Plus de 1 360 bénéficiaires de lots de terrain à bâtir sont bloqués par l'APC en dépit d'un jugement de justice en leur faveur. En recevant leurs décisions d'attribution en 1998, les bénéficiaires de lots de terrain situés à Bab Ezzouar Sud, Est et El Alia ne s'attendaient certainement pas à ce que, dix années après, leur situation connaisse un gel inexplicable. Pis, plus de 1 360 familles sont aujourd'hui confrontées à un problème : à savoir l'occupation de leurs terrains par d'autres personnes auxquelles l'APC a délivré des arrêtés. Cette affaire portée devant la justice qui a tranché remonte à 1996 lorsque l'ancien gouverneur du Grand-Alger, M. Cherif Rahmani, avait procédé au gel des décisions délivrées une année auparavant aux bénéficiaires par le DEC de Bab Ezzouar. En 1997 le P/APC de cette commune décide de revoir la superficie globale en diminuant le métrage de chaque lot dans le but d'en dégager d'autres. Une deuxième opération de distribution de terrains s'en est suivie et a vu la création de 400 nouvelles parcelles. L'affaire connaît, quelques mois après, un rebondissement avec le gel annoncé par le wali d'Alger de l'époque, M. Abdelmalek Nourani, des décisions d'attribution en avril 2000. Ce gel, rappelons- le, était venu pour mettre fin à l'anarchie que connaissait le dossier du foncier d'une part et le souci des pouvoirs publics de préserver les terres devant servir aux programmes de première nécessité liés aux équipements publics et à l'habitat. Toutefois, en décembre de la même année, le wali décide par instruction 505 de lever le gel, compte tenu de l'assainissement du dossier, sur l'attribution des lots de terrain en confiant le même dossier à une équipe chargée du suivi des nouvelles demandes. Et comme il était écrit que ces citoyens ne verraient pas de sitôt leurs lots de terrain bâtis, l'actuel maire n'a pas mieux fait que les autres, en gelant à son tour les dits terrains. L'affaire portée devant la justice donne gain de cause aux plaignants. L'APC ne l'entend pas de cette oreille et procède par la force publique à la démolition de certaines constructions que le maire, selon les plaignants, considère comme illicites malgré les jugements rendus par la justice. Le dernier, en date du 8 octobre, précise que “contrairement à l'accusée (l'APC), les plaignants sont tous en possession de décisions d'attribution des lots de terrain, objet du litige et des permis de construire. Parallèlement, ils ont des jugements émanant du Conseil d'Etat (référé) leur donnant gain de cause et obligeant l'APC à cesser les dépassements contre les terrains des plaignants”. Comme il est demandé à la partie mise en cause de procéder à l'arrêt des constructions entreprises sur les mêmes terrains situés à Bab Ezzouar. Ce jugement rendu exécutoire le 12 novembre 2005 (dont nous avons une copie) est toujours en suspens. “Malgré cela, le maire n'arrête pas de faire des pourvois en cassations. Le Conseil suprême n'a pas manqué de débouter l'APC. Non contente des jugements de justice, cette Assemblée aurait même manipulé l'Agerfa et les services de l'hydraulique qui se sont constitués parties prenantes. À chaque fois, la justice a été de notre côté. Aussi, et compte tenu de cela, nous ne demandons que l'application de la loi, tout en continuant à espérer que nos biens nous soient restitués”, concluent les plaignants. A. F.
