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“Incarcéré, mes documents ont été exploités illégalement”
Publié dans Liberté le 27 - 10 - 2009

Permettez-moi Monsieur le président de la République et premier magistrat du pays de vous informer que j'étais en prison depuis 2001 jusqu'en 2004 pour une affaire de chèque sans provision. Tout en vous informant que le registre du commerce, le cachet de mon entreprise, la carte fiscale et le carnet de chèques ont été saisis par le tribunal de Boufarik. À ma sortie de prison, j'ai été surpris de recevoir la convocation des services des impôts de Boufarik qui me demandent de payer un montant de 9 millions de centimes d'impôts et un montant d'achat d'une valeur de 21 milliards de DA ! Après investigation, j'ai découvert que le registre du commerce a été vendu à un responsable d'une société privée. Aujourd'hui, je me demande comment des documents officiels saisis au niveau d'une cour de justice peuvent être utilisés par une tierce personne ? De quel droit peut-on exploiter un registre du commerce et une carte fiscale au nom d'une personne détenue en prison ? Je demande qu'une enquête soit faite par les autorités concernées pour faire toute la vérité sur cette affaire et que les coupables soient punis par la justice.
Touazi Mohamed
Cité 60-Logts, Boufarik-Blida


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