Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    La réunion consacrée aux exportations présidée par le président de la République "importante et fructueuse"    Ligue 1 Mobilis: le CS Constantine bat l'USM Alger (1-0) et prend la tête du classement    Timimoun : commémoration du 67è anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Entrée prochaine de la première startup à la Bourse d'Alger    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Touggourt : une quinzaine de participants à l'exposition de dattes à Témacine    La CPI émet des mandats d'arrêt contre Netanyahu et son ancien "ministre" de la Défense    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Meilleur arbitre du monde 2024: l'Algérien Mustapha Ghorbal nominé    Une action en justice intentée contre l'écrivain Kamel Daoud    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le recteur de l'Université russe du Caucase du Nord    Attaf reçoit l'envoyé spécial du président de la République fédérale de Somalie    Foot féminin: maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    La liste des présents se complète    Combat de la spécialité muay thai : victoire de l'Algérien Mohamed Younes Rabah    Ouassa Younes et Aribi Karim suspendus deux matchs    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    La 3e édition du salon «Algeria WoodTech», prévue du 23 au 26 novembre    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un permis de conduire à 24 points
Projet de loi relatif à la sécurité routière
Publié dans Liberté le 28 - 07 - 2016

Une source a confié à Liberté que les titulaires d'un permis probatoire, valable pour une durée de deux ans, auront 12 points alors que les anciens chauffeurs auront droit à 24 points.
Les retraits de permis de conduire conséquemment à certaines infractions au code de la route cesseraient dès 2017, avec l'entrée en vigueur du permis de conduire à points. Un permis de conduire à points qui sera généralisé dès l'adoption par le Parlement du nouveau texte qui préconise la dématérialisation dans la gestion des infractions liées aux accidents de la route.
Autrement dit, le conducteur conservera son sésame, mais pas les points qui seront défalqués une fois l'infraction consommée. En ce sens, une source a confié à Liberté que les titulaires d'un permis de conduire probatoire, valable pour une durée de 2 ans, auront 12 points alors que les anciens chauffeurs auront droit à 24 points.
La délégation nationale à la sécurité routière (DNSR), qui remplacera le Centre national de prévention et la sécurité routière (CNPSR) à partir de janvier 2017, interviendra pour mettre en œuvre tous les systèmes de contrôle et de traitement automatisés des infractions routières pour limiter l'intervention humaine.
Bien entendu, la DNSR sera dotée d'organes nationaux de prévention et de coordination dans le domaine de la sécurité routière tel que décidé par le Conseil des ministres. Entre autres, souligne notre source, des instances pour évaluer la politique interministérielle de sécurité routière, la signalisation et les équipements routiers, l'éducation et la formation, la communication, le contrôle automatisé et l'intégration obligatoire des compétences en accidentologie, et ce, en concertation avec la GN et la DGSN.
En contrepartie, les amendes pèseront lourd sur les réfractaires au code de la route qui seront, une fois les points consommés, notifiés du retrait définitif du permis de conduire et de l'incapacité de conduire jusqu'à l'obtention d'un nouveau sésame. La DNSR aura, par ailleurs, l'entière responsabilité dans la gestion de la politique nationale de la sécurité et de la prévention routière, et ce à la faveur de la mise en vigueur du permis à points et des mesures répressives contenues dans les amendes à infliger aux réfractaires au code de la route. En effet, la DNSR sera placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et devra coordonner avec le ministère des Transports et des Travaux publics, acteur principal dans la gestion des infrastructures routières, d'une part, et de la qualité des voies de communication, d'autre part.
Selon notre source, la DNSR se veut un point de chute de toutes les informations émanant des instances concernées par la sécurité routière et interviendra, à travers chaque wilaya, dans la gestion du fichier national de la carte grise et du permis à points. Cette instance aura un pouvoir et un champ d'intervention plus vastes pour apporter son concours à l'action interministérielle de la sécurité routière.
En plus de coordonner l'action législative, avec la mise à jour des mécanismes de contrôle automatisé des infractions routières, la DNSR devra également superviser les actions que mèneront, sur le terrain, les services de la Gendarmerie nationale et de la Sûreté nationale.
FARID BELGACEM


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.