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Examen préliminaire de la CPI
VIOLENCES EN LIBYE
Publié dans L'Expression le 01 - 03 - 2011


Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a annoncé hier mener un examen préliminaire sur les violences en Libye, préalable à une éventuelle, enquête pour crimes contre l'humanité, à la suite d'une saisine du Conseil de sécurité des Nations unies. «Le bureau (du procureur) examine actuellement des allégations d'attaques à large échelle ou systématiques contre la population civile», a déclaré M.Moreno-Ocampo, lors d'une conférence de presse à La Haye. «Ceci pourrait constituer des crimes contre l'humanité et doit cesser». «La prochaine étape sera de décider si une enquête sera ouverte», a poursuivi M.Moreno-Ocampo, selon lequel cette décision devrait «intervenir dans quelques jours». Le Conseil de sécurité de l'ONU avait adopté samedi à l'unanimité, une résolution imposant des sanctions sévères au colonel Mouamar El Gueddafi, notamment et transféré «la situation en Libye depuis le 15 février» au procureur de la CPI. Par cette résolution, les membres du Conseil de sécurité considèrent que «les attaques systématiques» contre la population civile en Libye «peuvent être assimilées à des crimes contre l'humanité». «Si des gens se trouvaient sur une place et ont été attaqués par des chars, des avions et des soldats, et si des gens ont été tués systématiquement, alors ce sont des crimes contre l'humanité», a affirmé M. Moreno-Ocampo. Depuis l'entrée en fonctions de la CPI en 2002, le Conseil de sécurité n'avait transféré qu'une seule affaire à la cour, le 31 mars 2005, en demandant à M.Moreno-Ocampo d'enquêter sur les violences commises au Darfour. La CPI avait délivré le 4 mars 2009 un mandat d'arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité contre le président soudanais Omar El Bechir. Un second mandat d'arrêt avait été obtenu le 12 juillet 2010 pour génocide. La compétence de la CPI peut en effet s'étendre à un Etat qui n'est pas partie prenante du statut, comme la Libye, à la demande du Conseil de sécurité. La CPI est le premier tribunal permanent chargé de poursuivre des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocides commis depuis 2002. Le bilan des violences en Libye reste difficile à évaluer. Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a évoqué vendredi un millier de morts. A Benghazi, 256 personnes ont été tuées et 2000 blessées, selon des médecins de cette ville, cités dimanche par le Comité international de la Croix-Rouge.

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