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Le contre-procès
la cour suprême a annulé hier le jugement du tribunal militaire de blIda
Publié dans Liberté le 19 - 11 - 2020

Condamnés par le Tribunal militaire de Blida, Mohamed Mediène dit Toufik, Louisa Hanoune, Bachir Tartag et Saïd Bouteflika seront à nouveau jugés par le même tribunal mais avec une nouvelle composante.
Le procès des généraux Atmane Tartag, Mohamed Mediène, dit Toufik, Saïd Bouteflika et Louisa Hanoune sera réexaminé par la Cour de justice militaire de Blida. La décision a été prise hier par la Cour suprême qui accepte ainsi les pourvois en cassation introduits par les avocats des quatre personnalités.
Pour expliquer sa décision, la Cour suprême a indiqué dans un communiqué que "(...) la chambre criminelle près la Cour suprême, section III, a rendu un arrêt concernant l'affaire de pourvoi en cassation introduit par le procureur général militaire près la Cour d'appel de Blida, Bouteflika Saïd, Tartag Athmane, Louisa Hanoune et Mediène Mohamed, portant acceptation, dans le fond et la forme, de la cassation, l'annulation de la décision en appel et le renvoi de l'affaire et des parties devant la Cour d'appel militaire de Blida, qui sera formée d'une autre composante pour y statuer, conformément à la loi".
Le procès va donc être rejugé par la Cour d'appel militaire de Blida avec un jury recomposé. Les Algériens vont donc assister à un nouveau procès que celui qui s'est déroulé d'abord en septembre 2019, puis en février 2020.
Dans les deux cas, l'ancien conseiller à la présidence de la République et frère de l'ancien chef de l'Etat, Saïd Bouteflika, avait été condamné à 15 de réclusion au même titre que les deux anciens chefs des services secrets, le généraux-majors à la retraite, Athmane Tartag et Mohamed Mediène, dit Toufik.
Les trois hommes sont accusés de "complot contre un commandement de l'armée" et "complot contre l'Etat". Leurs avocats ont fait appel d'abord "pour la forme", puisque tous les prévenus sont "des civils", insiste Me Farouk Ksentini, avocat du général Toufik.
Ces accusations ont concerné, dans un premier temps, la secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune. Mais dans le procès en appel début février, Mme Hanoune avait été condamnée à trois ans de prison avec sursis, dont neuf mois fermes.
Contrairement au procès de septembre 2019, la Cour n'a pas retenu l'accusation de "complot contre l'Etat" à l'encontre de la cheffe du PT, mais uniquement "la non-dénonciation d'une réunion suspecte". Louisa Hanoune a quitté la prison, mais clame toujours son innocence. "Du point de vue de la démocratie politique et du multipartisme, Louisa Hanoune n'aurait jamais dû être ni convoquée, ni jugée et encore moins condamnée pour des positions/activités politiques.
Elle doit être acquittée et réhabilitée", note le Parti des travailleurs dans un communiqué diffusé hier. C'est d'ailleurs ce qui explique le pourvoi en cassation introduit par ses avocats. "Louisa Hanoune était encore députée au moment des faits", donc lors de la rencontre du 27 mars 2019, soutient Seddik Mouhous, son avocat.
Contrairement aux avocats du Parti des travailleurs, ceux du général Toufik, par exemple, se sont appuyés sur la décision blanchissant Louisa Hanoune de l'accusation de "complot" pour demander un jugement pareil pour leur client. "Ils étaient quatre, et si complot il y avait, tous seraient concernés.
Et si on décide que l'un d'eux n'était pas concerné, les autres ne l'étaient pas non plus", se défend Farouk Ksentini qui espère que son mandant sera acquitté. L'affaire remonte, en effet, à une rencontre tenue le 27 mars 2019 à la résidence El-Afia à Alger.
Nous sommes alors à quelques jours de la démission d'Abdelaziz Bouteflika. Son frère Saïd, en quête d'une sortie honorable du pouvoir après les manifestations populaires qui avaient démarré le 22 février de la même année, tente de contacter d'anciens dirigeants et personnalités politiques pour organiser une transition. En plus des généraux Tartag et Toufik, Saïd Bouteflika consulte Louisa Hanoune.
Un geste que l'ancien chef d'état-major de l'ANP, feu Ahmed Gaïd-Salah, avait considéré comme une tentative de le renverser. Il dénonce d'abord cette rencontre, puis presse Abdelaziz Bouteflika de démissionner. Les concernés seront arrêtés début mai. Pour impressionner l'opinion publique, ils avaient été filmés menottés par les caméras de la télévision gouvernementale.
Louisa Hanoune sera mise en détention le 9 mai par la Tribunal militaire de Blida, alors qu'elle était convoquée comme simple témoin. Selon les estimations de certains juristes, le procès sera programmé dans les toutes prochaines semaines. "En vue de la célérité avec laquelle la Cour suprême a répondu" au pourvoi en cassation, le procès ne "tardera pas" à se tenir, parie l'avocate Fetta Sadat.

Ali BOUKHLEF


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