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Plusieurs entreprises risquent de fermer à Blida
Promulgation de la nouvelle loi relative à la franchise des produits d'importation
Publié dans Liberté le 28 - 04 - 2010

Les opérateurs économiques qui opèrent dans les différentes zones industrielles de la wilaya de Blida sont, depuis la mise en œuvre de la loi relative à la franchise des produits d'importation, dans l'expectative.
Ces opérateurs qui emploient des milliers de travailleurs risquent de geler toutes leurs activités à cause d'une “omission” commise dans l'article 2 du décret exécutif n°10-89 du 10 mars 2010, fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douanes dans le cadre des accords de libre-échange.
Dans son contenu l'article en question stipule ce qui suit : “Toute personne morale exerçant une activité de production et/ou commerciale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, doit, avant toute opération d'importation, formuler une demande de franchise des droits de douanes, dont le modèle est joint en annexe du présent décret.”
En élaborant l'article en question, le législateur évoque uniquement les personnes morales en laissant sur le carreau les personnes physiques, c'est-à-dire les opérateurs économiques qui exercent avec un registre du commerce en leur nom. Ces derniers, qui ne sont pas cités dans ledit article sont contraint de payer les frais de douane alors que les opérateurs ont un statut moral sans franchise des taxes.
Devant ce quiproquo, les opérateurs économiques lésés montent au créneau pour attirer l'intention des pouvoirs publics afin de réexaminer le contenu du décret en urgence. Plusieurs opérations d'importation de la matière première à effectuer par ces opérateurs économiques sont en souffrance au port d'Alger depuis la publication de cet article. Mustapha Moula, un fabricant de cosmétiques propriétaire de la marque Vague de Fraîcheur qui emploie actuellement une centaine de travailleurs directs, déplore cette situation qui freine son activité. Ce dernier, parmi tant d'autres opérateurs économiques, s'est rendu compte de cette décision après avoir déposé auprès de la DCP de Blida son dossier et sa demande de franchise des droits de douane.
Il s'est vu catégoriquement refuser l'acceptation de son dossier car on lui fait savoir que la nouvelle loi ne prévoit pas d'exonération des taxes douanières par les personnes physiques étant donné qu'elles ne sont pas citées dans le nouveau décret. “Je n'ai rien compris dans ce nouveau décret qui m'oblige à payer les taxes douanières et à en exonérer d'autres. Je ne dors pas la nuit. Je suis perturbé par cette omission. Sinon, c'est la catastrophe pour nous. Cette loi, si elle se confirme nous obligera à mettre la clef sous le paillasson. Car il est impossible de travailler et produire avec une concurrence déloyale. Je fais de la fabrication, j'ai des travailleurs, j'ai des charges et dans la nouvelle loi, je ne figure nulle part”, s'est interrogé l'opérateur économique qui interpelle le Club des entrepreneurs et industriels de la Mitidja (CEIMI) pour intervenir auprès des institutions concernées, à savoir le ministère du Commerce, des Finances et des PME-PMI.
Le refus de la direction du commerce et des prix (DCP) de prendre les dossiers pour l'affranchissement des taxes douanières, inquiètent davantage ces opérateurs économiques. Une solution s'impose pour éviter la fermeture des milliers d'entreprises algériennes qui activent sous un statut d'entreprise individuelle, c'est-à-dire personne morale.


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