Instructions strictes aux PDG des ports à l'effet d'accélérer le traitement des navires    Deux criminels qui tentaient d'exfiltrer un baron de la drogue éliminés à Tlemcen    Concours Taj El Coran : distinction des lauréats à la clôture de la 14e édition    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Développer des projets d'infrastructures pour un transport efficace du gaz    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.277 martyrs et 114.095 blessés    « Entre 5.000 et 10.000 combattants algériens ont été tués par armes chimiques »    Le Mouvement El-Bina organise un rassemblement de solidarité avec le peuple palestinien    Plus de 54.000 commerçants mobilisés à travers le pays pour assurer la permanence    Walid Sadi : «Cette victoire nette est un message aux sceptiques»    L'USMH retrouve l'USMA en demi-finale, le MCEB écarte l'ESS    l'Olympique Akbou se sépare de l'entraîneur Denis Lavagne    Le ''macronisme'' ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français (Partie 1)    Arrestation de six bandes criminelles impliquées dans des affaires de psychotropes et kif traité    Le mouvement associatif s'implique dans la plantation d'arbres    Le wali ordonne un démarrage rapide des projets de logement    Les hôpitaux font face à une baisse des stocks médicaux    Le Président sahraoui appelle à la mobilisation pour dénoncer les politiques répressives marocaines visant les prisonniers politiques    Les ensembles de Hammamet 2 et de Kouba lauréats de la 5e édition    Evénement majeur de la Révolution du 1er Novembre 1954    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Aïd El-Fitr: initiatives de solidarité d'organisations et d'associations caritatives    Décès de l'artiste Hamza Feghouli: Boughali présente ses condoléances    L'Algérie exprime sa pleine solidarité avec la République de l'Union du Myanmar suite au violent séisme qui a frappé le pays    Aïd El-Fitr: la nuit du doute pour l'observation du croissant lunaire du mois de Chaoual fixée au samedi (ministère)    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Réunion de coordination entre le ministère de l'Agriculture et le Haut commissariat à la numérisation pour accélérer la numérisation du secteur agricole    Algérie-Qatar: signature de la convention finale relative au projet intégré de production de lait dans le sud du pays    Agression sioniste: la faim s'accroit à Ghaza, s'alarme l'UNRWA    Le colonel Amirouche, un leader charismatique et un fin stratège    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'équilibre des pouvoirs remodelé
Révision de la Constitution
Publié dans Liberté le 09 - 05 - 2020

Suppression du Conseil constitutionnel remplacé par une Cour constitutionnelle, retour du poste du chef de gouvernement et institution du poste de vice-Président désigné.
C'est son premier acte politique d'importance capitale. Le président de la République a levé le voile sur le projet de révision de la Constitution. C'était l'un des engagements phares de sa campagne électorale. Abdelmadjid Tebboune souhaite que la mouture, remise, avant-hier, à l'ensemble de la classe politique, aux acteurs de la société civile et autres personnalités nationales pour "enrichissement", constitue la première pierre dans l'édifice de la "nouvelle république".
Coiffant tous les chapitres de la loi fondamentale, le projet ambitionne de renforcer les droits et libertés du citoyen, la copie rédigée par la commission Laraba n'étant pas définitive. La présidence de la République s'est engagée à prendre en considération les suggestions formulées par les acteurs politiques et sociaux. "Après les débats, la Présidence peut introduire de nouvelles modifications comme elle peut écarter des dispositions contenues dans le projet à condition qu'elles requièrent un consensus large", assure-t-on du côté d'El-Mouradia.
Le délai d'un mois de débat fixé au début sera certainement dépassé en raison de la crise sanitaire. La Présidence veut visiblement se donner le temps d'autant que le texte proposé touche aux grands équilibres institutionnels, même si le président de la République demeure la clé de de voûte du système politique.
En revanche, la révision proposée aux Algériens innove en créant le poste de "vice-Président" qui serait désigné par le Président s'il le souhaite. Mais, si la création de ce poste n'est pas une obligation constitutionnelle, son avènement aura certainement un impact sur l'exercice du pouvoir. Dans l'alinéa 6 de l'article 95, il est indiqué que le président de la République peut "nommer un vice-Président et mettre fin à ses fonctions", il peut également lui déléguer certaines de "ses prérogatives".
Mais plus loin, dans le chapitre consacré à la vacance du pouvoir, la mouture préconise que c'est au vice-Président de remplacer le président de la République en cas d'empêchement temporaire (art. 98 alinéa 3) et peut même "terminer le mandat" du chef de l'Etat en cas de décès (alinéa 7) alors que le responsable n'est pas élu. En cas d'absence du vice-Président, c'est le président du Conseil de la nation qui assure l'intérim du chef de l'Etat.
Dans la nouvelle version, le législateur a réintroduit également le poste de "chef du gouvernement", supprimé depuis la très controversée révision constitutionnelle de 2008. Ainsi la chefferie récupère le pouvoir "d'orienter, coordonner et contrôler" le travail du gouvernement (art. 110), alors que dans l'actuelle loi fondamentale, le Premier ministre a la seule prérogative de "coordonner" le travail des ministres.
Le chef du gouvernement peut également "nommer" à des fonctions, en dehors des prérogatives qui échoient exclusivement au président de la République. Si l'article 108 précise que le chef du gouvernement est chargé par le président de la République de "préparer le programme de la majorité", le texte ne dit pas s'il doit être choisi de la majorité parlementaire ou pas. Mais comme dans la version actuelle, celle-ci doit être "consultée" avant de désigner un nouveau chef du gouvernement.
Ces propositions "ne changent rien" à la structure institutionnelle actuelle, commente Hakim Saheb, avocat et professeur de droit constitutionnel à l'Université de Tizi Ouzou. "Le président de la République reste omniscient, surtout que le chef du gouvernement n'a pas la prérogative de présenter un programme politique et se contentera de présenter un programme d'action, inspiré par le programme du chef de l'Etat qui, lui, n'est pas responsable politiquement", indique le juriste.
Dans le chapitre relatif au Parlement, les propositions de la commission du Pr Laraba gardent les grands principes de l'actuelle loi. Cependant, elle met un bémol dans la question relative à l'immunité des parlementaires (réservée aux seules activités du Parlement.
Le projet garde le caractère bicéphale du Parlement, avec les deux chambres, et donne toujours la possibilité au président de la République de désigner "un tiers présidentiel" parmi "les personnalités et compétences nationales dans les domaines scientifique, professionnel, économique et social."
S'il estime que "Le bicaméralisme est inutile dans le système politique algérien", Hakim Saheb juge, en revanche, que "les prérogatives de l'Assemblée nationale sont un peu renforcées. En plus de cela, le nouveau texte veut éviter les abus dans l'utilisation des ordonnances entre deux sessions du Parlement".
Autre nouveauté dans le projet de révision de la Constitution, et elle n'est pas des moindre, c'est l'institution de la Cour constitutionnelle qui remplacera l'actuel Conseil constitutionnel. En plus de son rôle de veiller sur la constitutionalité des lois et ordonnances, la Cour constitutionnelle aura le pouvoir de "trancher en cas de conflit entre la Présidence et la chefferie".

Ali BOUKHLEF


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.