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L'Onda face aux règles de l'
Elle est tenue de se plier aux exigences de protection de la propriété intellectuelle
Publié dans Liberté le 13 - 11 - 2006

L'Algérie reçoit, sous invitation de l'Onda, l'Office national des droits d'auteur et droits voisins, le Comité africain de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (Cisac). Une organisation non gouvernementale qui regroupe toutes les sociétés d'auteurs et compositeurs à travers le monde dans le but d'uniformiser et d'harmoniser la réglementation en usage dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Lors d'une conférence de presse animée hier par le directeur général de l'Onda, M. Hakim Taousar, il a été officiellement annoncé que la réunion annuelle du Comité africain se tiendra à Alger, à partir d'aujourd'hui jusqu'au 17 novembre à l'hôtel El-Aurassi. Cette rencontre abordera de nombreux points. D'abord, il s'agit de dresser le bilan annuel de l'activité de chaque société africaine de droits d'auteur et compositeur.
Ensuite, en partenariat avec les représentants africains présents, il a été convenu de discuter des aspects touchant au progrès, à la transparence vis-à-vis des auteurs et à la performance. Il est prévu aussi la mise en place d'une stratégie informatique facilitant la gestion de ces sociétés ainsi que le suivi des mesures internationales en constante évolution, selon les impératifs européens. Le plan d'action de 2007 et la préparation de l'assemblée générale de la Cisac sont également au programme de cette réunion.
En ce qui concerne le chapitre de la lutte “anticontrefaçon”, M. Taousar assure qu'il fait partie du programme de cette rencontre. Il faut savoir que l'Algérie aspire à accéder à l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce, et que les négociations sont en cours. Mais l'une des conditions à remplir concerne directement le domaine de la protection de la propriété intellectuelles, exprimé dans les Accords sur les droits de la propriété intellectuelle qui touche au commerce (Adpic) et les résultats souhaités sont loin d'être atteints.
À ce sujet, M. Taousar a déclaré qu'“après une série de rencontres portant sur la mise à niveau du texte législatif et réglementaire, toutes les lois ont été révisées dans l'ordonnance 0304, les textes d'application ont été adoptés et sont en train d'être mis en pratique”. La mise en œuvre demeure lente et à ce sujet, le directeur a expliqué que : “cette lenteur incombe à l'état de complète déstructuration dudit secteur.” Il a également indiqué que pour faire décroître la contrefaçon, un programme de lutte conçu en collaboration avec les services de la douane, de la gendarmerie nationale, de la DGSN, le ministère du commerce et le CNRS a été arrêté. “L'Onda toute seule ne peut pas lutter avec efficacité”, ajoute-t-il. Quant au phénomène de contrebande qui touche les vignettes, attestant de l'acquisition des droits et qui sont fournies à l'Onda par la Banque d'Algérie, le responsable a proposé une solution : “nous songeons à changer de moyen d'accorder les droits. C'est un dossier sensible qui nécessite une décision collective, mais nous ne pouvons donner plus de détails qui intéresseraient les contrefacteurs.”
Amina Hadjiat


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