Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pour annuler un déni de justice
Publié dans Liberté le 07 - 06 - 2010

Nous, locataires, au nombre de 17 familles, de la cité Sonelgaz 3 sise à Ben Aknoun, avons l'honneur de solliciter votre aide, M. le président de la République, pour annuler un déni de justice prononcé par la cour d'appel de Ruisseau le 2 mai 2010 et empêcher toute tentative d'expulsion de nos logements que nous occupons légalement depuis plus de 27 ans (décision d'attribution à jour dans le versement des loyers et charges à Sonelgaz depuis 1983).
En effet, suite au courrier que nous vous avons adressé et dont nous avons l'honneur et le respect de vous rappeler les éléments de notre requête dans le mémorandum qui suit, Sonelgaz nous a estés en justice. La première chambre a statué en notre faveur. L'acharnement étant, le P-DG de Sonelgaz fait appel. Le jugement rendu en appel a remis en cause le premier en prononçant notre expulsion de nos logements sis sur un terrain des biens vacants. En effet, l'assiette de terrain faisant l'objet de convoitises est un bien domanial et une partie de ce terrain a été cédé par les services des domaines aux occupants (35 bénéficiaires), preuves à l'appui versées au dossier de justice. Par quel truchement ou machination aurait usé le P-DG de Sonelgaz pour obtenir gain de cause et pourquoi ? Nous avons fait confiance à notre justice, on se voit abandonnés comme des apatrides, des intrus, après 32 ans de loyaux services pour Sonelgaz et toute une vie pour notre pays, l'Algérie ! À quel saint se vouer pour nous rendre justice, sinon à vous en tant que premier magistrat du pays.
Notre espoir de bénéficier de nos droits légitimes et légaux d'accéder à la propriété de nos logements se voit dissipé et assombri. Est-ce le sort réservé à tous les Algériens honnêtes patriotes ayant rempli toutes leurs obligations vis-à-vis de la nation de se voir jetés à la rue avec toute leur famille ? Devons-nous nous taire face une injustice flagrante et sans appel ? Devrons-nous abdiquer face à des appétits insatiables de personnes utilisant les moyens de l'Etat pour asseoir leur propre justice et continuer à confisquer à leur personnel le droit des autres citoyens ? Notre seul tort est d'habiter un site faisant l'objet de très fortes convoitises. Votre Excellence, nous ne nous expliquons pas la raison de cet acharnement de Sonelgaz à vouloir nous expulser coûte que coûte, sachant que les hauts responsables de Sonelgaz ont été les premiers bénéficiaires de la loi sur la cession des biens de l'Etat et que plus de 8 000 logements Sonelgaz ont été cédés à leurs occupants. Vos services peuvent diligenter une enquête pour vérifier la véracité de nos propos et faire la lumière sur ce dossier.
Cet acharnement s'est accentué suite à l'intervention des Domaines en date de 12/04/2008, lors de leur visite d'évaluation de nos logements, car ils ont jugé recevable notre requête de cession. Partant du principe de l'égalité de tous vis-à-vis de la loi, nous vous prions d'intervenir pour réparer l'injustice et le mépris dont nous sommes victimes en faisant appliquer les mêmes décisions qui ont permis à nos collègues, notamment ceux résidant sur le même site, de bénéficier de la cession en toute propriété de leurs logements.
Vous connaissant juste et impartial, défendant les opprimés et garant de la loi, la même pour tous, nous sommes convaincus que nous serons entendus et que vous nous délivrerez de ce calvaire qui n'en finit pas et qui met en péril la stabilité de nos familles en les plongeant dans la précarité, le désarroi et une grande détresse.
Les locataires de la cité Sonelgaz,
3 route de Dély Brahim, Ben Aknoun, Alger


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.