La 149e session de l'UIP, une occasion pour l'Algérie de défendre les causes palestinienne et sahraouie    Ghaza, un "enfer sur terre" pour un million d'enfants, selon l'Unicef    M. Boughali participe à Genève à la 2e réunion du comité préparatoire de la 6e conférence des présidents des parlements    L'Assemblée générale de l'ONU: la 4e commission adopte une décision réaffirmant le statut juridique du Sahara Occidental    L'armée sahraouie cible des retranchements de l'occupation marocaine à Haouza et El Farsiya    Le ministre de la Santé préside l'ouverture du Congrès international de cardiologie    Pluies orageuses à l'Est du pays à partir de vendredi    L'Algérie prend la présidence du groupe Afrique à Nairobi    CANEX WKND 2024: l'investissement dans les industries créatives en Afrique au cœur des préoccupations de l'Afreximbank (responsable)    Algérie-Mauritanie: signature d'un protocole de coopération entre les armées des deux pays    Saihi: éradication de la diphtérie apparue dernièrement au sud du pays    Mouloudji et Zitouni inaugurent les expositions artistiques et créatives de la manifestation "CANEX WKND 2024"    CANEX 2024 : M. Zitouni s'entretient avec le directeur de la BADEA    Journée nationale de l'émigration: nombreuses manifestations commémoratives dans les wilayas de l'est du pays    Journée nationale de l'émigration: le ministère des Affaires étrangères organise un recueillement à la mémoire des martyrs des massacres du 17 octobre 1961    Football: une minute de silence à la mémoire de Belaid Lacarne ce week-end dans tous les stades    Tennis de table/Championnat d'Afrique: la paire algérienne Jellouli-Kessaci qualifiée en finale    La sécurité alimentaire un choix stratégique constant et principal axe des efforts de développement en Algérie    Judo/Championnat du monde militaire: trois médailles pour les Algériens    L'Algérie appelle à soutenir les efforts internationaux pour un cessez-le-feu à Ghaza    Les contres-vérités de la Commission européenne !    14 décès dont 11 victimes rien qu'à Nâama    Arrivée imminente du nouvel entraîneur Bouziane Rahmani    Décès de l'ancien arbitre international Belaid Lacarne : Le président de la République présente ses condoléances    Génocide sioniste : La situation humanitaire à Ghaza a atteint un « niveau insupportable »    Un événement important !    Plus d'un milliard de dinars à recouvrer par la Sonelgaz    Sensibilisation aux risques professionnels    Suivi des établissements éducatifs en cours de préparation    12e édition du Salon North Africa Energy & Hydrogen Exhibition and Conference (NAPEC) Ooredoo présente ses offres et solutions aux professionnels du secteur énergétique et des hydrocarbures    MCO – JSK, un match pour se refaire une image    Manchester United : Le club met fin au contrat d'ambassadeur d'Alex Ferguson    «L'Ours» de Tchekhov présentée dans une verve intacte    Participation de 85 écrivains et poètes    ''Danse céleste'', un spectacle fascinant    Une délégation parlementaire participe au 37e Congrès extraordinaire de l'UIPA    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Après la procédure enclenchée par la justice suisse
Les arguments de Khaled Nezzar
Publié dans Liberté le 04 - 08 - 2012

Le général-major à la retraite affirme qu'il s'agit “d'une affaire politique" et que ses avocats, suisses et algériens, “ne diront rien et travaillent sur le dossier".
L'affaire de Khaled Nezzar risque de prendre une autre tournure dans les tout prochains jours si la justice helvétique ne reconsidère pas sa décision d'intenter un procès sur la base d'une plainte déposée par un militant du parti dissous, contre l'ancien ministre de la Défense nationale pour de prétendus “crimes de guerre et violation des droits de l'Homme" et si elle ne restaure pas les termes exacts utilisés par le “mis en cause" dans sa requête.
Selon un document exclusif, dont Liberté détient une copie, les avocats de Khaled Nezzar ont envoyé une “réplique" à la Cour des plaintes du tribunal pénal fédéral expliquant, paragraphe par paragraphe, les vices de forme qui ont entaché l'accusation, d'une part, et le déni de la justice suisse à reconnaître l'immunité à un ex-membre du HCE (Haut-Comité de l'Etat). De “la recevabilité du moyen relatif à l'immunité du recourant", de “l'incompétence du MPC (ministère public de la confédération)", de “l'immunité du général Khaled Nezzar", de “la qualité de membre du HCE du général Khaled Nezzar et son immunité ratione-personae, durant la période 1992-1994", de “l'immunité ratione-materiae du recourant et de la validité de cette immunité en matière de crimes internationaux", les avocats ont battu en brèche les arguments de la justice suisse.
Surtout que celle-ci se base essentiellement sur des faits politisés par une organisation non gouvernementale (ONG), en l'occurrence Track Impunity Always (Trial) qui s'est inspirée d'une démarche à sens unique pour créer de graves paradoxes au sein de la même justice. Cette dernière ira jusqu'à remettre en cause la diplomatie algérienne qui avait, pourtant, lit-on dans le document de 17 pages, “soulevé le bénéfice de l'immunité du général Khaled Nezzar, en sa qualité d'ancien membre d'une présidence collégiale de la République algérienne". En panne d'arguments, ladite cour crée un précédent et piétine les conventions internationales relatives à l'immunité de chefs d'Etat, de membres de présidence collégiale et, par ricochet, de la diplomatie tout court.
Mais le propos n'est pas là seulement. Car, au-delà de ce cas de figure inique, à vouloir juger ceux qui ont sauvé l'Algérie d'un naufrage certain, on s'interroge sur la base de quels faits et pièces de dossiers Trial a convaincu la justice suisse pour oser accuser un responsable algérien de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, alors qu'il était engagé, aux côtés de la mouvance démocratique, pour barrer la route à une mouvance terroriste qui n'avait d'ailleurs pas tardé à montrer de quoi elle était capable en perpétrant des attentats, des massacres collectifs de civils.
Le président de la Commission nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNPPDH), Farouk Ksentini, a dénoncé énergiquement cette procédure estimant que “la plainte déposée en Suisse est intolérable et inadmissible. C'est une ingérence dans les affaires de notre pays". Et d'ajouter : “L'ANP a lutté contre le terrorisme et non pas contre une opposition armée et encore moins contre des démocrates et la population civile (...)." Plus loin, M. Ksentini s'interroge : “Pourquoi ne réagit-on pas lorsqu'il s'agit de faits avérés commis par les sionistes ? Personne ne s'intéresse aux atrocités commises à Gaza ! (...) Nezzar est un homme respectable qui a été chef de son pays et qui a fait honneur à son pays. Le peuple algérien et l'opinion publique vont réagir à cette intrusion et protégeront le général-major à la retraite."
Il faut également rappeler qu'au lendemain de sa mise en examen par un juge suisse, M. Nezzar avait déclaré qu'“au-delà de ma personne, c'est toute l'institution militaire qui est visée à travers cette affaire". Raison pour laquelle M. Ksentini s'insurge encore : “L'ANP à la tête de laquelle se trouvait le général était en situation de légitime défense et a défendu la République et les valeurs républicaines (...), si pour avoir défendu la République et l'ordre républicain, on doit se trouver accusé, c'est totalement grotesque."
F B


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.