«Vous ne verrez jamais des pilotes de l'Otan devant un tribunal de l'ONU. L'Otan est l'accusateur, le procureur, le juge et l'exécuteur car c'est l'Otan qui paie les factures. L'Otan ne se soumet pas au droit international. Il est le droit international.» Lester Munson, parlementaire US (1999) La Cour pénale internationale a émis mercredi 4 mars un mandat d'arrêt contre le président soudanais pour «crimes de guerre» et «crimes contre l'humanité» au Darfour. Le Darfour, grand comme la France, s'est signalé à la face du monde quand ses richesses minières devinrent une réalité. «Pour moi, écrit Marc Lavergne, tout le monde est noir dans cette histoire. La notion de racisme n'a pas sa place. Les milices tribales Janjawid sont des mercenaires qui ne se revendiquent pas du tout "arabes". Ils ne sont pas le vrai problème. En exagérant, on pourrait dire que ce sont là des pauvres qui se battent contre des pauvres. Elles se sont formées, il y a une quinzaine d'années, mais elles n'intéressaient pas du tout la communauté internationale. Car les gens opprimés ne se révoltaient pas. Des massacres se déroulaient pourtant déjà. Mais les victimes n'avaient que leurs yeux pour pleurer. J'étais au Darfour, lors de la famine de 1985. C'était quelque chose d'absolument effrayant». Pourtant la terre du Darfour est pauvre, désertique sur une partie de son territoire. Pour le sous-sol, c'est une autre histoire. La découverte de pétrole ajoute une difficulté supplémentaire avec l'attrait des gisements pour les grandes puissances. Ce se sont pas les massacres des populations qui les intéressent, c'est le sol et surtout le sous-sol sur lequel ces damnés de la terre vivent. La Somalie, l'Ethiopie et l'Erythrée sont déjà invitées à s'entre-tuer pour garantir aux pays occidentaux le contrôle de ces richesses et, à travers elles, l'économie des pays émergents.(1) Les Américains intouchables La Cour pénale internationale est «en théorie» une organisation internationale indépendante. Qu'en est-il de ses réels degrés de liberté. On sait que le président des Etats-Unis, Bill Clinton, a signé le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) le 31 décembre 2000 mais le président George W.Bush a, dès le 6 mai 2002, annulé la signature faite par M.Clinton. Le gouvernement de M.Bush a cherché à conclure avec d'autres Etats des Accords bilatéraux d'immunité, prétendument fondés sur l'article 98 du Statut de Rome, en vue de soustraire les citoyens et le personnel militaire américains de la juridiction de la Cour. Une autre facette de la croisade américaine contre la Cour est l'adoption de deux lois intitulées «Loi de protection des ressortissants américains» (American Servicemembers' Protection Act) et «Amendement Nethercutt». La Loi de protection des ressortissants américains (Aspa), adoptée par le Congrès en août 2002, contient des dispositions restreignant la coopération des Etats-Unis avec la CPI. Le 15 juillet 2004, l'amendement, apporté par le représentant George Nethercutt, retire l'aide du Fonds économique de soutien à tous les pays ayant ratifié le Traité CPI mais n'ayant pas signé d'Accord bilatéral d'immunité avec les Etats-Unis. Il fut promulgué par le président Bush le 8 décembre 2004. Allant dans le même sens, Momar Dieng du Quotidien de Dakar avait fait le parallèle avec les autres potentats africains. Il est évident, écrit-il, que le Soudan a une grande part de responsabilité dans ce qui se passe sur son territoire. Il va de soi que, s'il existe des autorités liées au pouvoir central à Khartoum, justement convaincues de crimes et d'atrocités sur des populations darfouries, elles doivent en payer le prix. Le problème est que la Cour pénale internationale (CPI) ne s'attaque jamais à des chefs d'Etat protégés par des puissances politiques ou financières. Depuis plusieurs années, le Congolais Denis Sassou-Nguesso est l'objet de dizaines de plaintes de ses compatriotes pour des crimes de masse. Mais parce qu'il est un grand ami de la France, un protégé de la multinationale française TotalFinaElf, qui exploite le pétrole congolais, personne parmi ces messieurs de la CPI, n'ose déclencher de procédure à son encontre. Il y a un génocide au Darfour? Mais alors, dans quel registre faut-il classer les mille hommes, femmes et enfants massacrés dans les camps de réfugiés de Sabra et Chatila à Beyrouth sous la conduite de l'Israélien Ariel Sharon, en septembre 1982? L'expédition de Sharon est restée impunie. C'est la volonté concrète de la Belgique de restreindre le champ d'interprétation de la compétence universelle après que de fortes pressions israélo-américaines ont empêché la comparution de Sharon devant une juridiction pénale. Tristement, les juges belges ont encore capitulé face aux charges américaines, lorsque des plaintes diverses et circonstanciées ont réclamé l'inculpation de Donald Rumsfeld et de George Tenet, ancien patron de la CIA, pour pratiques de tortures sur des prisonniers d'Abou Ghraib en