Les Douanes algériennes ont réagi, hier, à notre Radar intitulé “Accords d'association avec l'Union européenne, c'est le cafouillage dans la méthode Fifo”. Du coup, l'administration des douanes indique qu'à partir de l'entrée en vigueur de l'accord, les marchandises importées après le 1er septembre et couvertes d'un EUR 1, daté d'avant-septembre 2005, bénéficient du régime préférentiel sous réserve que l'opérateur s'engage à produire un EUR 1 a posteriori et de la justification du transport direct des pays UE conformément au protocole 6, article 44 de l'accord d'association. Il demeure que pour les marchandises expédiées avant le 1er septembre 2005 et couvertes d'un EUR 1 daté du 1er septembre de la même année, les opérateurs ouvrent également droit au bénéfice préférentiel dès lors qu'ils remplissent les autres conditions exigées par l'accord UE (marchandises reprises sur la liste du régime préférentiel et le transport direct). Quant à la question de savoir qui est prioritaire dans les cas précités, le seul critère déterminant est le dépôt de la déclaration en douane qui est le fait générateur du contrôle douanier.
