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Les enjeux de la réforme
Séminaire sur la nouvelle réglementation des marchés publics à Tamanrasset
Publié dans Liberté le 02 - 03 - 2011

Les principales nouveautés renforcent davantage l'égalité d'accès, la concurrence et la transparence avec la mise en place d'une procédure du recours.
En collaboration avec le centre universitaire de la wilaya de Tamanrasset, l'Institut supérieur de gestion et de planification a, dernièrement, organisé un séminaire avec pour objectif de vulgariser la nouvelle réglementation des marchés publics édictées par le décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 et, par ricochet, permettre aux participants de comprendre les enjeux de la réforme relative essentiellement au réaménagement et à l'encadrement des procédures concurrentielles de passation.
Une réforme, souligne le conférencier, Laouer Rachid, consultant en marchés publics qui se base essentiellement sur l'accès libre et impartial des candidats avec prohibition de leur exclusion. D'où l'importance d'une large publicité associée à l'accès facile à la documentation de la consultation et à la clarté des besoins exprimés dans le cahier des charges déterminant le choix du mode justifié par les objectifs assignés au service contractant, choisi suivant des critères objectifs et non discriminatoires en appliquant strictement la méthodologie de la notation.
Et pour ce faire, la procédure de passation ne doit aucunement être opaque, notamment lors de l'ouverture des plis qui devant être faite en séance publique en communiquant les résultats dans un avis d'attribution provisoire et en fournissant des réponses à toute demande d'explication formulée par les candidats.
À noter que les principales nouveautés renforcent davantage l'égalité d'accès, la concurrence et la transparence avec la mise en place d'une procédure du recours et l'amélioration du dispositif de passation des marchés qui repose sur les avantages économiques, financiers et techniques de l'opération non sans déterminer le seuil de compétence des commissions des marchés. Ainsi, l'amélioration du dispositif réglementaire de passation des marchés, notamment en ce qui concerne les mentions supplémentaires de l'avis d'appel d'offres définissent minutieusement les conditions d'éligibilité ou de présélection outre la durée de validité et de préparation des offres ainsi que leur lieu de dépôt. Sur ce point, intervient M. Lallem Mohammed, directeur de l'unité pédagogique droit et marchés publics, expliquant que des dispositions complémentaires sont également prévues, particulièrement celles relatives aux heures limites de dépôt des offres et d'ouverture des plis, aussi, au réaménagement du dispositif lié à la caution de soumission qui doit être émise par une banque de droit algérien.
Des exposés faits par les deux conférenciers, notamment en ce qui concerne le contrôle interne et externe des marchés dont le choix est souvent basé sur l'offre moins-disant ou économiquement la plus avantageuse tenant compte de l'aspect technique et du prix, ressort que l'attribution provisoire doit impérativement contenir les résultats de l'évaluation des offres techniques et financières du soumissionnaire retenu et que cette opération doit se faire dans la totale transparence en invitant les autres soumissionnaires à prendre connaissance des résultats détaillés de l'évaluation.
Il convient de souligner que toutes ces mesures tendent à promouvoir l'outil de production national en faisant participer des entreprises étrangères sous d'intransigeantes conditions, entre autres soumissionner en partenariat avec une entreprise de droit algérien dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents et l'utilisation des biens et services produits localement.
Pour conclure, les exposants ont axé sur les limites des engagements lors de l'exécution des marchés en mettant en exergue les conduites honnêtes et honorables en application des lois relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.


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