Irak, mais également pour les méthodes d'interrogatoire inhumaines exercées sur les prisonniers de Guantanamo. L'ex-ministre de la Défense américain n'a rien fait de moins que menacer la Belgique de retirer le siège de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (Otan) de Bruxelles. Plus de cinq ans après l'invasion de l'Irak par la coalition anglo-américaine, quel juge téméraire ose toucher à la tranquillité du président George Walker Bush, après qu'il a été dit et établi que les raisons des bombardements ayant scrupuleusement cassé un pays entier sont ailleurs que dans la découverte d'armes de destruction en Irak? (...) Le Soudan, allié de la Chine et de la Russie, est depuis longtemps dans le collimateur euro-américain. Il y a beaucoup de pétrole, les Chinois y sont très bien servis.(2) La Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, écrit Allain Jules avec le courage et la hardiesse qu'on lui connaît, a délivré un mandat d'arrêt international contre le président soudanais, Omar el-Béchir. Le décor est planté. Le devoir de vérité étant un processus juste et moralement légitime, à quand un procès pour la guerre en Irak? A quand un procès pour la guerre en Tchétchénie? A quand un procès pour crime contre l'humanité, contre la France lors de la guerre d'indépendance au Cameroun, avec notamment, l'assassinat de Ruben Um Nyombé et la répression sanglante en pays Bamiléké entre 1960 et 1970, avec 156 villages rayés, et plus de 40.000 personnes massacrées? Et que dire de Madagascar, avec le 29 mars 1947, le massacre de 100.000 personnes pour la pacification de l'île? Et le massacre de Sétif et Guelma en Algérie, le 8 Mai 1945, plus de 20.000 morts? Chut, pas de repentance! (...) Irène Khan, secrétaire générale d'Amnesty International, est ravie. Elle a déclaré: «Le droit est clair. Le président Omar el-Béchir doit se présenter devant la CPI afin d'assurer sa défense. S'il refuse, les autorités soudanaises doivent se charger de l'arrêter et de le remettre immédiatement à la CPI». Comme c'est mignon. On ne l'a pas entendue lors de l'offensive israélienne à Ghaza. On ne l'a pas entendue non plus, après la fin du règne de George Walker Bush ou de Tony Blair, ces acteurs actifs de l'invasion mensongère d'Irak, vrai crime contre l'humanité. (...) Si la communauté internationale veut réellement protéger les Soudanais, ce n'est pas en prenant une décision aussi grave, qui peut se retourner in fine, contre ce peuple éprouvé. Défendre les droits de l'homme, c'est bien. En abuser, c'est mal. Enfin, la petite corporation des dictateurs africains va comprendre, disent les Occidentaux, qui éludent bien sûr le fait, que ces derniers, sont aussi les plus gros investisseurs dans les sociétés occidentales.(3) «Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir...Pour le Gabonais Jean Ping, président de la Commission de l'Union africaine (UA), qui n'est pas allé avec le dos de la cuillère, le mandat d'arrêt de la CPI "menace la paix au Soudan". Nous constatons que la justice internationale ne semble appliquer les règles de la lutte contre l'impunité qu'en Afrique comme si rien ne se passait ailleurs, en Irak, à Ghaza, en Colombie ou dans le Caucase.» C'est quoi ce droit qui ne s'applique qu'aux faibles? C'est quoi ce droit à géométrie variable?(3) Coup d'état en vue? Le Soudan avec tous les atouts géopolitiques dont il est loti, ne peut demeurer en dehors des comptes des stratégies qui se dessinent pour partager le monde. C'est un pays disposant du plus vaste territoire d'Afrique et du monde arabe avec d'inépuisables ressources hydraulique et un sous-sol aussi riche en pétrole et métaux précieux, soit autant de qualités qui, en ces temps de crise de l'énergie et des matières premières, ne laissent pas indifférent. L'Union africaine, la Ligue arabe, la Chine et la Russie ont toutes dénoncé la démarche interventionniste de la Cour de La Haye et déploré le mépris affiché par la juridiction envers la souveraineté, la stabilité, la sécurité et l'intégrité territoriale des Etats.(4) «Ce mandat d'arrêt délivré, poursuit Allain Jules, contre le président soudanais cache aussi, par ailleurs, une forte odeur de pétrole. Son tort? Celui d'avoir concédé des concessions ad vitam aeternam semble-t-il, à la Chine. Ainsi, cet Occident qui semble aller au chevet des pauvres africains qui meurent de faim, a armé le Tchad et les rebelles du sud-Soudan de feu, John Garang, pour tenter de s'opposer à la percée chinoise dans la région, et faire main basse sur les produits miniers et pétrolifères du Darfour. Oui, le Soudan est à l'origine du déplacement de milliers de personnes, dans les zones pétrolières. Mais, le Soudan fournit à la Chine, plus de 7% de ses importations de brut. Il y a aujourd'hui, installées au Soudan, pas moins de 14 sociétés chinoises d'importance. Parmi ces dernières, la China National Petroleum Corporation qui a investi des milliards de dollars dans le champ pétrolier de Muglad, qui produit, plus de 500.000 barils par jour, une raffinerie d'une capacité de 2,5 millions de tonnes par an. En plus, la Chine a mis sur pied, un oléoduc long de 1500 kilomètres pour l'exportation de brut à partir d'un terminal sur la Mer Rouge».