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32% des décisions de justice prononcées par contumace
Belkacem Zeghmati veut y remédier
Publié dans Liberté le 26 - 09 - 2020

"À l'échelle nationale, 32% des décisions de justice sont prononcées par contumace, pour cause d'absence des concernés. C'est un gros problème et il faut mettre un terme à ces jugements prononcés en l'absence du citoyen parce qu'il n'a pas été notifié." C'est en ces termes que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, évoquera, depuis Oran où il effectuait une visite d'inspection ce jeudi, l'une des entraves et lourdeur du fonctionnement de la justice.
Le ministre réagissait à un aperçu qui lui était fait sur les bilans des tribunaux d'Oran, et alors qu'il recommandait, auparavant, aux magistrats, que les problèmes des justiciables soient pris en charge correctement, avec des "jugements de qualité".
Pour remédier à cette situation qui encombre les tribunaux avec des affaires restées pendantes, M. Zeghmati a annoncé qu'au plus tard le 15 ou 20 octobre, il sera mis en place une plateforme numérique : "Il y aura très bientôt une numérisation des actes de procédures, nous avons vu avec Algérie Télécom pour créer cette plateforme numérique de notification et cela permettra de régler ce problème, radicalement, de décisions de justice par contumace." Plus loin, le ministre dira que peut-être Oran sera choisie comme première ville pour appliquer cette plateforme numérique.
Cet aperçu du fonctionnement judiciaire intervenait après que le ministre, qui s'est rendu à plusieurs tribunaux d'Oran et à la cour d'Oran, a insisté sur la nécessité d'informer au mieux les citoyens et justiciables sur le nouveau découpage territorial des tribunaux permettant de désengorger ces derniers. Il faut savoir que ce soit pour le tribunal de Cité Jamel ou pour celui de Yaghmorassen, spécialisé dans les affaires sociales, ces instances judiciaires chapeautent chacune quelque 500 000 habitants.
Autre phénomène constaté par le ministre de la Justice, qui est à l'origine d'encombrements inutiles, la fréquence des demandes de casier judiciaire et de certificat de nationalité qui est de 400 à 500 par jour pour un tribunal, conduisant le ministre à annoncer prochainement un texte précisant pour quel dossier administratif ces pièces seront exigées.
Autre problème dénoncé par M. Zeghmati : les demandes de rectification d'erreur administrative sur des documents, soit 10 100 demandes enregistrées pour l'année 2020 à Oran.
Durant sa visite, M. Zeghmati confirmera que les prochains chantiers de son département viseront une révision des lois relatives aux enlèvements et à la corruption. La cour d'Oran a eu à traiter, depuis le début de l'année, 31 affaires de corruption impliquant 51 personnes. À noter que ce jeudi, lors de la visite du ministre de la Justice, aucun député de la wilaya d'Oran n'était présent comme cela se fait pour les visites des autres ministres.

D. L.


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