Dans une communication intitulée “Pourquoi une nouvelle loi ?” présentée à l'atelier de travail, analyse approfondie de l'économie algérienne tenu les 2 et 3 mars derniers à Alger, l'ancien premier responsable de la Sonatrach, longtemps directeur de production au sein de la compagnie nationale, membre du comité technique qui a contribué à l'élaboration de l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures, M. Nazim Zouiouèche, a résumé les avancées contenues dans le texte. Il en cite vingt-trois. Parmi les avantages du texte, l'ancien patron de la Sonatrach relève qu'avec la mise en œuvre de la nouvelle réforme, il y aura une séparation claire entre les missions de l'état et celle de la Sonatrach : “le ministère propose et fait approuver la politique, les agences contrôlent et gèrent le domaine minier conformément aux règles établies par la loi, les sociétés recherchent, développent, exploitent, transportent et commercialisent… Sonatrach se concentrera seulement sur son activité commerciale.” Il soutient que le régime fiscal proposé est plus attrayant et colle aux changements technico-économiques. Ce régime fiscal encourage le développement de zones non explorées ainsi que celui des petits gisements. il est également fonction de la production et il incite à la maîtrise des coûts d'exploitation. Parmi les nouveautés, la loi dispose clairement que l'exercice des activités relevant du secteur des hydrocarbures est ouvert à toute personne morale privée, publique, nationale ou étrangère. Elle consacre l'importance de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement. En somme, les dispositions de cet avant-projet, conclut M. Zouiouèche, sont destinées à mettre en évidence et à faire fructifier les réserves dormantes (en hydrocarbures) au profit de la collectivité nationale. N. R.