(3) Pour l'ancien président du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie, Antonio Cassese, «le mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) contre le président soudanais Omar el-Béchir est moralement justifié. (...) Mais, au-delà, quel peut être son impact dans la pratique? Ce mandat ne peut être exécuté qu'au Soudan, et uniquement si le président soudanais lui-même autorise ses forces de l'ordre à l'arrêter. Mais s'il s'agit du chef d'un Etat qui n'a pas ratifié les statuts, comme le Soudan, cette immunité peut être invoquée. Toutefois, lorsque - comme c'est le cas pour le Darfour - c'est le Conseil de sécurité de l'ONU qui demande à la CPI de juger les crimes commis par les organes d'un Etat qui n'a pas ratifié les statuts, le Conseil peut décider que tous les autres Etats membres de l'ONU doivent lever l'immunité dont bénéficient les responsables, comme Omar el-Béchir, de l'Etat incriminé. Dans le cas du Darfour néanmoins, le Conseil s'est bien gardé de faire ce pas, et il s'est limité à imposer au Soudan de "coopérer avec la Cour". On revient dont à la case départ: le mandat d'arrêt ne peut être exécuté que si ce sont les forces de l'ordre soudanaises qui arrêtent el-Béchir et qui le remettent à La Haye. Ce mandat est donc un coup d'épée dans l'eau».(5) «Pour M.Saâdoune, la situation est inédite. Comment un gouvernement, si tant est qu'il en ait l'intention, pourrait arrêter le chef de l'Etat en exercice et le livrer à la Cour internationale. M.Moreno fait mine de ne dire que le droit, mais la mise en application, par un gouvernement soudanais de ce mandat, signifie techniquement et politiquement, un putsch ou un coup d'Etat. C'est apparemment une hypothèse sur laquelle travaillent les Occidentaux. L'organisation Crisis Group, think tank occidental, à dominante anglo-saxonne, y appelle ouvertement. (...) On peut s'attendre à des tractations pour faire recours à l'article 16 des statuts de la CPI qui prévoit que le Conseil de sécurité peut voter une résolution qui permet de différer de douze mois renouvelables toute enquête ou poursuites initiées par la CPI. (...) «Même les présidents n'ont plus les mains libres pour commettre des crimes horribles», a affirmé Human Rights Watch. Apparemment, l'ONG ne pense pas aux mains de Bush, d'Olmert. Les crimes contre l'humanité commis à Ghaza et en Irak ne sont pas passibles de poursuites. Le Conseil de sécurité ne le permettra pas.(6)«Quelle est la leçon que l'on peut en tirer? conclut Antonio Cassese. Premièrement, que lorsque l'on n'a pas le pouvoir de faire appliquer ses ordres, il vaudrait mieux agir avec prudence. Au lieu d'un mandat d'arrêt, le procureur aurait pu demander un ordre de comparution. Deuxièmement, on n'administre pas la justice avec des fanfares. La justice internationale ne devrait pas faire obstacle aux solutions politiques des crises internationales complexes dans le cadre desquelles de très graves crimes sont commis.»(5) Pour l'histoire, il nous nous faut avoir à l'esprit que l'immense majorité des PVD devenus indépendants ont gardé avec l'ancienne puissance coloniale des liens ombilicaux, appelés selon, l'empire, le Commonwealth ou la Françafrique. Ils sont d'autant plus vulnérables si le sol et le sous-sol de leur pays regorgent de richesses. Ce qui se passe actuellement nous montre à quel point la justice est à géométrie variable selon que vous êtes du bon ou du mauvais côté des puissants. Saddam Hussein dont le pays est le 3e en richesse pétrolière ne l'a pas compris, on sait comment il a fini. El Gueddafi lui, au pouvoir depuis quarante ans, l'a compris. Ce fut une reddition sans gloire en rase campagne permettant aux compagnies américaines d'avoir plus de facilités qu'avant les nationalisations de 1970-71. Omar el Béchir pensait avoir misé sur le bon cheval «la Chine» il faut croire que pour le moment, ce n'est pas le bon cheval. Mais qui sait? Imaginons que le Soudan ait ouvert son sous-sol aux compagnies américaines, on peut prendre le pari qu'il ne se passera rien. Omar el-Béchir continuera à «pacifier» - un terme que l'on connait bien - sous le regard bienveillant des grands de ce monde. (*) Ecole nationale polytechnique 1.C.E. Chitour: Que se passe t-il au Darfour? www.tchadactuel.com/documents.php?2006/09/07 2.M.Dieng: Une justice internationale à géométrie variable. Le Quotidien de Dakar 24/ 7/2008 3.Allain Jules Ah, la CPI condamne Omar Al-Bachir et oublie Bush! Agoravox 6 mars 2009 4.Bachir sous le coup de l'injustice internationale! http://french.irib.ir 06 Mars 2009 5.Antonio Cassese: Un mandat d'arrêt aussi spectaculaire qu'inutile La Repubblica 5 mars 2009 6.M.Saâdoune: Mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar Al Bachir
