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Plus de 1000 milliards de dettes fiscales
Oum El Bouaghi
Publié dans Liberté le 04 - 08 - 2005

Tout le monde a constaté de visu la fermeture des commerces à travers toutes les agglomérations de la wilaya. La raison, la présence des contrôleurs des impôts pour assainir le recouvrement fiscal. De bouche à oreille, l'information faisant état de fermeture de tout commerce vendant sans factures s'est répandue comme une traînée de poudre. Les agglomérations de la wilaya à l'instar du chef-lieu, Aïn Mlila, Aïn Beida et Aïn Fakroun sont devenues des villes mortes en cette canicule.
Voulant en savoir plus, nous nous sommes rapprochés du directeur des impôts de la wilaya, qui a tenu d'abord à mettre en exergue le nombre important d'importateurs activant à Aïn Mlila et Aïn Fakroun, dépassant le millier dont une centaine uniquement active dans le cadre réglementaire, les autres utilisent des prête-noms ou louent des registres du commerce, ceci demeure la principale cause de la fraude, selon le directeur des impôts.
Cela étant, les moyens de lutte contre le phénomène des faux importateurs existent pour peu qu'il y ait contribution et collaboration efficace des autres services (sécurité, justice), notamment pour la perquisition et le respect du facteur temps pour permettre de garantir la réussite du droit de visite au contribuable, devait ajouter le même responsable. Les services des impôts semblent cependant prendre le taureau par les cornes pour atténuer l'activité illégale de ces faux importateurs en mettant en application de nouvelles mesures. Il s'agit, selon le directeur des impôts, du recensement des importateurs non localisés, la transmission de la liste à la Banque d'Algérie (direction du contrôle de change) pour procéder à la suspension de la domiciliation bancaire — 2 listes de 37 et 30 importateurs non localisés ont fait déjà l'objet de cette mesure — et à la direction de lutte contre la fraudes des douanes via l'inspection divisionnaire de la wilaya pour le blocage de la marchandise au niveau des ports, aéroports et frontières terrestres.
Concernant l'impact négatif de cette fraude fiscale, la dette fiscale de l'ensemble des importateurs de la wilaya dépasse, selon le directeur des impôts, 1 000 milliards de centimes. Alors que la recette fiscale de Aïn Mlila dépasse à peine 40 milliards de centimes et celle de Aïn Fakroun ne dépasse pas les 15 milliards de centimes.
Enfin, s'agissant toujours du problème de facture, la direction des impôts compte initier les grossistes et les producteurs quant à la nécessité de délivrer une facture lors de la vente de tout produit et les commerçants détaillants liés par le contrat forfait avec les impôts ne sont nullement concernés par ces mesures, ajoute la même source pour lever toute équivoque sur la fermeture généralisée des commerces constatée dernièrement à travers la wilaya alors que celle-ci se trouve en pole position quant au phénomène de la fraude fiscale.
K. M.


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