La banque envisage d'inclure les appartements qui n'ont pas trouvé acquéreurs. Pour que sa demande soit retenue pour le programme des 65 000 logements, le citoyen, remplissant les conditions requises, doit impérativement suivre une démarche arrêtée au préalable d'un commun accord par l'AADL et la CNEP. Le postulant à ce logement, dénommé locataire-acquéreur dépose son dossier auprès de l'AADL. Considérée comme le seul interlocuteur des futurs bénéficiaires, cette agence reçoit les demandes d'acquisition et examine si les critères de sélection correspondent au candidat. Ses employés expliquent les termes du contrat d'adhésion et les modalités fixées par la CNEP-Banque. Ensuite, les listes des demandeurs éligibles retenus sont transmises par l'agence à la CNEP. L'AADL délivre les ordres de versement au titre de l'apport initial de 10% sur les 25% du prix global du logement accompagné d'une déclaration sur l'honneur signée par le client acquéreur acceptant les clauses du contrat CNEP/client. Le candidat est, de ce fait, orienté vers une agence CNEP déjà désignée pour le paiement de la première tranche de 25%. Une fois le dossier du demandeur réceptionné, la CNEP ouvrira un compte non rémunéré destiné à recevoir les apports initiaux des locataires-acquéreurs ainsi que tous les loyers, charges locatives et de copropriété. Les demandeurs qui ont déjà bénéficié d'un concours financier de la CNEP-Banque ou d'une aide de l'Etat seront inscrits sur un listing nominatif qui doit correspondre au fichier de l'AADL. Les deux partenaires établissent et délivrent conjointement les décisions d'affectation. La CNEP notifie les échéanciers de paiement aux bénéficiaires dès la réception du contrat. Le postulant aura à ouvrir un compte chèque en son nom à la CNEP et à signer le contrat chez un notaire. Le paiement des 25% au titre d'apport initial se fera de la même manière que celui des programmes de 2001 et de 2002. Le premier versement est fixé à 10% du prix du logement. Les 15% restants sont étalés sur trois échéances. Les 5% à la remise des clefs, 5% durant l'année qui suivra la date de la remise des clefs et le reste pendant l'année qui suit la date de l'acquittement de la dernière tranche du montant de l'apport initial. Ces tranches, faut-il le préciser, seront payées parallèlement aux mensualités. Elles (mensualités) comprendront la fraction du montant du prix du logement après déduction de l'apport initial personnel, les frais de gestion liés à l'entretien de l'immeuble, l'intérêt de 1% l'an (F3) ou de 2% l'an (F4). Le locataire-acquéreur s'acquittera de la première mensualité dès le dernier jour du mois qui suit la date de remise des clefs. Il y a lieu de souligner que la période de remboursement est fixée pour 20 ans et l'intéressé ne doit pas dépasser l'âge de 70 ans. En cas de retard de paiement, une pénalité de 5% est appliquée à toute mensualité non réglée. Il est, par ailleurs, fort possible, voire quasiment acquis, que les logements de la CNEP qui ont connu une mévente depuis des années, soient vraisemblablement inclus dans le programme des 65 000. Une idée qui n'est que la bienvenue et qui suscitera à coup sûr beaucoup d'espoir au sein des citoyens. B. K. Location-vente : programme 2001 15 000 à 16 000 logements livrés vers la fin de l'année Le ministre de l'habitat a indiqué que sur les 20 000 logements inscrits dans le cadre de la location-vente du programme 2001, 15 000 à 16 000 unités seront livrées vers la fin de l'année en cours. M. Hamimid semble satisfait du rythme suivi par la majorité des entreprises sur les chantiers. “Nous avons enregistré des résultats positifs jusque-là”, a-t-il souligné. Il a, par ailleurs, annoncé qu'un texte de loi portant réhabilitation des immeubles et sur la réalisation des quartiers sera promulgué. Il prévoit en créant un organe aménageur. Le décret portant gestion des parties communes dans des immeubles datant de 1983 qui n'a jamais été appliqué jusque-là, sera “déterré” et connaîtra bientôt une mise en application. B. K. A UN T.O.L DE 5 Le déficit est de 1,3 million d'unités En dépit des efforts consentis par l'Etat, la crise du logement dans notre pays persiste toujours. Le déficit sera de 800 000 unités si l'on tient compte d'un taux d'occupation (TOL) de 5,5, arrêté lors du dernier recensement. Il sera de 1 300 000 si le TOL est de 5. Si la production de logements atteint les 200 000 unités/an, affirmera le ministre de l'Habitat, M. Hamimid, et que le TOL se fixe à 5,5, le déficit disparaîtrait d'ici à quatre années. Si l'on tient compte des les prévisions du ministre, la crise pourrait être endiguée un tant soit peu dans les quatre prochaines années puisque la cadence est bien lancée. Pour cette année, il est attendu la réalisation de 120 000 logements. En moins de 3 ans, il pourrait être réalisé environ 367 000 logements de par les programmes de LSP, location-vente… B. K.
