Belle victoire des Verts à l'extérieur !    Ligue 1 Mobilis : Le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Le championnat national du 10 au 12 avril    Conseil de sécurité : l'Algérie insiste sur la nécessité du retour au cessez-le-feu à Ghaza et de la mise en œuvre de toutes les étapes de l'accord    Le CNDH salue les progrès réalisés pour renforcer la sécurité hydrique nationale    Ouargla : baisser de rideau de la 12e édition du festival culturel local de l'Inchad    Qualifs-Mondial 2026 : importante victoire de l'Algérie face au Botswana (3-1)    France: Retailleau appartient à une partie de la droite qui n'a jamais accepté l'indépendance de l'Algérie    L'écosystème de la finance islamique en Algérie promis à davantage d'évolution avec le lancement des sukuk    Foot / Qualifs-Mondial 2026: importante victoire de l'Algérie au Botswana (3-1)    Foot / Qualifs-Mondial 2026 : l'Algérie mène à la mi-temps face au Botswana (1-0)    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Angola    Barrage vert: le projet de réhabilitation avance à grands pas    Laghouat: exportation de la première cargaison de câbles électriques vers le Togo    Ghaza: plusieurs quartiers de Beit Lahiya attaqués par l'armée sioniste    Ouverture de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie à Alger    Rencontre à Alger autour des enseignements du "Jour de la victoire"    3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Célébration de la Journée internationale des forêts : des campagnes de reboisement et de sensibilisation à la préservation du patrimoine forestier dans l'Ouest du pays    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Environnement : des taxes pour les pollueurs
Des textes sont en cours d'élaboration
Publié dans Liberté le 07 - 08 - 2017

Des textes législatifs et réglementaires sont en cours d'élaboration par plusieurs départements ministériels pour instaurer le cadre légal consacrant le principe du "pollueur payeur" chez les opérateurs économiques, a indiqué le directeur général de l'Agence nationale des déchets (AND), Karim Ouamane, dans un entretien accordé à l'APS. "Des fonds sont nécessaires pour organiser et tirer profit de la valorisation des déchets.
Le principe du pollueur-payeur doit donc être établi, et pour lequel des textes multisectoriels sont en cours de validation. Les ministères chargés, respectivement, de l'Environnement, du Commerce, de l'Industrie et de l'Intérieur et des Collectivités locales sont les principaux concepteurs de ces textes, précise le même responsable selon lequel les opérateurs économiques y sont également associés du fait qu'ils sont les premiers concernés.
Le principe du pollueur-payeur, appliqué par un grand nombre de pays, vise à faire prendre en compte par les opérateurs économiques, notamment les industriels, les effets négatifs de leurs activités sur le plan environnemental et, donc, à prendre en charge les coûts des mesures de prévention et de lutte contre la pollution.
À ce propos, le premier responsable de l'Andi relève que tous les opérateurs économiques doivent s'impliquer dans le cadre de la gestion des déchets y compris pour le volet financier. L'autre avantage de l'application du principe du pollueur-payeur est qu'il favorise l'émergence de recycleurs par filières d'activités et, par ricochet, le développement du secteur de la récupération et du recyclage, espère M. Ouamane. Outre les opérateurs économiques, les ménages doivent également être impliqués dans la gestion intégrée des déchets à travers une contribution annuelle aux frais de traitement des ordures qu'ils génèrent, souligne le même responsable.
Sur les 23 millions de tonnes de déchets enregistrés au niveau national en 2016, un volume de 11,5 millions de tonnes de déchets provient des ménages, soit 50%. Selon lui, cette contribution financière devrait se faire à travers la "taxe d'enlèvement des ordures ménagères" (Teom).
À ce propos, il fait savoir que cette taxe avait pourtant été mise en place à la faveur d'une disposition de la loi de finances 2002, mais le système de recouvrement n'a pas été efficacement appliqué : sur un échantillon de 30 communes, seulement 10% des taxes percevables sont collectées, sachant que le recouvrement de cette taxe incombe aux collectivités locales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.