Inhumation du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar à Tissemsilt    Convention entre le ministère de l'Industrie pharmaceutique et le HCLA pour la réalisation du premier dictionnaire de terminologie pharmaceutique    Tenue à Moscou des travaux de la 5e session des consultations politiques algéro-russes    Le Groupe A3+ condamne "vigoureusement" l'agression militaire sioniste contre la Syrie    Festival international de la poésie arabe classique: plus de 40 poètes et poétesses attendus à Biskra    Sonelgaz: une délégation irakienne sollicite le soutien de l'Algérie au secteur de l'énergie en Irak    Le chanteur malien Amadou Bagayoko n'est plus    Plaque commémorative au Consulat général d'Algérie à Tunis: un hommage aux moudjahidine et aux chouhada de la Révolution    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    Brèves    Pêche: Toutes les facilités seront assurées pour encourager les producteurs d'alevins et d'aliments pour poissons    Santé: signature d'une convention entre l'INSP et la SADME    Réunion du Gouvernement: plusieurs secteurs examinés    Sahara Occidental: la solution passe par un référendum équitable et transparent    La Fifa organise un séminaire à Alger    Coupe de la Confédération africaine: qualification du CS Constantine en demi-finale, un exploit historique pour le club    150e Assemblée de l'UIP à Tachkent: la députée Farida Ilimi élue membre de la Commission de la santé    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La force et la détermination de l'armée    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    La wilaya veut récupérer les locaux non utilisés    Le MSP veut plus de soutien    Fini le stress hydrique    Les opérateurs parlent de leurs problèmes    Le Parlement persiste et signe    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    14.000 projets pour relancer l'économie    Lancement de la phase finale de l'élection des membres du Parlement de l'enfant algérien (2025-2027)    Des partis politiques continuent de dénoncer la position du gouvernement de transition au Mali contre l'Algérie    Qualification historique du CSC aux demi-finales de la Coupe de la CAF : une nuit inoubliable à la ville des "ponts suspendus"    Contre une militarisation par Israël de l'aide humanitaire à Ghaza    Assimi Goïta est-il le disciple du Makhzen ?    Les nouvelles lois relatives aux partis politiques et aux associations, en Algérie permettront-elles leur dynamisation pour une participation et mobilisation citoyenne ?    Ooredoo participe à l'événement technologique ''Connected Algeria 2025''    Le 8 avril 1871, Cheikh Belhaddad proclamait l'insurrection contre le colonialisme français    Le classement des meilleurs buteurs des qualifications en Zone Afrique    Arsenal corrige le Real Madrid et prend une belle option pour les demies    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    Foot: La première réunion du nouveau Comité exécutif de la CAF le 26 avril à Accra (GFA)    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    «Pigeon voyageur» dans l'histoire du cinéma algérien    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    









Le contrôle des subventions et l'argent de la solidarité
Nouveau champ de compétence de l'IGF
Publié dans Liberté le 18 - 09 - 2008


Les attributions de l'Inspection générale des finances (IGF), ainsi que l'organisation des structures centrales et régionales de cet organe de contrôle sont désormais fixées dans trois décrets exécutifs parus au Journal officiel n° 50 daté du 7 septembre 2008. Dans le décret exécutif fixant les attributions de l'IGF, il est souligné que cet organe de contrôle permanent exerce sa mission de contrôle sur la gestion financière et comptable des services de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que sur les institutions, organes et établissements soumis aux règles de la comptabilité publique. Son contrôle concerne également, ajoute le décret, les Etablissements publics à caractère industriel et commercial (Epic), les organismes de sécurité sociale relevant du régime général et obligatoire, tous les organismes à vocation sociale et culturel bénéficiant du concours de l'Etat ou d'organismes publics, ainsi que tout autre établissement public quel que soit son statut juridique. L'IGF contrôle aussi l'utilisation des ressources collectées, lors de campagnes de solidarité, par les organismes ou associations qui font appel à la générosité publique pour soutenir, notamment des causes humanitaires, sociales, scientifiques, éducatives, culturelles et sportives. En outre, toute autre personne morale bénéficiant du concours financier de l'Etat, d'une collectivité locale ou d'un organisme public (à titre de participation ou sous forme de subvention, de prêt, d'avance ou de garantie) fait l'objet de contrôle de l'IGF. Sont contrôlées également les conditions d'octroi et d'utilisation des subventions accordées par l'Etat, les collectivités territoriales et les organismes et établissements publics, la conformité des dépenses effectuées par rapport aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.