la chambre administrative» a déclaré hier, un des avocats de la direction légaliste, M.Bergueul.
Impliquant l'une des plus sensibles institutions de l'édifice républicain, la justice, le verdict ne sera pas sans conséquence. Par sa nature intimement liée à l'actualité politique qui bouillonne, il peut constituer un catalyseur pour le bien, comme pour le mal. Il ne peut être qu'à la faveur de l'un des deux potentiels candidats à la présidence de la république, M.Benflis ou M.Bouteflika. Aussi il est difficile de pronostiquer sur la réaction des cercles représentants ces deux candidats qui se sont jusque-là affrontés à la frontière du politiquement tolérable. La sensibilité de l'affaire a été telle que la présidente du conseil d'Etat, Mme Aberkane, a dû faire recours à une composition collégiale.
En effet, cinq présidents de chambre vont siéger et prononcer le verdict. Une manière pour Mme Aberkane d'engager toute la responsabilité du Conseil d'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.