Le président de la République présente ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Aïd El-Fitr: Goudjil présente ses vœux au peuple algérien et à la nation musulmane    Concours national de composition épistolaire pour enfants : prorogation des délais de participation au 8 avril prochain    Le 27e Salon international de la santé (SIMEM) du 9 au 12 avril 2025 à Oran    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    A la veille de l'Aïd el-Fitr et de la Journée de la Terre: plus de 9.500 prisonniers Palestiniens victimes de crimes organisés dans les geôles sionistes    Cisjordanie occupée: des dizaines de Palestiniens agressés par les forces sionistes à Jénine après la prière de l'Aïd    Mobilis récompense les lauréats de la 14e édition du grand concours national de récitation du Saint Coran    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Mois du patrimoine: lancement de la 1ère édition du concours "Alger Photography Marathon"    Le Centre national de prévention et de lutte anti-drogue de Bouchaoui: une expérience pionnière dans la prise en charge des toxicomanes    Décès du sénateur Abdallah Mesk: Goudjil présente ses condoléances    Tizi-Ouzou : Taswiqt, une tradition festive toujours vivante la veille de l'Aïd    Achat de vêtements de l'Aïd en ligne : confort et économies à l'ère numérique    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Etat répare ses torts
REINTEGRATION DES TRAVAILLEURS LICENCIES
Publié dans L'Expression le 30 - 03 - 2006

Ils étaient quelque 20.000 personnes à avoir été mises à la porte entre juin 1991 et décembre 1992.
Si dans une perspective de réconciliation, les autorités estiment rendre justice aux travailleurs licenciés au lendemain des turbulences islamistes et de tout ce qui a suivi, en les réintégrant dans leurs postes de travail ou en les dédommageant, c'est qu'il y avait à l'origine des injustices commises. Et même si le contexte était plutôt favorable à une confrontation directe avec les islamistes, avec tout ce que cela peut induire de «dégâts collatéraux », les donnes ont changé aujourd'hui.
Le Conseil des ministres a adopté récemment un décret exécutif fixant les conditions d'éligibilité à la réintégration ou l'indemnisation des personnes ayant fait l'objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale. Peu avertis des modalités d'indemnisation ou de réintégration, des milliers de travailleurs attendent d'en savoir plus. Des commissariats de police d'Alger ont reçu plusieurs de ces travailleurs, anciens détenus ou non, et les ont orientés vers les services spécialisés établis au niveau de chaque commune.
Selon les textes de loi publiés récemment, l'éligibilité aux mesures énoncées découle de la réunion des conditions suivantes par le demandeur: une attestation d'emploi antérieure, la présence du nom du demandeur sur une liste d'assurés sociaux pendant la période d'emploi, ainsi qu'une décision de licenciement motivée en relation avec la tragédie nationale. Or là, aucune entreprise n'a encore remis une attestation qui précise que le licenciement était lié à une activité politique, à une adhésion au Syndicat islamique du travail (SIT-dissous) ou à la grève générale de mai-juin 1991.
Plusieurs milliers d'autres islamistes ont été placés en détention dans les centres d'internement au Sud (Reggane, Ain M'guel, Oued Namous, Tam,etc) et avaient perdu de fait, après plusieurs mois, voire plusieurs années de détention, leur poste de travail. Cette catégorie de gens n'a été ni réintégrée, ni indemnisée, ni même reconnue dans le cadre des nouveaux textes de loi. Des personnalités politiques, des militants des droits de l'homme, Farouk Ksentini lui-même, ont pris sur eux d'en tenir informé le président de la République. Les textes de loi exigent, en outre, que le nom du demandeur doit figurer sur une liste des personnes impliquées dans la tragédie nationale, à titre d'interné administratif, ou de poursuivi, détenu ou condamné pour des faits liés à la tragédie nationale, ou de bénéficiaire des mesures édictées par la loi sur la concorde civile, ou enfin de bénéficiaire des mesures édictées par l'ordonnance portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Or là aussi, des bénéficiaires font état de manque de clarté sur le sujet, chaque bureau de recensement leur exigeant une copie d'une attestation d'internement, alors que toutes ces pièces se trouvent être entre les mains des autorités judiciaires.
La réintégration, après examen du dossier et audition du représentant de l'employeur, est prononcée «sans rappel de salaire, dans le poste de travail antérieur ou à un poste équivalent dans l'administration d'origine ou dans une autre administration», précisent les textes.
Or il convient de constater que de pareils textes portant réintégration des travailleurs licenciés dans le cadre des poursuites de 1991 et 1992 ont été publiés, mais les entreprises ne les avaient jamais appliqués.
Les rares entreprises publiques ou privées qui l'avaient fait, avaient agi par conscience, par humanisme ou par esprit d'initiative de la part des employeurs.
Les nouveaux textes stipulent aussi que lorsque la réintégration n'est pas possible, notamment pour motifs d'âge, de santé du requérant, ou de disparition de l'organisme qui l'employait, ainsi que pour motifs administratifs ou économiques, le requérant est alors éligible à une indemnisation variant entre 3 et 18 mois de salaires, en rapport avec les annuités de travail effectuées. Le dispositif prévoit également le rachat des années de retraite des travailleurs réintégrés ainsi que le versement des personnes qui seront indemnisées à la Caisse nationale d'assurance chômage.
Prévoyant les embûches qui seront posées çà et là, le président Bouteflika a réaffirmé que la réconciliation nationale «sera menée dans le respect de la lettre et de l'esprit» de la Charte, et dans la ferme application de la Constitution et des lois de la République.
Le décret présidentiel précise que, hormis les futurs salaires des personnes réintégrées qui seront à la charge de l'employeur, l'ensemble des dépenses découlant de la mise en oeuvre de ses dispositions, seront à la charge du budget de l'Etat, à travers le Fonds de solidarité nationale, et que la mise en place des commissions chargées de leur application au niveau des wilayas tout comme la commission nationale de suivi de ce dossier doivent être opérationnelles immédiatement.
Bouteflika a mis tout son monde dessus: le gouvernement, les instances judiciaires et les administrations concernées. Tous, sans exception, ont à charge de tendre à une application diligente et précise de l'ensemble des mesures décidées par la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. C'est donc face à un travail minutieux et précis que les commissions commencent à recenser chaque jour, et rapidement, tous les travailleurs victimes d'injustice, mais aussi à débusquer tous ceux qui pensent y trouver leur Eldorado. Faire échec aux fausses victimes est aussi un travail de longue haleine, et c'est pour cela que les membres des commissions se sont donnés jusqu'à six mois pour finaliser l'épineux dossier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.