Le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci, a annoncé jeudi dernier, à l'occasion de sa présentation du rapport annuel sur le développement économique et monétaire en Algérie à l'APN, que “les revenus budgétaires sont en baisse de 21%”. “Les revenus budgétaires sont passés de 2 483,3 milliards de DA au 1er semestre 2008 à 1 962,6 milliards de DA au 1er semestre 2009”. Il expliquera cette baisse par “le repli des recettes fiscales pétrolières (-35,4%) dans une conjoncture caractérisée par une augmentation de la fiscalité ordinaire (28,1%)”. Il indiquera que “la forte baisse de la contribution des recettes des hydrocarbures est essentiellement liée aux prix des hydrocarbures exportés au 1er semestre de l'année 2009”, avant de noter que le prix moyen a été évalué à 51,89 dollars/baril au 1er semestre 2009, contre 111,56 dollars/baril au 1er semestre 2008. Les recettes pétrolières au 1er semestre 2009 n'ont donc atteint que 63,1% du total des recettes budgétaires contre 77,2 au 1er semestre 2008, note-t-il. Les recettes des hydrocarbures sont passées de 1 918,3 milliards de DA au 1er semestre 2008 à 1 238,7 milliards de DA au 1er semestre 2009, note-t-il encore. Soit une forte baisse de l'ordre de 21%. Les recettes fiscales hors hydrocarbures, quant à elles, sont passées successivement de 565 milliards de DA à 723,9 milliards de DA, soit une forte hausse (28,1%). “Avec un montant équivalant à 1 238,7 milliards de DA réalisé au 1er semestre 2009, la fiscalité pétrolière se place durant ce semestre en deçà de l'objectif fixé par le budget sur la base du prix référentiel de 37 dollars/baril (1 927 milliards de DA) pour l'année en cours”, dit-il. Les recettes fiscales hors hydrocarbures ont atteint en 2009 un montant total de 723,1 milliards de DA. Autrement dit, une hausse de l'ordre de 28,1% par rapport au 1er semestre 2008. S'agissant des dépenses budgétaires globales, elles ont augmenté au 1er semestre de 9,5% et ont atteint 2 160,9 milliards de DA contre 1 974,3 milliards de DA au 1er semestre 2008. Les dépenses ont également augmenté de 13,7%. Le gouverneur a fait part de la croissance des dépenses d'investissement de l'ordre de 4,7%. À ce propos, le solde global du Trésor au 1er semestre 2009 était négatif avec un montant de 228,7 milliards de DA. À cet égard, il est expliqué que cette baisse de la capacité de financement du Trésor a été accompagnée par une stabilité des revenus du Fonds de régulation des recettes à 4 280,1 milliards de DA fin 2008 et fin juin 2009. “Beaucoup de banques privées ne respectent pas les normes” La Banque d'Algérie a consacré un important chapitre au respect des normes par les banques dans notre pays. “Les cas de non-respect des normes sont imputables plus aux banques privées avec 52% qu'aux banques publiques avec 37% et aux établissements financiers (11%”). La Banque d'Algérie a contrôlé six banques publiques, quinze banques privées, deux établissements financiers publics et trois établissements financiers privés durant l'année dernière, est-il expliqué dans le rapport. Il est expliqué à ce propos que “l'exploitation des rapports de contrôle interne des banques et établissements financiers montre que certaines institutions ne répondent pas de manière satisfaisante aux exigences de la réglementation définissant les principes du contrôle interne que les banques et établissements financiers doivent appliquer”. Dans ce cadre, il est expliqué qu'en 2008, il a été question pour le Conseil de la monnaie et du crédit de procéder à un retrait d'agrément à un établissement financier dont la situation a été jugée “préoccupante, et même alarmante, au regard des défaillances constatées au niveau de son activité”. Aussi, le rapport fait état des contrôles sur les opérations du commerce extérieur dans dix banques privées et six banques publiques, par les inspecteurs de la Banque d'Algérie. Sur cette opération, il a été expliqué que “les inspecteurs de la Banque d'Algérie ont procédé à la vérification de 35 594 dossiers de domiciliation dans ces banques (6 403 dossiers en 2007) et ont eu à établir 81 procès-verbaux de constat d'infractions (60 en 2007) totalisant une contre-valeur de 5 429 millions de dinars”. Les contrôles de la Banque centrale “ont reçu 616 dossiers de domiciliation de la direction générale des changes de la Banque d'Algérie”. Sur cette question, le rapport note que la Banque d'Algérie a procédé au dépôt de 69 plaintes auprès des juridictions compétentes, dont 13 à l'encontre des banques ayant subi un contrôle et 56 à l'encontre des opérateurs suite à l'examen des dossiers de commerce extérieur. Quoi qu'il en soit, M. Laksaci dans sa réponse aux questions posées par les députés lors des débats a annoncé que la Banque d'Algérie développera davantage la fonction de contrôle général du système bancaire au courant de l'année 2009. Il insistera sur l'importance pour les banques et les établissements financiers de s'adapter avant la fin de cette année aux nouvelles exigences concernant le capital minimum défini, en décembre 2008, par le Conseil de la monnaie et du crédit, précisant que “ces derniers devraient réaliser un progrès en matière de gestion du risque de liquidités”. La législation permet l'ouverture de bureaux de change Interrogé sur la position de la Banque d'Algérie par rapport à la vente informelle de devises au port square Port-Saïd et dans d'autres endroits du pays sans l'intervention de l'institution, M. Laksaci a indiqué que “pour ce qui est de la possibilité d'ouverture de bureaux de change, la législation actuelle permettait le recours à ce genre de mécanismes”. Cependant, “la Banque d'Algérie n'a, à ce jour, reçu aucune demande dans ce sens”. Dans le même sens, il a indiqué que “l'Etat poursuivait sa politique de lutte contre le blanchiment d'argent conformément à la loi. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du contrôle permanent des banques”, a-t-il expliqué, soulignant que “les banques présentaient un rapport annuel à la commission bancaire de la Banque d'Algérie sur l'efficience de leur système bancaire outre le contrôle interne exercé par la banque elle-même”. Renouvellement des billets de 200 DA Le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci, a été par ailleurs interrogé sur les billets de 200 DA. Sur cette question, M. Laksaci, qui indiquera que “nous avons procédé au renouvellement des billets de 100 DA, des pièces de 100 DA, des pièces de 50 DA et de 10 DA”, évoquera le renouvellement “des billets de 200 DA”. NADIA MELLAL B.
