La période passée au maquis sera prise en considération lors du calcul de la retraite. Deux dispositions complémentaires «ont été ordonnancées par le président de la République dans le cadre de l'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale», a révélé hier, à Alger, le président de la cellule de l'assistance judiciaire pour la mise en oeuvre des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, maître Azzi Merouane. L'orateur, qui s'exprimait lors du forum d'El Moudjahid consacré à la réforme dans le secteur judiciaire et ses implications, a affirmé que «ces dispositions supplémentaires ont été notifiées par le président de la République au président de la commission d'application de la Charte pour la paix et la réconciliation, à savoir le Premier ministre, Ahmed Ouyahia et ce, depuis le mois de janvier dernier». «Le premier magistrat du pays a pris ces décisions conformément aux dispositions de l'article 47 de la Charte», a noté le même orateur. A titre de rappel, l'article 47 de cette Charte, confère au président de la République le droit de prendre toute disposition complémentaire pour renforcer les dispositions de la réconciliation et la première est relative à la catégorie des personnes licenciées. Ces dernières au nombre de 3455, selon le même responsable «vont pouvoir, en vertu de cette nouvelle disposition, rattraper les années passées ailleurs au moment de leur départ à la retraite». Cette période qui dépasse les 5 et 6 ans pour la majorité des cas concernés était «perdue» soit au maquis soit dans la détention provisoire ou encore à l'étranger, a rappelé l'orateur. En fait, cette période sera comptabilisée dans le calcul de la retraite pour chacun des 3455 cas de licenciement recensés. La deuxième disposition est relative aux disparus dont les noms ne figurent pas sur ces deux listes en raison de l'absence des procès-verbaux prouvant leur décès. «L'obstacle relatif à l'établissement des certificats de décès, qui ouvre le droit à l'indemnisation, sera levé au bénéfice de cette catégorie de victimes», a indiqué Maître Azzi. Cette disposition fera savoir le conférencier, «concerne 100 dossiers qui demeurent suspendus». Dans ce contexte, il est relevé que 40 dossiers sont restés en suspens à Alger, 18 à Bouira, 16 à Tizi Ouzou, 15 à Jijel, 7 à El Oued, 6 à M'sila et 5 à Batna. «Les cours et les tribunaux seront instruits en vue d'élargir le délai requis», indique-t-il. Et d'ajouter que «le motif de l'expiration de délai est souvent mis en avant par ces structures judiciaires». Toutefois, l'entrée en vigueur de ces deux dispositions se fera lors de l'adoption «incessamment» des textes d'application, a conclu l'orateur. Aussi, il est relevé que 80% des dossiers relatifs aux enfants nés dans les maquis qui ne sont pas inscrits à l'état civil ont été régularisés par voie judiciaire. Le même responsable avait souligné auparavant, que près de 25.000 cas recensés au début de l'opération ne sont pas concernés par la Charte. Il faut rappeler que l'enveloppe consacrée au traitement des dossiers de victimes de la tragédie nationale est évaluée à plus de 17 milliards de dinars.
