Le premier responsable de cette agence avoue en outre que le bail de location n'arrange personne et bloque même l'économie nationale. Liberté : Le Conseil national des participations de l'Etat a décidé, lors de sa dernière réunion, de céder les locaux des Galeries et Aswaks dissous aux jeunes sans emploi. Qu'en est-il exactement ? M. Abdelghani Mebarek : L'évaluation effectuée du dispositif Ansej, créée il y a six ans, a permis d'identifier certaines contraintes dont l'indisponibilité de l'immobilier industriel. Or, nous avons recensé un patrimoine immobilier industriel considérable. D'ores et déjà, l'Ansej dispose de trois structures, en l'occurrence les Galeries de Tizi Ouzou, Tipasa et Médéa. À la faveur du dernier Conseil des participations de l'Etat, une décision a été prise pour affecter un certain nombre de ces galeries et Aswaks à l'Ansej. Le mode opératoire ou de gestion de ces structures sera déterminé ultérieurement. Les autorités locales, notamment les walis, vont gérer ces structures en coordination avec l'Ansej. Celles-ci resteront toujours un patrimoine de l'Etat. Nous n'allons pas donner ces espaces aux jeunes mais, nous allons les réaménager et les offrir aux projets développés par les promoteurs sous forme de location. Notre démarche est fondée d'abord sur l'identification des jeunes qui sont dans une situation de précarité par rapport à l'occupation d'un local. Quel type de relations développeront ensemble l'Ansej et la wilaya ? Ce patrimoine restera la propriété de l'Etat. Donc, il sera affecté aux wilayas. C'est l'Ansej qui va mettre en place ce mécanisme. Alors, une fois qu'on aura identifié les activités de ces jeunes porteurs de projets, on réaménagera ces structures et puis on les louera aux jeunes à un prix acceptable et abordable. Cette mesure prise par le Conseil des participations de l'Etat est une réponse au problème des locaux dont souffrent les jeunes porteurs de projet au niveau de l'Ansej. Il est, toutefois, clair qu'elle ne va pas permettre de régler tous les problèmes. Nous avons, d'ores et déjà, 50 000 entreprises en activité et près de 60 000 dossiers en cours de réalisation. Le dispositif Ansej est devenu un instrument de développement local, puisque les entreprises (locales) créent des emplois et des richesses au niveau de la wilaya. Pis, les jeunes promoteurs auront le droit de bénéficier d'un lot de terrain au niveau des zones d'activités au même titre que les autres investisseurs. Une telle possibilité n'était pas envisageable auparavant, à cause du coût de l'investissement admis par le dispositif Ansej, soit 4 millions de DA. Aujourd'hui, le seuil est relevé à 10 million de DA, offrant par-là même une occasion pour les jeunes de réaliser un petit projet industriel et régler l'épineux problème de locaux. À ce propos, qu'en est-il de l'épineuse question du foncier industriel ? Justement, j'estime que la réponse la plus importante au problème des locaux est de libéraliser l'immobilier industriel. Là encore, je reviens à l'article 172 du code de commerce qui régit les fonds de commerce et le bail de location. Cet article exige un bail de location de 23 mois aux commerçants. Or, ce dernier est considéré comme un blocage à l'investissement. Le propriétaire a raison de ne pas donner un bail de location de plus de 23 mois, parce que s'il dépasse le seuil de 23 mois, il y a création de fonds de commerce et s'il veut récupérer son local, il doit indemniser le commerçant. Par ailleurs, les banques qui accordent des crédits sur 5 à 7 ans ont raison, également, de demander aux jeunes promoteurs un bail de location d'une durée égale à celle du crédit. Or, on ne peut pas développer une activité industrielle au bout de 23 mois. Il y a des jeunes qui ont changé 3 fois de location au bout de six ans d'activité. C'est une contrainte plus forte que celle du financement. Donc, il faut revoir cette disposition ou l'annuler et, pourquoi pas, revenir aux dispositions du code civil qui régit les contrats entre deux personnes. Cette disposition stipule que force de loi est donnée au contrat entre les deux parties. Autrement dit, ce sont les clauses du contrat qui régissent la relation entre les deux contractants. Ce bail de location n'arrange personne et bloque l'économie nationale. Si on annule cette disposition du code de commerce, on réglera cette question définitivement, car on libéralisera l'immobilier industriel. Il y aura des opérateurs économiques qui vont s'intéresser à ce créneau. Aujourd'hui, la demande est tellement forte que ce créneau (immobilier industriel) devient un investissement porteur. Et à partir de là, pourquoi ne pas considérer la réalisation d'immobilier industriel comme investissement ? Disposeriez-vous de statistiques concernant le patrimoine immobilier existant au niveau des Galeries et Aswaks ? Le Chef du gouvernement a présidé 3 conseils interministériels pour examiner les contraintes vécues par les jeunes promoteurs inscrits au niveau de l'Ansej et proposer un certain nombre de solutions pour y remédier. L'affectation des locaux des Galeries et Aswaks fermés depuis plusieurs années aux jeunes promoteurs inscrits dans ce dispositif est parmi l'une des solutions préconisées. Toutefois, les grandes surfaces sont exclues de cette opération. Le recensement qu'on a effectué fait ressortir plus d'une trentaine de Galeries et Aswaks fermés au niveau national. F. M. OMC Les négociations de Cancun ont échoué Les négociations entamées à Cancun par les 148 membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et qui n'ont pas pu aboutir vont se poursuivre à Genève. La conférence de Cancun a donné mandat au président du conseil général de l'Organisation d'organiser la poursuite des négociations à travers les différents organes de l'OMC (le comité des négociations commerciales, le comité de développement, le conseil de l'Adpic). Le président du conseil général doit coordonner les travaux et convoquer une réunion du conseil au niveau des hauts fonctionnaires au plus tard le 15 décembre 2003, afin de prendre des mesures nécessaires à ce stade pour “nous permettre d'avancer vers une conclusion des négociations positive et dans les délais”, a insisté le directeur général. Si les pays développés constatent “un échec” de cette conférence, les pays en développement dont l'Algérie, estiment, en revanche, que c'est une “réussite pour l'Organisation et pour les pays du Sud qui ont su constituer une force unie et soudée pour défendre leurs intérêts”. Pour l'Algérie, qui est en voie d'accession à l'OMC, “le report de ces négociations, notamment sur les questions de Singapour” liens entre le commerce et l'investissement, la concurrence, la transparence des marchés publics et les facilitations du commerce “permettent d'éviter à notre pays d'endosser des engagements beaucoup plus lourds que ceux résultant des accords de l'Uruguay round”, a indiqué à l'APS une source de la délégation algérienne.
