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Plus de 3000 cas relevés en 2009
INFRACTIONS À LA LEGISLATION DU TRAVAIL
Publié dans L'Expression le 15 - 05 - 2010

Les retraites et les actions de l'inspection du travail étaient le centre d'intérêt des députés.
«Je n'ai jamais reçu de rapport faisant état d'un mauvais comportement de la part des entreprises étrangères envers les inspecteurs du travail.» C'est ce qu'a déclaré Tayeb Louh, ministre du Travail en répondant à une question d'un député sur les pressions que subiraient les inspecteurs du travail.
«Il ne faut pas accuser des entreprises sans pour autant avoir des preuves», a-t-il lâché. «Les inspecteurs du travail sont protégés par la loi de toute pression et des menaces des employeurs», a précisé M.Louh en ajoutant que la loi sera appliquée à toute société quel que soit son statut.
S'adressant directement au député, le ministre objectera: «Si vous avez des preuves, montrez-les.» Le député avait fait part de l'agression d'un agent de contrôle par une entreprise étrangère dans le Sud.
L'inspection du travail a relevé plus de 3000 infractions dans le secteur privé étranger en 2009, selon le ministre.
Il ajoute qu'à la suite de 4413 visites de contrôle et d'inspection en 2009 ayant touché 756 entreprises étrangères, cette structure a établi 3275 procès-verbaux pour infractions, transmis aux instances juridiques compétentes.
Selon lui, ces mêmes services ont effectué en 2009, 126.326 visites d'inspection dans les entreprises et ateliers sur le territoire national. Ce qui représente, souligne-t-il, «une augmentation de 54% comparée au bilan de visites de contrôle effectuées par l'inspection du travail en 2006». Ces opérations de contrôle sur le territoire national, affirme Louh, ont conduit à la rédaction de 37.782 procès-verbaux transmis également aux instances juridiques compétentes.
Ces infractions sont liées au domaine de déclaration des travailleurs auprès de l'assurance sociale et les conditions de recrutement de la main-d'oeuvre étrangère ainsi que celles inhérentes au non-respect des conditions de recrutement, des salaires et autres anomalies en matière d'hygiène et de santé.
Toujours dans ce sens, le ministre a relevé que les efforts déployés dans le domaine de la promotion de l'inspection du travail ont permis également, d'accentuer le contrôle dans la région du Sud au niveau de 19.894 entreprises économiques qui emploient 223.183 employés salariés alors que le nombre d'entreprises étrangères activant dans cette région est estimé à 261 unités employant 44.764 salariés dont 8201 travailleurs étrangers.
Par ailleurs, le ministre a annoncé qu'une nouvelle proposition portant revalorisation annuelle des pensions sera soumise lundi à la réunion du conseil d'administration de la Caisse nationale des retraites (CNR). S'expliquant en marge de cette séance, le ministre a fait savoir que «le conseil d'administration de la CNR tiendra les 17 et 18 mai une réunion qui sera consacrée à l'examen de plusieurs dossiers dont une proposition portant revalorisation annuelle des pensions».
Cette proposition sera soumise au ministère de tutelle (ministère du Travail) qui procèdera à son examen en fonction des équilibres financiers de la CNR pour que ces pensions soient revalorisées annuellement, a-t-il ajouté.
Par ailleurs, et concernant les trois commissions indépendantes issues de la tripartite et chargées de la préparation des dossiers des allocations familiales, des mutuelles et de la retraite, le ministre a affirmé que ces commissions ont accompli 70% de leur travail.


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