Des textes législatifs et réglementaires sont en cours d'élaboration par plusieurs départements ministériels pour instaurer le cadre légal consacrant le principe du "pollueur payeur" chez les opérateurs économiques. Des textes législatifs et réglementaires sont en cours d'élaboration par plusieurs départements ministériels pour instaurer le cadre légal consacrant le principe du "pollueur payeur" chez les opérateurs économiques. C'est ce qu'a indiqué le directeur général de l'Agence nationale des déchets (AND), Karim Ouamane. "Des fonds sont nécessaires pour organiser et tirer profit de la valorisation des déchets. Le principe du pollueur-payeur doit donc être établi et pour lequel des textes multisectoriels sont en cours de validation", fait-il savoir. Les ministères chargés, respectivement, de l'Environnement, du Commerce, de l'Industrie et de l'Intérieur et des Collectivités locales sont les principaux concepteurs de ces textes, précise le même responsable selon lequel les opérateurs économiques y sont également associés du fait qu'ils sont les premiers concernés. Le principe du pollueur-payeur, appliqué par un grand nombre de pays, vise à faire prendre en compte par les opérateurs économiques, notamment les industriels, les effets négatifs de leurs activités sur le plan environnemental et, donc, à prendre en charge les coûts des mesures de prévention et de lutte contre la pollution. A ce propos, le premier responsable de l'AND relève que "tous les opérateurs économiques doivent s'impliquer dans le cadre de la gestion des déchets y compris pour le volet financier". L'autre avantage de l'application du principe du pollueur-payeur est "qu'il favorise l'émergence de recycleurs par filières d'activités et, par ricochet, le développement du secteur de la récupération et du recyclage", espère M. Ouamane. Une taxe payée par les ménages pour l'enlèvement des ordures Outre les opérateurs économiques, "les ménages doivent également être impliqués dans la gestion intégrée des déchets à travers une contribution annuelle aux frais de traitement des ordures qu'ils génèrent", souligne le même responsable. Sur les 23millions de tonnes de déchets enregistrés au niveau national en 2016, un volume de11,5 millions de tonnes de déchetsprovient des ménages, soit 50 %.Selon lui, cette contribution financièredevrait se faire à travers la "taxe d'enlèvementdes ordures ménagères" (Teom). A ce propos, il fait savoir que "cette taxeavait été mise en place à la faveur d'une disposition de la loi de finances 2002,mais le système de recouvrement n'a pasété efficacement appliqué : Sur un échantillonde 30 communes, seulement 10 % des taxes percevable sont collectées, sachant que le recouvrement de cette taxeincombe aux collectivités locales".Face à ce problème de recouvrement, M.Ouamane avance que "l'AND a proposéune nouvelle approche concernant cettetaxe en terme de définition de son assietteet du mécanisme de sa collecte". De surcroît, cette agence est en discussions avec les collectivités locales pour letri sélectif des déchets ménagers pour l'installationd'autres types de bacs destinés, respectivement, aux déchets-emballages etaux déchets organiques, qui s'ajouterontaux bacs conventionnels actuels (bacs verts et métalliques).Dans le but de promouvoir les investissementsdans le recyclage, une grande partiedes efforts de l'AND est concentrée sur lasensibilisation et la communication. L'information est "également primordialepour amener les opérateurs à se lancer dansla filière du recyclage", fait valoir le même responsable qui relève que "c'est la mission principale de la Banque nationale surles déchets, instaurée par l'AND".L'ensemble des informations fournies parcette structure sur les déchets générés auniveau national sont exploitées et développéespar l'AND sous forme d'indicateursmis à la disposition des opérateurs qui s'en serviront pour apprécier l'opportunité d'investir dans ce domaine. Aussi, une Bourse des déchets industriels, sous forme de plateforme électronique hébergée au niveau du site web de cette agence, a déjà été mise en place et dont le rôle est de mettre en relation les géné ateurs et les récupérateurs des déchets. C'est ce qu'a indiqué le directeur général de l'Agence nationale des déchets (AND), Karim Ouamane. "Des fonds sont nécessaires pour organiser et tirer profit de la valorisation des déchets. Le principe du pollueur-payeur doit donc être établi et pour lequel des textes multisectoriels sont en cours de validation", fait-il savoir. Les ministères chargés, respectivement, de l'Environnement, du Commerce, de l'Industrie et de l'Intérieur et des Collectivités locales sont les principaux concepteurs de ces textes, précise le même responsable selon lequel les opérateurs économiques y sont également associés du fait qu'ils sont les premiers concernés. Le principe du pollueur-payeur, appliqué par un grand nombre de pays, vise à faire prendre en compte par les opérateurs économiques, notamment les industriels, les effets négatifs de leurs activités sur le plan environnemental et, donc, à prendre en charge les coûts des mesures de prévention et de lutte contre la pollution. A ce propos, le premier responsable de l'AND relève que "tous les opérateurs économiques doivent s'impliquer dans le cadre de la gestion des déchets y compris pour le volet financier". L'autre avantage de l'application du principe du pollueur-payeur est "qu'il favorise l'émergence de recycleurs par filières d'activités et, par ricochet, le développement du secteur de la récupération et du recyclage", espère M. Ouamane. Une taxe payée par les ménages pour l'enlèvement des ordures Outre les opérateurs économiques, "les ménages doivent également être impliqués dans la gestion intégrée des déchets à travers une contribution annuelle aux frais de traitement des ordures qu'ils génèrent", souligne le même responsable. Sur les 23millions de tonnes de déchets enregistrés au niveau national en 2016, un volume de11,5 millions de tonnes de déchetsprovient des ménages, soit 50 %.Selon lui, cette contribution financièredevrait se faire à travers la "taxe d'enlèvementdes ordures ménagères" (Teom). A ce propos, il fait savoir que "cette taxeavait été mise en place à la faveur d'une disposition de la loi de finances 2002,mais le système de recouvrement n'a pasété efficacement appliqué : Sur un échantillonde 30 communes, seulement 10 % des taxes percevable sont collectées, sachant que le recouvrement de cette taxeincombe aux collectivités locales".Face à ce problème de recouvrement, M.Ouamane avance que "l'AND a proposéune nouvelle approche concernant cettetaxe en terme de définition de son assietteet du mécanisme de sa collecte". De surcroît, cette agence est en discussions avec les collectivités locales pour letri sélectif des déchets ménagers pour l'installationd'autres types de bacs destinés, respectivement, aux déchets-emballages etaux déchets organiques, qui s'ajouterontaux bacs conventionnels actuels (bacs verts et métalliques).Dans le but de promouvoir les investissementsdans le recyclage, une grande partiedes efforts de l'AND est concentrée sur lasensibilisation et la communication. L'information est "également primordialepour amener les opérateurs à se lancer dansla filière du recyclage", fait valoir le même responsable qui relève que "c'est la mission principale de la Banque nationale surles déchets, instaurée par l'AND".L'ensemble des informations fournies parcette structure sur les déchets générés auniveau national sont exploitées et développéespar l'AND sous forme d'indicateursmis à la disposition des opérateurs qui s'en serviront pour apprécier l'opportunité d'investir dans ce domaine. Aussi, une Bourse des déchets industriels, sous forme de plateforme électronique hébergée au niveau du site web de cette agence, a déjà été mise en place et dont le rôle est de mettre en relation les géné ateurs et les récupérateurs des déchets.
