63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    Justice: possibilité d'obtenir le certificat de nationalité sur simple présentation de la CIN ou du passeport biométrique    Alger: lancement jeudi prochain de 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    Magramane reçoit le Chargé d'Affaires de l'Ambassade de France en Algérie    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Des associations latino-américaines condamnent "fermement" l'expulsion de juristes espagnols du Sahara occidental par les autorités d'occupation marocaines    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    L'Italie ne participera pas à une mission militaire    Mustapha Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Portugal : Ruben Dias signe son retour, Ronaldo toujours présent    Kimmich prolonge jusqu'en 2029    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Changer la vie des artisanes rwandaises    Ooredoo et ''Ness El Khir'' organisent une opération de distribution de repas aux jeûneurs    Les promesses du wali    Un trafiquant interpellé avec près de 2,5 kg de drogue    Un apport de plus de 6 millions m3 d'eau pour le barrage de Kramis    Le système de management d'AT obtient la certification «ISO 9001 version 2015»    Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    La mosquée Abou Al-Mouhadjir Dinar en cours de restauration    Quand des intellectuels français honnêtes dénoncent    Mondial 2026 (Qualifis): 1ère convocation pour Sohaib Nair en sélection    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Unicef: un million d'enfants luttent pour survivre à Ghaza    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Eliminatoires mondial féminin: l'Algérie bat le Botswana (4-0) et se qualifie au dernier tour    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



FLN : les “redresseurs” définitivement déboutés
Publié dans Liberté le 30 - 10 - 2003

Le conseil d'Etat rend son arrêt à propos de l'affaire du FLN
Les “redresseurs” définitivement déboutés
L'instance juridique affirme que l'organisation du congrès extraordinaire relève exclusivement des statuts du parti et de son règlement intérieur.
Après avoir rendu son verdict, il y a quelques jours, sur l'affaire de l'interdiction du congrès extraordinaire du FLN, le Conseil d'Etat, qui a infirmé la décision de la chambre administrative de la cour d'Alger, a expliqué sa décision, mettant ainsi fin aux supputations et aux interprétations de ceux qui se revendiquent du mouvement de “redressement”.
Ceux-ci avaient, en fait, intenté une action contre le wali d'Alger pour justifier la compétence de la chambre administrative afin de pouvoir statuer sur la demande de l'interdiction du congrès extraordinaire du parti de Ali Benflis. Le Conseil d'Etat dit, en effet, que l'“action intentée contre le wali de la wilaya d'Alger et le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, a été mal dirigée et qu'il y a lieu de les mettre hors d'état de cause”.
C'est pourquoi, il infirme l'ordonnance de référé rendue par la chambre administrative de la cour d'Alger en date du 1er octobre 2003 et prononce l'incompétence des juridictions administratives à connaître des litiges nés de l'organisation et du fonctionnement internes des partis politiques à l'exception prévue par les articles 17, 22, 36 et 37 de la loi sur les partis politiques.
Ces juridictions ne peuvent statuer, entre autres, qu'en cas “de recours intentés par les fondateurs d'un parti politique, contre la décision émanant du ministère de l'Intérieur, portant rejet de la déclaration constitutive d'un parti, ou de l'agrément ou encore lorsqu'il y a une action du ministère de l'Intérieur devant la chambre administrative de la cour d'Alger tendant à la suspension, la dissolution d'un parti agréé ou à la fermeture de ses locaux”. Les autres litiges et contentieux, affirme par ailleurs le Conseil d'Etat, sont régis par le statut du parti et par son règlement intérieur.
Attendu en l'espèce, lit-on dans son arrêt du 18 octobre dernier, “certains militants du parti du FLN, pris en leur qualité de parties privées, ont intenté une action devant la chambre administrative de la cour d'Alger, en vue d'interdire la tenue d'un congrès extraordinaire et attendu que cette action porte sur les activités internes du parti et tend à la défense d'intérêts privés, qu'il échoit en conséquence de dire qu'elle n'est susceptible de se rattacher ni aux clauses attributives de compétences prévues par l'ordonnance portant loi organique sur les partis politiques, ni aucune règle fixant la compétence des juridictions administratives”.
Concernant les réunions et les manifestations publiques, le Conseil d'Etat indique que la loi donne compétence exclusive au wali en tant qu'autorité administrative chargé du maintien de l'ordre public, pour apprécier les demandes de délivrance d'autorisations administratives. Dans l'affaire du FLN, “le juge administratif a été saisi directement par les intimés, pour faire injonction à l'autorité administrative de ne pas délivrer une autorisation aux organisateurs du congrès extraordinaire ; alors même que cette autorisation avait été délivrée et retirée par le wali, avant l'introduction de la présente instance, soit le 30 septembre 2003.”
Dans pareil cas, la chambre administrative, souligne encore le Conseil d'Etat, ne saurait ni s'immiscer dans les fonctions de l'autorité administrative ni lui faire injonction.
Cela ne saurait s'inscrire que dans le cadre de la loi sur les partis politiques, qui donne compétence exclusive au ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, à travers le contrôle qu'il est tenu d'exercer sur les partis politiques agréés, pour intenter une action devant la chambre administrative de la cour d'Alger aux fins d'obtenir la suspension, la dissolution ou la fermeture de ses locaux. Mais, ce n'est pas du tout le cas pour l'affaire du FLN, y compris pour la demande des membres du mouvement de “redressement” de l'annulation du VIIIe congrès qui est enrôlée à l'audience du 11 novembre prochain.
Ceux qui contestent la direction nationale du FLN, à sa tête Ali Benflis, sont ainsi définitivement déboutés par la justice. Et au-delà, il est certain que ni le VIIIe congrès ni le congrès extraordinaire qui a confirmé la candidature de l'ancien Chef du gouvernement à la prochaine élection présidentielle ne sont remis en cause. Au contraire, ils sont désormais pourvus d'une plus-value de légitimité.
S. R.
Après la convocation d'une réunion du bureau national du SNM
Ras El-Aïn crie au complot
La convocation d'une réunion du bureau national du Syndicat national des magistrats (SNM), aujourd'hui, a fait sortir de ses gonds le président de ce syndicat, M. Mohammed Ras El-Aïn. “En dehors du cadre réglementaire du syndicat, une invitation à une réunion du conseil national a été lancée pour le 30 octobre 2003 dans le but de retirer la confiance au président du syndicat. Et ce, sur instructions et pressions de parties étrangères au syndicat…” La preuve ? “La prise en charge financière du billet d'avion des participants à cette réunion par la partie qui tire les ficelles. Chose inhabituelle au SNM du temps où il était uni”, assène M. Ras El-Aïn. Ce qui confirme l'information rapportée par Liberté dans son Radar d'hier.
Les dissensions que vit le syndicat sont provoquées par “certains cercles qui veulent orienter le syndicat vers des objectifs bien déterminés”, accuse M. Ras El-Aïn. Non satisfaits des décisions prises lors de la quatrième AG ordinaire, le 9 octobre 2003 (report des élections des instances dirigeantes du syndicat et de l'élection du président du syndicat par l'assemblée générale), ces cercles, ajoute Ras El-Aïn, “sont revenus à la charge avec leurs manœuvres en s'appuyant sur certains membres du bureau exécutif”.
A. C.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.