L'Union européenne (UE) s'est dotée hier de la capacité de sanctionner les auteurs de "graves violations des droits de l'homme" partout dans le monde, mais les décisions devront être prises à l'unanimité des Etats membres. Les ministres des Affaires étrangères ont approuvé hier un "Plan d'action de l'Union européenne pour les droits de l'Homme et la démocratie" et ce nouveau cadre de sanctions pourrait être utilisé dans les cas de torture, d'esclavage ou de violence sexuelle systématique, par exemple, ont indiqué les délégations. Mais il doit s'agir de "violations graves" et ce jugement est laissé à l'appréciation des Etats membres. Les responsables seront sanctionnés par des interdictions d'entrée dans l'UE et le gel de leurs avoirs en Europe, comme pour tous les régimes de sanction en vigueur dans l'UE. Le cadre des sanctions contre les coupables de violations des droits de l'Homme a une portée mondiale. Les personnes ou les entités considérées coupables de violations graves des droits de l'Homme pourront être poursuivies et sanctionnées où qu'elles se trouvent dans le monde. Actuellement, l'UE a des régimes de sanctions par pays, comme ceux pour le Bélarus ou la Russie, et trois régimes spécifiques pour sanctionner l'utilisation d'armes chimiques, les cyber-attaques et le terrorisme. Le régime droit de l'Homme est un nouveau régime spécifique. Mais les Etats membres ont limité les ambitions initiales de la Commission et du chef de la diplomatie européenne Josep Borrell. L'abandon de la règle de l'unanimité, défendue par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pour faciliter et accélérer la prise de décision, a notamment été refusé. "Nous espérons que ce nouveau régime pourra dans l'avenir être étendu aux actes de corruption" comme le Global Magnitsky Act (adopté en 2012 aux Etats-Unis pour lutter contre l'impunité au niveau international), a déclaré le ministre lituanien Linas Linkevicius. Le nouveau cadre de sanctions de l'UE est valable pour trois ans et doit ensuite être prolongé.
