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Bras de fer entre les agriculteurs et les domaines
litige autour de 1 454 exploitations agricoles à el oued
Publié dans Liberté le 18 - 06 - 2007

Selon les services des Domaines, seuls 15% des exploitants ont pu payer les droits de jouissance et ont reçu, en contrepartie, des contrats de jouissance émanant des Domaines de l'Etat.
Des centaines d'agriculteurs
d'El oued se plaignent, depuis des années, de la non-régularisation de la situation foncière de leurs exploitations agricoles. Selon les services des domaines de l'état, il s'agit de 1 454 exploitations agricoles, dont la plupart sont des palmeraies, éparpillées à travers 12 zones agricoles, réparties entre les agriculteurs sous forme d'exploitations collectives et individuelles. Elles se trouvent principalement dans les localités de Meghaier, Djemaâ, Reghiba, Debila, Hamraia et S'til.
Les agriculteurs s'interrogent sur le refus des pouvoirs publics de leur délivrer les actes de propriété de ces fermes qui leur étaient attribuées en 1958 par les autorités coloniales dans le cadre du fameux plan de Constantine. Un geste qui n'est pas innocent, car l'administration française cherchait une sorte de pacification plus que les intérêts des bénéficiaires. L'octroi des terres agricoles était accompagné d'attribution de logements ruraux dans certaines localités, comme c'est le cas à Reghiba. Dans le cadre des réformes qui affectent le foncier privé de l'état, ces terres ont été inventoriées en 1996 comme biens vacants.
“Les services des domaines sont intervenus en 1996 en mettant la main sur ces exploitations agricoles qui constituent notre unique source de vie”, se plaint l'un des actuels exploitants.
Les agriculteurs ont été informés qu'ils ne pouvaient jamais avoir d'acte de propriété et qu'ils ne possèdent, en effet, que les palmiers et le matériel d'irrigation et non pas la terre qui leur a été donnée par les autorités coloniales.
Les services des domaines leur ont refusé l'acte de propriété et leur ont exigé de payer les droits de jouissance de la terre qu'ils exploitent. Certains d'entre eux ont rejeté cette proposition alors que d'autres ont accepté de payer 500 DA l'hectare mensuellement. Les exploitations agricoles étant importantes — avec des dizaines d'hectares pour chaque agriculteur —, les agriculteurs arrivent difficilement à payer la somme due. Selon les services des domaines, seuls 15% des exploitants ont pu payer les droits de jouissance et ils ont reçu, en contrepartie, des contrats de jouissance émanant des domaines de l'état.
Le reste des agriculteurs a été orienté vers des agences bancaires locales pour avoir des crédits leur permettant de régulariser leur situation de payement vis-à-vis des domaines. Mais celles-ci ne leur ont ouvert leurs portes que pour quelques mois et ce, pour des raisons commerciales. Les services des domaines, de leur côté, ont envoyé aux agriculteurs des avertissements avec des échéances pour régulariser leur situation. Le cas contraire, les terres seront attribuées à de nouveaux bénéficiaires. Si les domaines font leur travail en procédant à la récupération du foncier privé de l'état, il ne faut pas oublier que ces agriculteurs exploitent ces terres depuis 50 ans.
Ainsi, une approche spécifique pour gérer ce lourd dossier est à souhaiter dans l'intérêt du trésor public et des agriculteurs à la fois.
Devant ce problème épineux, les agriculteurs sollicitent les services concernés afin d'intervenir pour régulariser leur situation foncière.
Khaldi B.


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