Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès du FLN renvoyé au 14 février
LES REDRESSEURS CONTESTENT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ETAT
Publié dans L'Expression le 11 - 02 - 2004

«C'est une mesure dilatoire qui n'a d'autre but que de gagner du temps.»
Mené sur des chapeaux de roue, le procès du FLN a été brusquement ralenti au moment d'entamer son grand virage. Le conseil d'Etat n'a ni statué ni fixé la date du verdict final lors de son audience d'hier et l'appel du vieux parti est resté sans écho. Le procès a été reporté au 14 février pour permettre au commissaire général de déposer ses observations écrites. Les raisons de ce renvoi tiennent, du moins en apparence, aux réserves émises par les redresseurs et le ministère de l'Intérieur quant à la composition de la chambre administrative du conseil d'Etat. En effet selon eux, l'un des cinq magistrats chargés du dossier par la présidente du conseil d'Etat, Mme Aberkane, n'est pas encore nommé par un décret présidentiel. Ledit magistrat exerçait auparavant dans l'ordre judiciaire avant d'être affecté au Conseil d'Etat. Un vice de forme amplement suffisant à la partie adverse de repousser le verdict à une date ultérieure et gagner du temps. Ce qui n'arrange pas d'ailleurs les pro-Benflis qui s'attendaient à ce que la date du verdict soit fixée, ils ont été servis d'un troisième report. En principe lors de l'audience d'hier, la défense des redresseurs devait déposer les conclusions écrites que le conseil d'Etat entendra avant de fixer la date du verdict. Contre toute attente, la défense est venue avec une demande dans laquelle elle récuse la composition de la chambre administrative. «Il s'agit d'une ingérence dans la loi organique du Conseil d'Etat qui donne un plein pouvoir au président de choisir sa composition» a déclaré hier, M.Bergueul, un des avocats du FLN. L'avocat a qualifié cette démarche de «mesure dilatoire qui n'a d'autre but que de gagner du temps et c'est une atteinte directe à la personne de la présidente du conseil d'Etat». Mais comment se fait-il que le représentant du ministère public, le commissaire d'Etat en l'occurrence, ait ignoré que parmi la composante de la chambre administrative existe un juge non encore nommé? Le commissaire d'Etat avait toute la latitude de s'opposer à la composante nommée par Mme Aberkane. Pour rappel, la présidente du conseil d'Etat a fait recours à une composition collégiale pour statuer sur l'appel introduit par le FLN suite au verdict du 30 décembre 2003. A cette date, la chambre administrative a gelé les activités et les fonds du FLN de même que les résolutions issues du 8e congrès ont été déclarées nulles et non avenues.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.