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Pas de liberté provisoire pour Fekhar
La chambre d'accusation a confirmé hier l'ordonnance du mandat de dépôt
Publié dans Liberté le 05 - 08 - 2015

Le porte-parole du collectif d'avocats considère que "le pouvoir politique a ordonné à la justice de trouver le cadre juridique pour incarcérer et probablement condamner Kamel-Eddine Fekhar et ses compagnons".
Le collectif d'avocats de Kamel-Eddine Fekhar et de ses 24 compagnons en détention à la prison d'El-Ménéa a plaidé, hier, devant la chambre d'accusation du tribunal de Ghardaïa, l'annulation de l'ordonnance du mandat de dépôt émise le 15 juillet dernier par le juge d'instruction de la même institution judiciaire. Selon Me Salah Dabouz, porte-parole du collectif d'avocats, la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du mandat de dépôt "malgré les aspects non conformes à la loi que nous avons démontrés". Il s'agit, selon lui, d'une ordonnance collective alors que la décision du mandat de dépôt se veut individuelle. "L'appel a été enrôlé sous le même numéro (264/15) pour les 25 mis en cause. Les procédures judicaires veulent que ce soit un numéro pour chaque décision. Ne serait-ce que pour cela, l'ordonnance du mandat de dépôt devrait être annulée", explique-t-il. Me Salah Dabouz va encore plus loin et évoque le code pénal qui a été, justement, amendé dans ce sens. "Les nouvelles dispositions dans le cadre de l'amendement du code pénal sont publiées depuis le 23 juillet au Journal officiel. Le mandat de dépôt doit répondre à une certaine forme dans le sens où le juge d'instruction a l'obligation de notifier son ordonnance par des situations prévues par la loi. Aucune notification n'a été faite dans ce sens, mais plus grave encore, l'ordonnance du mandat de dépôt n'a pas été, à ce jour, mise à notre disposition", ajoute-t-il.
"C'est une décision politique !"
Si, malgré tous les vices de forme évoqués, l'ordonnance du mandat dépôt contre Kamel-Eddine Fekhar et ses compagnons a été maintenue, Me Salah Dabouz n'en voit qu'une seule raison : "La décision est politique." Le porte-parole du collectif d'avocats considère ainsi que "le pouvoir politique a ordonné à la justice de trouver le cadre juridique pour incarcérer et probablement condamner Kamel-Eddine Fekhar et ses compagnons", puisque l'affaire est toujours en instruction et la date d'audience n'a pas encore été arrêtée. "L'Exécutif instrumentalise l'appareil judiciaire et nous ne pouvons pas encore parler de séparation des pouvoirs. Il est évident qu'il y a eu des directives politiques pour ce cas", relève-t-il. Pour rappel, Kamel-Eddine Fekhar et ses 24 compagnons ont été inculpés pour des faits criminels lors des événements tragiques qu'a connus la vallée du M'zab au début du mois de juillet. Ils ont été arrêtés le 9 du même mois, vers 22h30, à la salle de prière d'une association culturelle, située derrière la place du Marché mythique de Ghardaïa. La communauté mozabite avait fait part de son indignation et a considéré que le conflit de Ghardaïa ne réside pas en la personne de Kamel-Eddine Fekhar.
M.M.


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