La faculté de droit de l'université Benyoucef-Benkheda d'Alger, avec le concours de la fondation Hanns Seid, organisera mercredi et jeudi un colloque maghrébin sur “Le droit foncier et ses enjeux dans les pays du Maghreb”. Outre les expériences des systèmes fonciers au Maroc, l'évolution du système foncier tunisien et du foncier agricole en Algérie, les participants devront aborder le régime juridique du foncier industriel, les conditions de l'exploitation du foncier industriel et le contentieux du foncier industriel. Les taxes foncières et l'effet purgatif de la publicité foncière ainsi que la mise à contribution du foncier public dans le développement seront également discutés lors de cette rencontre qui réunira des experts des trois pays (Algérie, Tunisie et Maroc). Aussi, nous dit-on, la loi de l'orientation foncière et la régulation foncière, l'application du principe “le bien foncier à celui qui l'exploite” et le rôle de la législation foncière dans le développement durable en Algérie seront au menu de ce colloque qui intervient au moment où la problématique du foncier industriel en Algérie se pose avec acuité.
