Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi sur les partis politiques en débat
Publié dans La Nouvelle République le 23 - 11 - 2011

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont entamé hier, le débat autour du projet de loi sur les partis politiques, lors d'une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée.
Le projet de loi organique relative aux partis politiques prévoit de remodeler la nature des rapports entre les administrations de l'Etat et les partis politiques dans un cadre «équilibré et harmonieux» fondé sur le respect de la loi. Le projet de loi, tant attendu par les partis politiques non-agréés, assure la «libre création d'un parti politique dans le cadre de la loi» ainsi que la «libre expression et exercice de ses activités et de ses idées», sous réserve que cette liberté «ne soit pas détournée en vue de reconstituer un parti dissous». Il est également question «d'appréhender et de circonscrire» les buts poursuivis par les partis politiques en mettant en évidence «le sens, la dimension et la considération que la Constitution a témoignés à leur place et à leur rôle dans la vie politique». Le projet de texte de loi comprend 89 articles définis sous sept titres relatifs au parti politique, aux conditions et aux modalités de sa création ainsi que de son organisation et son fonctionnement. Plusieurs amendements ont été introduits à ce projet de loi, et ont touché plus de 40 articles portant essentiellement sur les articles de fond relatifs au processus de reformes. Par ailleurs, les membres du Conseil de la nation ont entamé hier, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, l'examen du projet de loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a présenté au début de la séance un exposé détaillé sur ce texte qui consacre l'article 31 bis de la Constitution, amendé en 2008 et qui prévoit la promotion des droits politiques de la femme à travers l'intensification de ses chances en matière de représentation au sein des assemblées élues. Ce projet s'inscrit dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président de la République dans son discours à la nation le 15 avril dernier, rappelle-t-on.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.