Conseil des ministres : le président de la République souligne l'importance de la rationalisation de la consommation d'énergie    Condoléances du Général d'Armée Chanegriha suite au décès de 3 militaires à Aïn Temouchent    Chargé par le président de la République, M. Larbaoui préside lundi à Hassi Messaoud la cérémonie de célébration du double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Vers le renforcement du rôle du RCREEE dans la politique énergétique arabe    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    «Solidarité Ramadhan 2025» Oum El-Bouaghi Plus de 53 milliards de centimes pour les nécessiteux    Centres de formation au profit des citoyens concernés    Arrestation d'un individu diffusant des rumeurs appelant au boycott des dattes algériennes    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Soudan : Situation catastrophique dans le Darfour du Nord    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Sioniste et terroriste de l'OAS n'a pas sa place en Algérie !    Le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi en obstacle
Création annoncée d'un parti pour Madani Mezrag
Publié dans Liberté le 30 - 08 - 2015

L'ancien "émir" de l'Armée islamique du salut (AIS), bras armé du FIS dissous, Madani Mezrag, a annoncé, jeudi, la création d'un parti politique. Il se montre assez confiant quant à l'aboutissement de son projet, alors que les lois, celle portant charte pour la paix et la réconciliation nationale tout comme
celle relative aux partis politiques, ne lui confèrent pas le droit pour une telle entreprise.
Me Merouane Azzi, président de la cellule pour l'application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, est formel : "Toutes les lois en vigueur interdisent à M. Mezrag d'exercer une activité politique légale." Il se réfère aux dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, ainsi qu'à la loi sur les partis dont, respectivement, les articles 26 et 5 qui stipulent clairement que l'activité politique est "interdite, et sous quelque forme que ce soit, à toute personne responsable de l'instrumentalisation de la religion ayant conduit à la tragédie nationale".
Pour ce magistrat, dont la mission a pris fin en juin dernier, conformément aux lois actuelles, Madani Mezrag est, de fait, interdit d'activer, encore moins de solliciter un agrément pour créer un parti politique. Mais la légalité ne semble pas poser problème à Mezrag qui a déjà tenu successivement une "université d'été" à Mostaganem, puis un "congrès" dans son ancien maquis terroriste à Jijel. Il avait même été reçu au siège de la présidence de la République par le directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia, dans le cadre des consultations autour du projet de la révision constitutionnelle.
L'ancien chef terroriste, ayant été amnistié dans le cadre de la Concorde civile, aspire, désormais, à déposer auprès du ministère de l'Intérieur une demande d'agrément de son parti appelé
"Le Front de l'Algérie pour la réconciliation et le salut". Une demande que les autorités ne pourront, en aucun cas, satisfaire sans le changement de la législation en vigueur, estime Me Azzi.
Un changement, précise-t-il, que seul le président de la République pourrait décider conformément à l'article 47 de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Cet article, rappelle-t-il, confère au Président, et à lui seul, la prérogative de prendre les mesures et les décisions qu'il voudrait. En d'autres termes, c'est au Président qu'il appartient de décider si des personnes amnistiées dans le cadre de cette même Charte peuvent ou non faire de la politique. Or, même avec l'intervention du chef de l'Etat, Madani Mezrag sera logiquement "rattrapé" par l'article 5 de la loi sur les partis qui stipule que "le droit de fonder un parti politique, de prendre part à sa fondation ou de faire partie de ses organes dirigeants est interdit pour toute personne responsable de l'instrumentalisation de la religion ayant conduit à la tragédie nationale. Ce droit est également interdit à quiconque ayant participé à des actions terroristes, et qui refuse de reconnaître sa responsabilité pour sa participation dans la conception, la conduite et l'exécution d'une politique prônant la violence et la subversion contre la nation et les institutions de l'Etat".
À moins donc de réviser la loi sur les partis politiques ou sinon de la violation de la loi en vigueur, Madani Mezrag ne pourrait exaucer son vœu de fonder un parti politique.
F.A


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.