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La direction générale des impôts s'explique
AUGMENTATION DE DEUX POINTS DE LA TVA
Publié dans L'Expression le 05 - 01 - 2017

«L'augmentation de la TVA n'aura aucun effet sur le consommateur»
La question qui se pose est: comment éviter l'inflation après la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée qui engendre systématiquement une augmentation des prix et favorise la spéculation sur le marché?
Une inflation de 6,2%, un pouvoir d'achat en érosion auxquels s'ajoutent les nouvelles taxes introduites dans la loi de finances 2017. Les responsables des impôts en Algérie affirment et réaffirment que le taux d'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fixé à deux points n'aura aucun effet sur le quotidien des citoyens et que cette hausse de certains impôts et taxes permettra de contrebalancer la baisse des recettes pétrolières.
La question qui se pose est: comment éviter l'inflation après la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée qui engendre systématiquement une augmentation des prix et favorise la spéculation sur le marché qui a, déjà, bel et bien commencé déjà avant l'entrée en vigueur de la loi de finances 2017? En dépit de la mise en place d'une batterie de mesures portant sur la lutte contre la flambée des prix sur le marché, les outils adoptés ont démontré, à présent, leur inefficacité sur le terrain. En effet, les mesures relatives à la taxe sur la valeur ajoutée passent de 7% à 9% pour le taux réduit et de 17% à 19% pour le taux normal. Une modification qui «reste sans impact direct», selon les estimations de la direction générale des impôts, sur les prix de dizaines de produits tels le pain, semoules, farines panifiables, lait, médicaments, sucre, huile à base de soja, fruits et légumes à l'exclusion de ceux importés et ceux commercialisés par des redevables de la TVA, les vendeurs d'étalage dans les marchés et les petits commerçants ne sont pas considérés redevables de la TVA.
Les autres produits et services exonérés par la TVA sont, entre autres, les moissonneuses-batteuses fabriquées en Algérie et le papier destiné exclusivement à la fabrication et à l'impression du livre, les contrats d'assurances de personnes et les opérations de crédits bancaires accordés aux ménages pour l'acquisition ou la construction de logements individuels. Quant aux produits non exonérés par la TVA, l'impact sur le prix est de 2%; un paquet de 500 grammes de pâtes alimentaires de 50 DA passera à 51 DA.
Par ailleurs, la fourniture d'accès à Internet précédemment soumise à la TVA au taux réduit est assujettie, depuis le 1er janvier 2017, à cette taxe au taux normal de 19%, alors que l'accès à intérêt fixe (tel que l'Adsl) demeure exonéré de la TVA jusqu'au 31 décembre 2020. Pour ce qui est de la taxe intérieure de consommation (TIC), les tarifs applicables à certains produits sont augmentés pour les tabacs, le tabac brun, blond et les cigares dont le taux proportionnel reste maintenu à 10% pour chaque paquet de cigarettes. D'après les explications de la direction des impôts, l'augmentation de la TIC ne concerne que les cigarettes et les cigares et se traduit par une augmentation de prix pour les cigarettes entre 5 DA et 20 DA, TVA comprise. Pour les véhicules de cylindrée (excédant les 2000 cm3 dont les véhicules tout-terrain) et les bananes fraîches, le taux de la TIC est passé de 20% à 30%. Pour ce qui est des boissons alcoolisées le montant de la TIC passe de 3 610 DA/hectolitre à 3 971 DA/hectolitre soit 10% d'augmentation pour la bière.
La taxe sur les produits pétroliers (TPP), a été relevée, pour les carburants de 1 dinar pour le gasoil, et de 3 dinars pour les trois catégories d'essence (normal, super et sans plomb). Pour ce qui est de la publicité, une nouvelle taxe spécifique instituée sur les contrats de production ou de diffusion de publicité pour les produits non fabriqués localement sont soumis à une taxe de 10% assise sur le montant global du contrat.
Les entreprises de diffusion (entreprises audiovisuelles, la presse, entreprises de diffusion spécialisées, afficheurs) sont tenues à compter du 1er janvier 2017, de prélever 10% sur le chiffre d'affaires réalisé dans des contrats de diffusion se rapportant à des produits non fabriqués localement. Pour ce qui est de la fiscalité immobilière, l'assujettissement à l'impôt sur le revenu global (IRG), des plus-values de cession à titre onéreux des immeubles bâtis et non bâtis sont soumises à l'impôt sur le revenu global au taux de 5%, libératoire d'impôt.
La fiscalité des revenus fonciers des propriétés bâties et non bâties louées est fixée à 7%, calculé sur le montant des loyers bruts, pour les revenus provenant de la location des habitations à usage collectif. 15%, calculé sur le montant des loyers bruts, pour les revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel.


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