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Fin de fonction pour le DG des changes de la Banque d'Algérie
En raison de la défaillance de ses services dans le contrôle des mouvements de devises
Publié dans Liberté le 20 - 07 - 2010

Les pouvoirs publics tentent de combler une faille dans le système de contrôle des transferts illégaux de capitaux.
Des sources concordantes indiquent que le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci, vient de mettre fin aux fonctions de Mohand Ouali Brahiti, directeur général des changes à la Banque d'Algérie. L'information a été confirmée par un responsable de la banque des banques qui a tenu à garder l'anonymat.
Le détournement de 800 000 euros de la Badr a été la goutte qui a fait déborder le vase. Les services de contrôle des changes, explique la même source, ne sont pas intervenus pour mettre fin à un mouvement irrégulier de devises. Des virements fictifs provenant d'Indonésie effectués depuis 2005 à l'insu des limiers des services des changes de la Banque d'Algérie. Dans cette affaire, cinq cadres de la Badr sont sous contrôle judiciaire. Plusieurs clients ont bénéficié de cet argent détourné de l'agence principale Amirouche. Ce qui a causé un trou de 800 000 euros dans les caisses de la banque.
Plus grave, on impute à la Banque d'Algérie, le non-rapatriement de devises depuis le début des années 2000, relatif aux exportations de déchets ferreux et non ferreux. En effet, l'ordonnance 96-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction des changes modifiée et complétée par l'ordonnance 03-01 du 19 février 2003 oblige les exportateurs à rapatrier les devises tirées de leurs opérations de ventes dans un délai de 120 jours. Ces devises pour leur quasi-totalité reviennent à l'Etat. Passé ce délai, les services de changes de la Banque d'Algérie dressent un PV de constat d'infraction de changes et remet les PV à la justice. La réglementation des changes dispose également que le non-rapatriement de devises entraîne l'arrêt de la domiciliation pour l'exportateur. Il ne peut plus, en un mot, continuer à effectuer des exportations.
Un préjudice de plus de 400 millions de dollars !
En ce sens, on estime à 5% seulement les opérations d'exportations de déchets ferreux et non ferreux qui ont respecté la législation, en procédant dans les délais au rapatriement des devises, confie une source sûre proche du dossier. Ce manque de suivi a coûté cher à l'Etat. Le préjudice est estimé à plus de 400 millions de dollars, ajoute la même source.
En clair, des fonds en devises qui ne sont pas rentrés dans les caisses de l'Etat et qui ont alimenté des comptes à l'étranger. Les exportateurs, qui ont commis ces infractions au change, ont ainsi continué leurs opérations de ventes de déchets ferreux et non ferreux pendant plusieurs années, sans être inquiétés.
Autre grief : les surfacturations. Au cours des cinq dernières années, il y a eu une multiplication des surfacturations dans les gros contrats d'équipements et de services, entraînant d'énormes transferts irréguliers de devises vers l'étranger.
Les plus récentes sont celles liées à la réalisation de l'autoroute Est-Ouest et les contrats de Sonatrach, deux scandales cités abondamment dans la presse. Selon les premiers éléments de l'enquête, 400 millions de dollars auraient été transférés vers l'étranger via des surfacturations dans le cadre de la réalisation de l'autoroute Est-Ouest.
Les services de changes de la Banque d'Algérie auraient pu traquer une partie au moins de ces transferts illicites, tout simplement en sollicitant l'assistance des pays comme la France, l'Espagne et l'Italie en particulier. Ces pays sont enclins à coopérer, s'agissant d'opérations comportant des risques de blanchiment d'argent à des fins de terrorisme, de grande criminalité ou autres.
Paradoxalement, pendant que la Banque d'Algérie resserrait les procédures de lutte contre le blanchiment d'argent appliquées aux banques commerciales ces dernières années, jamais il n'y a eu autant de transferts illicites de capitaux vers l'étranger.
Ainsi, en mettant fin aux fonctions du DG des changes, les pouvoirs publics tentent de combler une faille dans le système de contrôle des mouvements de changes de l'étranger et vers l'étranger. Mais tant que les différents services de l'Etat peinent à coordonner leurs actions, il est clair qu'ils seront inefficaces, s'agissant de traquer l'argent sale ou de freiner cette immense fuite de devises vers l'étranger.


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