Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    Un Bastion de l'Élite    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Sahara occidental: une répression marocaine croissante face aux observateurs internationaux    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Athlètisme/Championnat national hivernal: nouveau record national pour Bendjemaâ    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Sonelgaz: L'APM décerne à Rome le prix "Excellence pour la Méditerranée" à M. Adjal    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    Grand Prix Sonatrach 2025: Azzedine Lagab (Madar Pro-Cycling) s'impose devant ses coéquipiers    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une amende et 3 à 5 ans de prison
LES TENTATIVES DE FRAUDE ELECTORALE SANCTIONNEES
Publié dans L'Expression le 17 - 03 - 2009

Le président de la Cnpsep a assuré que la commission jouit des prérogatives qui lui permettent d'accomplir parfaitement son rôle de contrôle.
L'acte de fraude électorale sera dénoncé. Des sanctions juridiques seront appliquées contre toute personne ou partie qui tente de falsifier ou de truquer les urnes. Désormais, la loi ne pardonnera pas les dépassements! Elle condamnera fermement tout acte de fraude avec une amende et un emprisonnement allant de 3 à 5 ans de prison. C'est ce qu'a annoncé Mohammed Teguia, président de la Commission nationale politique de surveillance de l'élection présidentielle (Cnpsep). Invité, hier, à l'émission «Filouadjiha» de la Chaîne 1 de la Radio nationale, M.Teguia a expliqué que ces mesures sont dictées par les nouveaux textes législatifs décrétés récemment. «C'est là la nouveauté par rapport aux commissions précédentes», a-t-il souligné.
Ces textes, explique M.Tegiua, visent principalement à assurer plus de transparence et de clarté au scrutin du 9 avril prochain. Chargé de piloter et de surveiller le processus électoral, l'invité de la Chaîne I promet de frapper fort en cas de dépassement.
«La loi ne tolère aucun dépassement», a-t-il précisé avant d'ajouter: «Nous n'allons pas fermer les yeux sur ce procédé.» Que ce soit des agents de l'administration ou des représentants des partis politiques, la sanction sera appliquée à la lettre. La commission jouit des prérogatives que lui confère son rôle de contrôleur assure l'invité de la Radio nationale.
En cas de dépassement signalé au niveau des bureaux de vote ou de l'administration, la commission, prendra des décisions pénalisantes. «Les pouvoirs publics accepteront ces décisions sans commentaires», indique M.Teguia.
S'exprimant dans ce sens, il a indiqué qu'une instruction du président de la République a été transmise le 7 mars à l'adresse de l'administration et de son personnel les sommant de rester neutres et de respecter les procédures réglementaires et institutionnelles. Ainsi, l'administration doit faire preuve de neutralité et travailler en étroite collaboration avec les autres organismes.
Contrairement à ce que d'aucuns pensent, le président de la Cnpsep persiste et signe que la commission qu'il préside dispose réellement de pouvoir lui permettant de jouer honnêtement son rôle.
Les nouveaux textes autorisent la commission à faire appel à la justice et à convoquer les parties soupçonnées par le biais du procureur. En plus de l'arsenal juridique, la commission a été dotée de moyens humains et matériels pour couvrir l'opération à l'échelle nationale. Des commissions de contrôle ont été mises en place au niveau national et local.
Le réseau s'étend jusqu'aux collectivités locales pour contrôler les urnes. Convaincu et même persuadé, M.Teguia persiste: «La commission a fermé toutes les portes d'où risque de souffler le vent de la fraude.»
Revenant sur la loi électorale, M.Teguia a estimé que les amendements apportés à ce texte offrent des garanties quant à la transparence du scrutin.
Pour preuve, le contrôle des bureaux de vote est assuré par les représentants des candidats et l'administration. La commission chargée de la préparation du scrutin se porte également garante de l'équité du vote.
Au sujet des observateurs internationaux, le président de la commission indique que leur mission n'est pas d'interférer dans l'organisation du scrutin, mais plutôt d'observer le déroulement du processus et de s'assurer qu'il répond aux conditions de transparence et des principes de la démocratie.
Quant à l'intervention des candidats sur les médias lourds, le, président de cet organe de contrôle a assuré que le planning a été arrêté et que des observateurs suivront et veilleront au respect de ce programme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.