Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Après la procédure enclenchée par la justice suisse
Les arguments de Khaled Nezzar
Publié dans Liberté le 04 - 08 - 2012

Le général-major à la retraite affirme qu'il s'agit “d'une affaire politique" et que ses avocats, suisses et algériens, “ne diront rien et travaillent sur le dossier".
L'affaire de Khaled Nezzar risque de prendre une autre tournure dans les tout prochains jours si la justice helvétique ne reconsidère pas sa décision d'intenter un procès sur la base d'une plainte déposée par un militant du parti dissous, contre l'ancien ministre de la Défense nationale pour de prétendus “crimes de guerre et violation des droits de l'Homme" et si elle ne restaure pas les termes exacts utilisés par le “mis en cause" dans sa requête.
Selon un document exclusif, dont Liberté détient une copie, les avocats de Khaled Nezzar ont envoyé une “réplique" à la Cour des plaintes du tribunal pénal fédéral expliquant, paragraphe par paragraphe, les vices de forme qui ont entaché l'accusation, d'une part, et le déni de la justice suisse à reconnaître l'immunité à un ex-membre du HCE (Haut-Comité de l'Etat). De “la recevabilité du moyen relatif à l'immunité du recourant", de “l'incompétence du MPC (ministère public de la confédération)", de “l'immunité du général Khaled Nezzar", de “la qualité de membre du HCE du général Khaled Nezzar et son immunité ratione-personae, durant la période 1992-1994", de “l'immunité ratione-materiae du recourant et de la validité de cette immunité en matière de crimes internationaux", les avocats ont battu en brèche les arguments de la justice suisse.
Surtout que celle-ci se base essentiellement sur des faits politisés par une organisation non gouvernementale (ONG), en l'occurrence Track Impunity Always (Trial) qui s'est inspirée d'une démarche à sens unique pour créer de graves paradoxes au sein de la même justice. Cette dernière ira jusqu'à remettre en cause la diplomatie algérienne qui avait, pourtant, lit-on dans le document de 17 pages, “soulevé le bénéfice de l'immunité du général Khaled Nezzar, en sa qualité d'ancien membre d'une présidence collégiale de la République algérienne". En panne d'arguments, ladite cour crée un précédent et piétine les conventions internationales relatives à l'immunité de chefs d'Etat, de membres de présidence collégiale et, par ricochet, de la diplomatie tout court.
Mais le propos n'est pas là seulement. Car, au-delà de ce cas de figure inique, à vouloir juger ceux qui ont sauvé l'Algérie d'un naufrage certain, on s'interroge sur la base de quels faits et pièces de dossiers Trial a convaincu la justice suisse pour oser accuser un responsable algérien de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, alors qu'il était engagé, aux côtés de la mouvance démocratique, pour barrer la route à une mouvance terroriste qui n'avait d'ailleurs pas tardé à montrer de quoi elle était capable en perpétrant des attentats, des massacres collectifs de civils.
Le président de la Commission nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNPPDH), Farouk Ksentini, a dénoncé énergiquement cette procédure estimant que “la plainte déposée en Suisse est intolérable et inadmissible. C'est une ingérence dans les affaires de notre pays". Et d'ajouter : “L'ANP a lutté contre le terrorisme et non pas contre une opposition armée et encore moins contre des démocrates et la population civile (...)." Plus loin, M. Ksentini s'interroge : “Pourquoi ne réagit-on pas lorsqu'il s'agit de faits avérés commis par les sionistes ? Personne ne s'intéresse aux atrocités commises à Gaza ! (...) Nezzar est un homme respectable qui a été chef de son pays et qui a fait honneur à son pays. Le peuple algérien et l'opinion publique vont réagir à cette intrusion et protégeront le général-major à la retraite."
Il faut également rappeler qu'au lendemain de sa mise en examen par un juge suisse, M. Nezzar avait déclaré qu'“au-delà de ma personne, c'est toute l'institution militaire qui est visée à travers cette affaire". Raison pour laquelle M. Ksentini s'insurge encore : “L'ANP à la tête de laquelle se trouvait le général était en situation de légitime défense et a défendu la République et les valeurs républicaines (...), si pour avoir défendu la République et l'ordre républicain, on doit se trouver accusé, c'est totalement grotesque."
F B


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.