Agressions sionistes contre Ghaza : plus d'un million d'enfants Palestiniens privés d'une aide vitale    Etats-Unis : manifestation devant la Maison Blanche contre l'agression génocidaire sioniste menée à Ghaza    Le Président sahraoui Brahim Ghali reçoit l'Envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    Le PCF exige l'application de la loi    Pourra-t–elle contribuer à une relation apaisée entre l'Algérie et la France ?    Une liaison hebdomadaire vers les ports d'Alger et de Béjaïa durant la prochaine saison estivale    Reprise du dialogue algéro-français    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?    Kevin De Bruyne est-il le meilleur joueur de l'histoire de Manchester City ?    Projets de réalisation de chambres froides    Aménagements annoncés à Belacel    Des entreprises mises en demeure    Avec Macron la guerre en Russie m'attend, m'atteint, m'éteint    L'Algérie dépose un dossier d'inscription auprès de l'Unesco    150e Assemblée de l'UIP: Boughali préside une réunion de coordination pour unifier la position arabe et africaine autour de la clause d'urgence    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    150e Assemblée de l'UIP : Boughali rencontre son homologue bahreïni    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Anniversaire de la mort d'Amirouche et de Si El Haoues, une occasion pour se remémorer le message des chouhada afin de préserver l'unité de l'Algérie    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sit-in des propriétaires devant la wilaya
L'AFFAIRE DES VEHICULES DITS GONFLES À TIZI OUZOU
Publié dans Liberté le 26 - 01 - 2011

Les victimes se demandent : si défaillance il y a, pourquoi la douane avait-elle accepté de dédouaner ces véhicules et pourquoi avoir attendu plus de cinq ans pour estimer qu'il y a eu infraction ? La question reste, au demeurant, entièrement posée.
Ils étaient encore une fois, lundi dernier, près d'une centaine de propriétaires de véhicules, poursuivis en justice pour “gonflement” de l'année de mise en circulation de leurs véhicules, à observer un sit-in devant le siège de la wilaya pour dénoncer ce qu'ils qualifient d'“injustice commise à leur encontre par les services des Douanes qui se sont constitués partie civile dans cette affaire”.
Le sit-in organisé hier se voulait un énième cri de détresse de ces victimes qui subissent un acharnement judiciaire sans précédent depuis que les services des Douanes, ces mêmes services qui ont procédé au début des années 2000, au dédouanement de ces véhicules, ont décidé durant ces trois dernières années de faire volte-face et poursuivre les propriétaires de ces véhicules devant les différents tribunaux de la wilaya de Tizi Ouzou.
En effet, ayant acheté leur véhicule sur le marché national après son introduction légale en Algérie ou l'ayant directement importé du temps où les véhicules de mois de trois ans étaient autorisés à l'importation, aux yeux de la justice cela importe peu : c'est toujours les propriétaires qui sont poursuivis et inévitablement condamnés à des peines de prison en plus du payement d'une pénalité allant jusqu'au double du prix du véhicule objet de la saisie.
Selon les explications qu'aura fournies, hier, le premier magistrat de la wilaya de Tizi Ouzou aux représentants de ces victimes, le nombre de véhicules concernés par cette affaire est de 896. La grande partie de leurs propriétaires ont fait l'objet de saisie et de lourdes condamnations.
À l'occasion de leur rencontre avec le wali, ce dernier les a rassurés de la prise en charge de leur situation puisque, a-t-on appris auprès des membres de la délégation, le ministère de l'Intérieur a été saisi à ce sujet afin de trouver une solution pour en finir avec ce dossier. Une solution que l'ancien wali de Tizi Ouzou, Hocine Mazouz, avait déjà promis en 2008 puis en 2009, après la multiplication des actions de protestation par les concernés, mais qui est restée sans suite concrète.
Pour rappel, les victimes avaient déjà, à maintes reprises, adressé des courriers aux autorités concernées expliquant que pour ceux qui ont acheté leurs véhicules sur le marché national, la procédure a été suivie de manière réglementaire et sanctionnée par l'obtention d'un récépissé et pour ceux qui les ont importés de l'étranger, ils se sont soumis à toutes les formalités et contrôles douaniers. Ce qui a laissé donc les victimes conclure que si défaillance il y a, pourquoi la douane avait-elle accepté de dédouaner ces véhicules et aussi pourquoi avoir attendu plus de cinq ans pour estimer qu'il y a eu infraction. En effet, la question reste, au demeurant, entièrement posée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.