Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue libyen    La DGSN lance la campagne nationale de don de sang    Le Premier ministre préside la cérémonie de célébration du double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Les wilayas de l'Est du pays célèbrent le double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Chanegriha salue la dynamique diplomatie    Djanet: 97% des requêtes prises en charge par la délégation du Médiateur de la République en 2024    Equipe nationale de Futsal: les Verts en stage de préparation à Fouka    Ramadhan: Les chaînes audiovisuelles appelées à présenter des programmes variés et de qualité    Hydrocarbures: un nouvel appel d'offres international prévu en octobre prochain    Décès de trois militaires à Ain Temouchent: Boughali présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 35e jour consécutif    Le Parlement arabe tient mercredi une session d'urgence sur le rejet du déplacement du peuple Palestinien    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    13 morts sur les routes et trois corps sans vie repêchés à Ain-Témouchent    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    La destruction de la propriété collective    L'historien O. Le Cour Grandmaison lance une pétition pour la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis en Algérie par la France    Le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Un Bastion de l'Élite        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plusieurs entreprises risquent de fermer à Blida
Promulgation de la nouvelle loi relative à la franchise des produits d'importation
Publié dans Liberté le 28 - 04 - 2010

Les opérateurs économiques qui opèrent dans les différentes zones industrielles de la wilaya de Blida sont, depuis la mise en œuvre de la loi relative à la franchise des produits d'importation, dans l'expectative.
Ces opérateurs qui emploient des milliers de travailleurs risquent de geler toutes leurs activités à cause d'une “omission” commise dans l'article 2 du décret exécutif n°10-89 du 10 mars 2010, fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douanes dans le cadre des accords de libre-échange.
Dans son contenu l'article en question stipule ce qui suit : “Toute personne morale exerçant une activité de production et/ou commerciale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, doit, avant toute opération d'importation, formuler une demande de franchise des droits de douanes, dont le modèle est joint en annexe du présent décret.”
En élaborant l'article en question, le législateur évoque uniquement les personnes morales en laissant sur le carreau les personnes physiques, c'est-à-dire les opérateurs économiques qui exercent avec un registre du commerce en leur nom. Ces derniers, qui ne sont pas cités dans ledit article sont contraint de payer les frais de douane alors que les opérateurs ont un statut moral sans franchise des taxes.
Devant ce quiproquo, les opérateurs économiques lésés montent au créneau pour attirer l'intention des pouvoirs publics afin de réexaminer le contenu du décret en urgence. Plusieurs opérations d'importation de la matière première à effectuer par ces opérateurs économiques sont en souffrance au port d'Alger depuis la publication de cet article. Mustapha Moula, un fabricant de cosmétiques propriétaire de la marque Vague de Fraîcheur qui emploie actuellement une centaine de travailleurs directs, déplore cette situation qui freine son activité. Ce dernier, parmi tant d'autres opérateurs économiques, s'est rendu compte de cette décision après avoir déposé auprès de la DCP de Blida son dossier et sa demande de franchise des droits de douane.
Il s'est vu catégoriquement refuser l'acceptation de son dossier car on lui fait savoir que la nouvelle loi ne prévoit pas d'exonération des taxes douanières par les personnes physiques étant donné qu'elles ne sont pas citées dans le nouveau décret. “Je n'ai rien compris dans ce nouveau décret qui m'oblige à payer les taxes douanières et à en exonérer d'autres. Je ne dors pas la nuit. Je suis perturbé par cette omission. Sinon, c'est la catastrophe pour nous. Cette loi, si elle se confirme nous obligera à mettre la clef sous le paillasson. Car il est impossible de travailler et produire avec une concurrence déloyale. Je fais de la fabrication, j'ai des travailleurs, j'ai des charges et dans la nouvelle loi, je ne figure nulle part”, s'est interrogé l'opérateur économique qui interpelle le Club des entrepreneurs et industriels de la Mitidja (CEIMI) pour intervenir auprès des institutions concernées, à savoir le ministère du Commerce, des Finances et des PME-PMI.
Le refus de la direction du commerce et des prix (DCP) de prendre les dossiers pour l'affranchissement des taxes douanières, inquiètent davantage ces opérateurs économiques. Une solution s'impose pour éviter la fermeture des milliers d'entreprises algériennes qui activent sous un statut d'entreprise individuelle, c'est-à-dire personne morale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.