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Les industriels payeront bientôt la pollution causée par leur activité
Publié dans La Nouvelle République le 07 - 08 - 2017

Le principe du «pollueur payeur» entrera bientôt en vigueur en Algérie. Les industriels auront, prochainement, à payer pour la pollution produite par leur activité, a déclaré, hier le Directeur général de l'Agence nationale des déchets (AND), Karim Ouamane, dans un entretien à l'agence officielle.
Le Directeur général a, de cet effet, expliqué que des textes législatifs et réglementaires sont en cours d'élaboration par plusieurs départements ministériels pour instaurer le cadre légal consacrant le principe « pollueur payeur » chez les opérateurs économiques. « Des fonds sont nécessaires pour organiser et tirer profit de la valorisation des déchets. Le principe du pollueur-payeur doit donc être établi et pour lequel des textes multisectoriels sont en cours de validation », a-t-il indiqué. Les chargés de cette mission, a détaillé le même responsable, sont les ministères de l'Environnement, du Commerce, de l'Industrie et de l'Intérieur et des collectivités locales. Ils sont, de ce fait, les principaux concepteurs de ces textes, les opérateurs économiques y sont également associés du fait qu'ils sont les premiers concernés. Ce nouveau principe en Algérie, déjà appliqué par un grand nombre de pays, a pour objectif de prendre en compte les opérateurs économiques, notamment les industriels, les effets négatifs de leurs activités sur le plan environnemental et, donc, à prendre en charge les coûts des mesures de prévention de lutte contre la pollution. Dans ce sens, l'interlocuteur a relevé que tous les opérateurs économiques doivent s'impliquer dans le cadre de la gestion des déchets y compris pour le volet financier. L'autre avantage de l'application du principe du pollueur-payeur est qu'il favorise l'émergence de recycleurs par filières d'activités et, par ricochet, le développement du secteur de la récupération et du recyclage, a déclaré K. Ouamane. En plus des opérateurs économiques, les ménages doivent aussi être impliqués dans la gestion intégrée des déchets à travers une contribution annuelle aux frais de traitement des ordures qu'ils génèrent, a souligné le premier responsable de l'AND. Sur les 23 millions de tonnes de déchets enregistrés au niveau national en 2016, un volume de 11,5 millions de tonnes de déchets provient des ménages, soit 50%. Selon lui, cette contribution financière devrait se faire à travers la « taxe d'enlèvement des ordures ménagères » (Teom). A ce propos, il a fait savoir que cette taxe avait pourtant été mise en place à la faveur d'une disposition de la Loi de finances 2002, mais le système de recouvrement n'a pas été efficacement appliqué: Sur un échantillon de 30 communes, seulement 10% des taxes percevable sont collectées, sachant que le recouvrement de cette taxe incombe aux collectivités locales.

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