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Le procès du FLN renvoyé au 14 février
LES REDRESSEURS CONTESTENT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ETAT
Publié dans L'Expression le 11 - 02 - 2004

«C'est une mesure dilatoire qui n'a d'autre but que de gagner du temps.»
Mené sur des chapeaux de roue, le procès du FLN a été brusquement ralenti au moment d'entamer son grand virage. Le conseil d'Etat n'a ni statué ni fixé la date du verdict final lors de son audience d'hier et l'appel du vieux parti est resté sans écho. Le procès a été reporté au 14 février pour permettre au commissaire général de déposer ses observations écrites. Les raisons de ce renvoi tiennent, du moins en apparence, aux réserves émises par les redresseurs et le ministère de l'Intérieur quant à la composition de la chambre administrative du conseil d'Etat. En effet selon eux, l'un des cinq magistrats chargés du dossier par la présidente du conseil d'Etat, Mme Aberkane, n'est pas encore nommé par un décret présidentiel. Ledit magistrat exerçait auparavant dans l'ordre judiciaire avant d'être affecté au Conseil d'Etat. Un vice de forme amplement suffisant à la partie adverse de repousser le verdict à une date ultérieure et gagner du temps. Ce qui n'arrange pas d'ailleurs les pro-Benflis qui s'attendaient à ce que la date du verdict soit fixée, ils ont été servis d'un troisième report. En principe lors de l'audience d'hier, la défense des redresseurs devait déposer les conclusions écrites que le conseil d'Etat entendra avant de fixer la date du verdict. Contre toute attente, la défense est venue avec une demande dans laquelle elle récuse la composition de la chambre administrative. «Il s'agit d'une ingérence dans la loi organique du Conseil d'Etat qui donne un plein pouvoir au président de choisir sa composition» a déclaré hier, M.Bergueul, un des avocats du FLN. L'avocat a qualifié cette démarche de «mesure dilatoire qui n'a d'autre but que de gagner du temps et c'est une atteinte directe à la personne de la présidente du conseil d'Etat». Mais comment se fait-il que le représentant du ministère public, le commissaire d'Etat en l'occurrence, ait ignoré que parmi la composante de la chambre administrative existe un juge non encore nommé? Le commissaire d'Etat avait toute la latitude de s'opposer à la composante nommée par Mme Aberkane. Pour rappel, la présidente du conseil d'Etat a fait recours à une composition collégiale pour statuer sur l'appel introduit par le FLN suite au verdict du 30 décembre 2003. A cette date, la chambre administrative a gelé les activités et les fonds du FLN de même que les résolutions issues du 8e congrès ont été déclarées nulles et non avenues.

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