Pour Abdelatif Benachenhou, “un pays qui ne respecte pas ses engagements n'est pas sérieux”. Le projet de loi de finances et du budget pour 2005 a été adopté hier à l'unanimité par le Conseil de la nation. Les sénateurs n'ont pas bloqué le texte même si, dans leurs interventions et dans le rapport de la commission économique et des finances du Sénat, des réserves ont été soulevées à propos de certains amendements introduits par les députés. Un rapport, que le ministre des finances, trouve intéressant. Les réserves de la commission, qui dit “se trouver dans une situation d'expectative” porte essentiellement sur les articles 49, 50, 59 et 60 qui, aux yeux des membres de la commission, constituent une entrave à l'insertion de l'économie algérienne à l'économie mondiale. “Cette situation doit trouver une solution rapidement pour qu'il n'y ait pas de répercussion négative sur l'économie nationale et l'image du pays”, lit-on dans le rapport de la commission. Le ministre des finances, pour sa part, persiste et signe. Pour lui, la mesure sur l'interdiction d'importation du vin donne l'image d'un pays qui ne respecte pas les engagements internationaux. “Un pays qui ne respecte pas les engagements qu'il a signés n'est pas sérieux”, souligne M. Abdelatif Benachenhou en marge de la cérémonie d'adoption. C'est que cette mesure qui focalise les débats rend encore plus difficile le processus d'adhésion de l'Algérie à l'organisation mondiale du commerce que le gouvernement souhaite clôturer rapidement. Le ministre des finances affirme que le président de la république “a entre les mains toutes les données du problème”, sans pour autant indiquer si le chef de l'Etat compte agir ou pas. En filigrane, c'est un appel à l'arbitrage du président de la République. M. Abdelatif Benachenhou souligne que la présentation d'une loi de finances “est toujours un moment politique difficile”. “C'est un instrument de transformation sociale qui gêne certains et qui dérange des intérêts”, explique-t-il. Tous les projecteurs sont donc orientés vers la présidence de la république. En tout état de cause, la loi de finances et du budget pour 2005 prévoit plusieurs mesures visant à réduire les charges parafiscales sur des entreprises, améliorer la sécurité financière du pays, développer le marché de l'immobilier et celui du logement locatif et intensifier la lutte contre la fraude fiscale. Il s'agit, entre autres, de création d'un Fonds de soutien à l'investissement pour l'emploi (Fsie) visant la participation des travailleurs au financement des PME, de la réduction du versement forfaitaire (VF) d'un point faisant passer son taux de 2% actuellement à 1% en 2005. En vue d'améliorer le rendement de la fiscalité liée au logement, de développer le marché de l'immobilier et celui du logement locatif et de rendre plus transparentes les transactions sur ces marchés, trois mesures législatives sont proposées. Il s'agit de la baisse de 15% à 10% de la taxe sur la plus-value réalisée sur la vente de logements ainsi que la réduction de 10 à 7% de l'impôt sur le loyer des logements et l'exonération de la location des logements aux étudiants. La loi de finances prévoit, par ailleurs, des augmentations du prix du gasoil et des eaux minérales. Le gasoil augmentera d'un dinar à la pompe à partir de janvier. C'est le cas aussi (hausse d'un dinar) pour les eaux minérales. La loi de finances pour 2005 reconduit, pour une année, l'importation des véhicules de tourisme d'occasion de moins de trois ans. Sur un autre registre, la loi de finance introduit la budgétisation des déficits des entreprises publiques. Pour l'année 2005, l'Etat prend directement en charge les besoins de subvention d'exploitation des établissement et entreprises publics. Les crédits budgétaires dégagés, à cet effet, pour un montant global de 35 milliards de dinars seront mis en place à l'issue de chaque trimestre civil sur la base du besoin effectif de soutien qui sera dégagé. Le texte prévoit, parallèlement, la récupération par l'administration des Domaines des terrains occupés par les entreprises publiques économiques (EPE) et non nécessaires à leurs activités. M. R.
