Les services fiscaux sont instruits à être très attentifs aux bilans fiscaux de certains opérateurs pour mieux contrôler la fraude. «Nous sommes indignés face au comportement de certains opérateurs, notamment les transporteurs qui profitent de la situation actuelle pour procéder à des augmentations démesurées», a déclaré hier M.Zakari Mustapha, directeur de la législation fiscale au ministère des Finances lors d'une journée d'information sur la Loi de finances 2005 et son impact sur l'entreprise, organisée à l'hôtel El Aurassi. Le gouvernement ne compte pas laisser perdurer «cette situation d'anarchie». Le ministère des Finances «a instruit, précise-t-il, les services fiscaux pour qu'ils soient très attentifs aux bilans fiscaux de certains opérateurs, permettant un meilleur contrôle des fraudeurs». Le représentant du premier argentier du pays faisait allusion à la colère des transporteurs qui menacent de réviser à la hausse, le prix des tickets de transport à la faveur de l'augmentation des prix des carburants, notamment le GPL, l'essence super et normale et enfin le gasoil, qui a enregistré une hausse d'un dinar. «Nous avons pris au sérieux les déclarations du ministre de l'Energie, qui est à notre sens le mieux placé pour juger la situation, quand il a tiré la sonnette d'alarme sur le risque de recourir à l'importation des carburants si le pays ne se dote pas de nouvelles raffineries dans les deux prochaines années». «C'est une mesure qui vise à rationaliser la consommation des carburants». Par ailleurs, M.Zakari a expliqué dans son exposé que les recettes attendues par l'augmentation du prix du gasoil tel que prévu dans le projet de loi de finances (une hausse de 5 DA au lieu de 1 DA retenu par les députés) «étaient budgétisées». «Nous avons proposé des arguments objectifs, nous ne pensions pas que cette mesure allait être bloquée». Dans un bilan chiffré, ce dernier estime les recettes prévisibles à 17 milliards, «nous n'avons obtenu que 3 milliards». Dans un autre chapitre, les opérateurs présents à cette rencontre ont soulevé un certain nombre de points liés à la conjoncture économique du pays et «l'absence de dispositif encourageant les investisseurs, après la suppression des avantages fiscaux prévue dans le cadre du dispositif Andi». Le conférencier estime que «depuis 1993, la loi a prévu un certain nombre d'exonérations pour les investisseurs mais il faut tenir compte que la législation fiscale a connu des réformes stratégiques, lesquelles nous ont amenés à opter pour une fiscalité de droit commun». Il a, par ailleurs, cité les mesures prévues dans la loi de finances 2005 en faveur des entreprises, particulièrement la reconduction de la réduction de 50% du montant de l'IRG ou de l'IBS pour une période de cinq années pour les revenus provenant des activités exercées dans les quatre wilayas du Sud à l'exception du secteur des hydrocarbures, la création d'un fonds de soutien à l'investissement pour l'emploi, la bonification de taux d'intérêt pour les prêts octroyés par les banques aux PME dans la phase de la création ou l'extension d'activité et l'exonération de l'IBS des sociétés de capital risque pour une période de cinq ans. Interrogé, le représentant de Benachenhou s'est montré très peu prolixe sur une question relative au recours à une loi de finances complémentaire. «Je n'ai aucune information à ce sujet» affirme-t-il.
