Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Commerce: révision globale du cadre législatif et élargissement de l'investissement dans les grandes surfaces    Attaf s'entretient avec l'envoyé spécial du Président mauritanien    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    Coupe d'Algérie: l'ESM et l'ESS, premiers qualifiés aux quarts de finale    L'UIPA s'indigne des "déclarations racistes" qui appellent au déplacement forcé des Palestiniens de la bande de Ghaza    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    APN: Journée d'études jeudi prochain sur les explosions nucléaires en Algérie    Guelma : 250 tonnes d'aides humanitaires collectées au profit des palestiniens à Ghaza    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    UE: la bande de Ghaza, "partie intégrante d'un futur Etat palestinien"    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Ahmed Kharchi élu président    Jeux africains scolaires: le COA exprime sa satisfaction de l'état des infrastructures sportives à Sétif et Constantine    Réhabiliter la Cour des comptes comme organe suprême de contrôle des deniers publics    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    Le choix stratégique de l'Algérie    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques    Journée d'étude à Alger sur "Les perspectives et défis des théâtres en Algérie"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Amendements apportés au projet de loi portant profession d'avocat
Les robes noires s'impatientent
Publié dans Liberté le 21 - 12 - 2011

L'Union nationale des barreaux d'Algérie prévoit une réunion, la première semaine de janvier, autour du projet de loi portant profession d'avocat.
L' organisation des avocats qui attend depuis des semaines un rendez-vous de la part de la commission juridique de l'Assemblée nationale pour une audition, commence à s'impatienter. “L'attente commence à nous peser”, lâche un bâtonnier. “On sait que ce retard est dû aux projets de réformes débattus et votés ces derniers temps par l'APN, mais cela ne nous rassure pas pour autant, à partir du moment où aucune date n'est avancée pour une audition”, ajoute notre source.
Une commission, constituée d'un représentant de chaque barreau au niveau national, mise en place par la dernière assemblée générale de l'Union nationale des barreaux d'Algérie avait, pour rappel, pour mission d'amender une grande partie des articles
du projet de loi portant profession d'avocat rejeté dans
sa version initiale par cette corporation.
Ce groupe de travail a procédé à l'amendement d'une cinquantaine d'articles sur les 131 contenus dans ce texte de loi. Certains ont subi un réaménagement léger à travers une reformulation des phrases qui prêtaient à équivoque et d'autres articles ont été complètement revus, à l'instar des articles, 124, 24, 9 et 13. “Tous les articles qui portent atteinte à la défense ont été améliorés dans le sens de la préservation de la liberté”, nous déclare un membre de la commission.
Un autre conclave des bâtonniers du pays — certains ont été représentés — s'est tenu par la suite à l'hôtel Hilton pour peaufiner ces modifications et les valider. Depuis, l'Union nationale des barreaux d'Algérie attend le feu vert de la commission juridique de l'Assemblée nationale pour soumettre ses propositions, avec la ferme détermination de ne céder sur rien qui mette en danger la liberté et les droits de la défense. Les avocats estiment que le projet de loi en question tel que proposé par la chancellerie remet en cause le principe de la libre plaidoirie et représente une ingérence dans le pouvoir disciplinaire du bâtonnier.
Ce texte, dans son élaboration initiale, donne, en effet, au ministre de la Justice le pouvoir d'introduire des recours sur presque toutes les délibérations des conseils de l'Ordre, des assemblées générales des conseils de l'Ordre et des délibérations de l'Union nationale des barreaux d'Algérie. Toutes ces instances seront soumises à la censure du ministre de la Justice. C'est une sorte d'épée de Damoclès sur la liberté d'action de l'avocat, soutiennent les membres de cette corporation. Il faut savoir que le bâtonnat d'Alger s'est prononcé, dès le début pour le retrait pur et simple de ce projet de loi et persiste dans cette voie. Seulement le mécanisme de retrait n'est légalement pas possible aujourd'hui à partir du moment où l'Union des barreaux a emprunté la voie des amendements.
Nissa Hammadi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.