Une caravane humanitaire s'ébranle vers Ghaza    Selma Malika Haddadi élue vice-présidente de la Commission de l'Union africaine    Le MCA battu au stade du 5-Juillet par le CRB 0-1    Décès du Moudjahid et ami de la Révolution Félix Louis Giro Colozzi : le président de la République présente ses condoléances    Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays    Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef    Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or    Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)    Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.271 martyrs et 111.693 blessés    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    Justice pour les Africains !    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Au service de l'Afrique…    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    Adoption des bilans de l'exercice 2024    L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle    Ouverture à Batna de la 9e édition        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mandat d'arrêt contre un ministre soudanais
LA CPI ENTRE EN ACTION
Publié dans L'Expression le 03 - 05 - 2007

En lançant deux mandats internationaux contre un ministre soudanais et un chef milicien, la CPI crée l'événement.
La Cour pénale internationale (CPI) inaugure son existence officielle en prenant (pénalement) en charge le dossier du Darfour, où, selon les Nations unies un génocide serait en train d'avoir lieu à huis clos. L'affaire du Darfour sera, donc, la toute première qu'aura à connaître la nouvelle institution judiciaire dépendante de l'ONU. En effet, c'est hier que la CPI a lancé deux mandats d'arrêt internationaux contre un ministre soudanais et un chef de milice présumés coupables de crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour. Les milices «Djandawids» sont particulièrement accusées de crimes, viols et tortures contre les Dofaris. Les deux premières personnalités, qui auront à connaître du tribunal de la CPI, sont l'ancien secrétaire d'Etat à l'Intérieur soudanais, Ahmed Haroun et l'un des chefs de la milice «Djandawids» Ali Kosheib, qui auront à répondre de 51 chefs d'accusation de crime de guerre et crime contre l'humanité. Le ministre Ahmed Haroun, actuellement secrétaire d'Etat aux Affaires humanitaires, était en charge du dossier Darfour au ministère de l'Intérieur. Le cas d'Ali Kosheib, nom de guerre de Ali Mohamed Ali, est encore plus chargé du fait que nombre d'ONG humanitaires et de défense des droits de l'Homme, à l'instar de l'organisation américaine Human Rights Watch (HWR), estiment que celui-ci serait l'un des principaux responsables des attaques lancées par les milices en 2003-2004 dans le Darfour. Il a été arrêté au Soudan en novembre, Khartoum voulant juger ce chef des «Djandawids» par ses propres tribunaux. La chambre d'accusation de la CPI estime dans ses attendus qu'il y avait des «causes probables» qui permettent de conclure que les deux hommes portaient une «responsabilité criminelle» dans les événements du Darfour. En février, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a établi 51 chefs de crimes contre -l'humanité et crimes de guerre présumés- contre les deux hommes, crimes commis, selon le procureur, entre août 2003 et mars 2004 contre des villageois dans l'ouest du Darfour. C'est sur la base du rapport du procureur de la CPI que les juges ont délivré, hier, les mandats d'arrêt contre MM.Haroun et Kosheib. «Nous sommes allés au terme d'une enquête menée dans des circonstances très pénibles, opérant depuis l'extérieur du Darfour, sans jamais mettre en danger un seul de nos témoins. Nous avons fait de leurs histoires des éléments de preuve, dont les juges viennent maintenant de confirmer la force probante», a indiqué hier M.Moreno-Ocampo dans un communiqué. «Les juges ont délivré des mandats d'arrêt. En tant qu'Etat territorial, le Soudan est tenu, sur le plan juridique, d'arrêter Ahmed Haroun et Ali Kosheib» a précisé le procureur. «Il s'agit là d'une décision de la Cour pénale internationale et le gouvernement (soudanais) se doit de la respecter» a encore dit le procureur de la CPI. Dans ce contexte, il est rappelé que la résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations unies fait obligation au gouvernement soudanais et aux parties impliquées de coopérer, ont fait valoir les juges de la CPI.
Toutefois, depuis le lancement en février dernier par Luis Moreno-Ocampo des accusations contre ces deux personnalités soudanaises, Khartoum a fait part, à plusieurs reprises, de son refus catégorique de laisser la CPI juger ses ressortissants. Cependant, le lancement de mandats d'arrêts internationaux contre les mis en cause, dont l'un fait partie du «cercle rapproché» des dirigeants de Khartoum, met le Soudan en porte-à-faux d'autant plus que ce ne serait là que l'une des premières actions dans le dossier du Darfour où, selon les Nations unies, quelque 200.000 personnes auraient été tuées et 2 millions d'autres déplacées depuis 2003, début de la guerre dans cette province de l'ouest soudanais. Khartoum a, pour sa part, toujours contesté le chiffre avancé par l'ONU estimant, en revanche, que la guerre n'a fait que 9000 morts depuis quatre ans. Avec le lancement des premiers mandats d'arrêt dans l'affaire du Darfour, celle-ci prend une autre dimension d'autant plus qu'il sera difficile pour la CPI -dont le Soudan n'est pas membre- d'amener devant ses tribunaux les deux prévenus présumés. Expliquant le choix des «mandats d'arrêt internationaux» les juges ont indiqué qu'ils n'avaient que celui-ci du moment qu'ils ne pouvaient pas réclamer ces hommes au Soudan, lequel n'est pas un Etat membre de la CPI. Les juges ont, par ailleurs, affirmé que l'arrestation d'Ahmed Haroun, membre du gouvernement soudanais, était nécessaire «pour s'assurer qu'il n'entraverait pas ou ne ferait pas courir des risques à l'enquête (de la CPI)». Pour ce qui est d'Ali Kosheib, les mêmes ont estimé que sa détention actuelle au Soudan «l'empêche de se présenter volontairement et de son plein gré devant la cour». Les juges ont, d'autre part, indiqué que si les deux accusés sont livrés à la CPI, la cour tiendra une «audience de confirmation des charges», contradictoire, afin de déterminer si «les accusations sont assez solides» pour l'ouverture d'un procès.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.