Vers un débat général à l'APN sur la politique de privatisation

Alors que le groupe parlementaire du RCD a introduit une résolution pour une commission d'enquête à Berriane

Photo : Riad
Par Faouzia Ababsa
Une riche discussion (fait rare) a marqué mercredi dernier la réunion du bureau de l'APN. Elle a porté sur la nécessité d'organiser un débat sur la politique de privatisation des entreprises publiques. La résolution a été introduite par le groupe parlementaire du Parti des travailleurs (PT), non convaincu du bilan présenté par Abdelhamid Temmar en réponse à une question orale posée par Louisa Hanoune. Selon des sources proches de la vice-présidence de la chambre basse, la résolution qui a recueilli 40 signatures l'adhésion de tous les groupes parlementaires, à l'exception de celui du RCD, n'a pas été rejetée par le bureau. Au contraire. La discussion qui y a été menée démontre, pour une fois, que l'APN s'intéresse à la politique industrielle du pays, notamment dans son volet de la privatisation. Les vice-présidents se sont accordés à conclure qu'il y a nécessité d'avoir des explications sur le sujet, ayant constaté qu'un manque de transparence entourait le processus de cession des entreprises. Ils ont estimé également, selon certains membres du bureau, que des joyaux de la production nationale sont bradés dans tous les secteurs et qu'il n'était plus possible que le ministre en charge de ce processus continue à décider tout seul sans avoir à rendre compte, si ce n'est par des généralités, occultant par la même occasion de divulguer les prix des cessions et leurs bénéficiaires. Toutefois, le bureau a décidé de reporter le débat sur cette question, non parce qu'elle est inopportune mais plutôt pour approfondir la réflexion. Gageons qu'il n'y aura pas de revirement de situation entre-temps. Surtout que le règlement intérieur de la chambre basse ne prévoit pas l'organisation d'un débat général. Cependant, les articles 134 de la Constitution et 74 de la loi organique régissant le fonctionnement des deux Chambres et les relations avec le gouvernement prévoient ce cas de figure : si l'une des deux chambres estime que la réponse, orale ou écrite, du membre du gouvernement le justifie, un débat est ouvert dans les conditions que prévoient les règlements intérieurs de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation. Cela, en sachant que les deux textes sont supérieurs au règlement intérieur de la chambre basse. Il s'agit juste d'en faire la bonne interprétation dans l'intérêt général.
Le MSP récidive
Le même bureau a examiné la proposition de loi déposée par le groupe parlementaire du Mouvement de la société pour la paix (MSP) relative à l'amendement de deux trois articles du code pénal, déjà amendé en 2001, à l'époque où Ahmed Ouyahia était ministre de la Justice. Il s'agit de ceux relatifs à l'emprisonnement des journalistes et des imams. C'est en «seconde lecture» que le bureau de la chambre basse a jugé de la recevabilité du texte, après avoir demandé aux auteurs de le rectifier. Cette initiative a suscité un tollé au sein des deux autres partis de l'Alliance présidentielle en raison de leur non-consultation en tant que partenaires. Mais, pour le RND, la colère est plus importante en ce sens qu'il n'a pas hésité à qualifier la démarche des députés du MSP de vente concomitante. «On ne peut pas mettre sur un pied d'égalité ceux qui ont appelé au crime terroriste et ceux qui l'ont combattu et en ont été parmi les premières victimes», nous confie Seddik Chihab, membre du bureau du RND. Lequel a réitéré les mêmes propos sur les ondes de la radio mardi dernier. Il faut signaler que ce n'est pas la première fois que le MSP introduit cette proposition d'amendement. Il l'a fait lors de la précédente législature. Il ne fait que récidiver avec très peu de chances que l'amendement relatif aux imams soit adopté par la plénière. Contrairement à celui relatif à la dépénalisation des délits de presse qui a apparemment l'assentiment des députés du FLN et du RND. Pour rappel, le MSP compte également revenir à la charge à travers les propositions de loi relatives au règlement intérieur de l'APN, à la loi organique régissant le fonctionnement des deux chambres et leur relation avec le gouvernement, à l'interdiction de l'importation des boissons alcoolisées, etc.
Fin de non-recevoir pour le RCD
Le bureau de l'APN, réuni mercredi soir, a rejeté la demande de constitution d'une commission d'enquête proposée par une trentaine de députés, à l'initiative du groupe parlementaire du RCD, relative aux événements qu'a vécus la wilaya de Chlef. Le motif invoqué par l'«exécutif» de la chambre basse est que les émeutes qui se sont déroulées dans l'ex-El Asnam font l'objet de poursuites judiciaires. Et ce, conformément à l'article 79 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement. Lequel dispose dans sa section relative aux commission d'enquêtes qu'«il ne peut être créé de commission d'enquête lorsque les faits ayant donné lieu à des poursuites en cours devant les juridictions concernent les mêmes motifs, objet et parties». Toutefois, le groupe parlementaire du RCD a récidivé mercredi dernier en déposant une motion relative à la constitution d'une autre commission d'enquête parlementaire. Celle-là concernant les événements de Berriane. Sans doute en réaction à la décision de Abdelaziz Ziari de dépêcher, le 24 mai dernier, une mission d'information constituée de six députés, membres des partis de l'Alliance présidentielle et de deux députés indépendants. Il n'en fallait pas plus pour que le groupe parlementaire du RCD s'en indigne en parlant de confusion et d'absence d'information à ce sujet. Ledit groupe ne lâchera pas prise pour autant puisqu'il a réussi à recueillir 36 signatures d'élus du RCD et d'autres formations politiques (la loi en exige 30). Il a, à son sens, rempli les conditions de forme pour la constitution de la commission d'enquête. «La ville de Berriane a vécu depuis le 19 mars 2008 trois violents affrontements entre citoyens qui se sont malheureusement soldés par trois décès, des dizaines de blessés et des dégâts matériels considérables», lit-on dans la correspondance adressée à l'instance exécutive de l'Assemblée par le délégué des auteurs, M. Khendek en l'occurrence. Laquelle correspondance met en doute les affirmations de «certaines parties [qui] ont voulu mettre sur le compte d'un conflit intercommunautaire qui, par le passé, a opposé ibadites et malekites». Les 36 signataires vont plus loin en accusant les autorités locales de ne pas avoir vu les choses venir. «Quelles ont été la teneur et la consistance des rapports adressés par le wali aux autorités centrales ?» s'interrogent les rédacteurs qui ne font à aucun moment allusion aux élus locaux (APC, APW). Le bureau de l'APN n'a pas encore tranché sur cette demande, contrairement à celle relative aux événements de Chlef. Mais il est fort à parier que la requête connaîtra le même sort que la première, puisque des poursuites judiciaires sont entamées à l'encontre des présumés initiateurs des affrontements.