Abdelaziz Belkhadem a, en marge d'une rencontre organisée par l'UNEA, adressé hier “une invitation au chef de l'Etat pour qu'il procède à une révision de la Constitution”. Abdelaziz Belkhadem, le secrétaire général du FLN, invite le président Bouteflika à prendre l'initiative de révision de la Constitution. “C'est une invitation adressée au président de la République pour qu'il procède à une révision de la Constitution”, dira-t-il, hier en substance au sortir d'une rencontre organisée à la fac de droit de Ben Aknoun par l'Union nationale des étudiants algériens (UNEA) autour d'une thématique portant sur “Les différents régimes constitutionnels existant à travers le monde”. Devant des membres de la direction (Saïd Bouhedja, Abderahmane Belayat) ainsi que des juristes, le leader du FLN, qui sollicite pour la première fois une intervention du chef de l'Etat par rapport à cette question, dira que “nous appelons à une révision de la Constitution pour une véritable clarification des choses dans la loi fondamentale de façon à garantir une stabilité et une consolidation institutionnelle !” Plus précis, le ministre d'Etat revendiquera une clarification des “prérogatives du président de la République et celles du Chef du gouvernement ou celles d'un Premier ministre dans le cadre d'un régime présidentiel bien défini pour affirmer et appuyer l'unicité du pouvoir exécutif”. C'est dans l'objectif de rompre avec la “dyarchie exécutive” en vigueur dans le système constitutionnel actuel que l'intervenant inscrit son exigence. “Il y a une dyarchie dans notre système constitutionnel en ce sens que le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale où il peut faire l'objet d'un vote de censure et le président de la République qui est responsable devant le peuple dans le cadre du suffrage universel”, commente-t-il en relevant que le régime constitutionnel algérien “n'est ni parlementaire ni présidentiel”. L'autre revendication du patron du FLN est la clarification des prérogatives de la deuxième Chambre du Parlement, le Sénat. “Lors de l'élaboration de la Constitution de 1996, qui s'est faite dans des conditions très difficiles et où j'avais émis beaucoup de réserves, car estimant qu'une Constitution ne doit pas être conjoncturelle, mais s'instituer pour toute une génération, il a été décidé d'instituer un Sénat. Je ne suis pas contre le Sénat !” dira le ministre avant de revendiquer l'impératif de revoir ses prérogatives. Il défendra son exigence arguant qu'il est anormal que “trois quarts et une voix des membres du Sénat peuvent rejeter une proposition de loi adoptée à la majorité par l'Assemblée nationale”. “Ceci ne permet pas de respecter la souveraineté populaire en ce sens qu'il constitue une sorte de tutelle sur la volonté populaire”, estime-t-il. Le renforcement de la fonction de contrôle par les organes y afférents (le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes…) est également revendiqué par Belkhadem. Ceci étant, le patron du FLN refuse toute polémique avec les autres formations politiques qui “peuvent vouloir ou refuser à leur guise la révision de la Constitution”, dit-il. À quel moment devrait intervenir la révision de la Constitution ? Belkhadem dira à ce propos que “c'est au Président de la provoquer au moment qu'il jugera opportun !” Quoi qu'il en soit, la commission de révision de la Constitution instituée par le FLN en octobre dernier, et dont la présidence a été confiée à Bouzid Lazhari, sénateur du tiers présidentiel, rendra dans les semaines à venir ses conclusions, lesquelles seront soumises au président de la République, dira Belkhadem. Nadia Mellal
