Le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouya, a procédé hier à Alger à la signature d'une nouvelle instruction relative au contrôle fiscal. Cette dernière, a-t-il souligné, apportera une nouvelle vision dans l'organisation des institutions fiscales pour une meilleure efficacité. En marge de la présentation de la politique fiscale, le directeur général des Impôts a annoncé qu'il venait de signer une instruction relative à la nouvelle vision du contrôle fiscal. Le DG a en effet, souligné que l'administration fiscale en Algérie souffrait d'une mauvaise organisation qu'il fallait repenser afin de mettre en place une procédure claire. Donnant plus d'explication sur ce sujet, il a fait savoir que le service des investigations fiscales serait composé de brigades chargées de déceler les signes de richesse à travers le territoire national. Cependant, poursuit-il, l'administration fiscale souffre de manque d'effectif réservé au contrôle fiscal empêchant ainsi l'efficacité en la matière. «J'ai pris personnellement une décision, il y a quelques mois, pour canaliser au niveau de chaque service au moins 10% du personnel dédié au contrôle fiscal», soutient-il tout en soulignant que «cette réalité va être effectuée à partir du mois de janvier prochain» et dont «le programme de formation de ce personnel est d'ores et déjà établi». M. Raouya a indiqué, entre autres, que de nouvelle équipes seront formées et que les textes se rapportant sont actuellement en étape de confection. Le directeur général des Impôts a par la même occasion reconnu que les infrastructures ne sont pas bien adaptées aux besoins de la fonction fiscale et a noté qu'un programme de modernisation d'infrastructures à travers tout le territoire national est en cours de réalisation. Ce programme de modernisation est géré, selon lui, par les wilayas mais en enregistrant malheureusement des retards à cause de quelques problèmes de foncier et d'assiettes. Toutefois, il a affirmé que ces nouvelles structures bénéficieront de nouvelles technologies comme l'avait annoncé le ministre des Finances. Pour ce faire, une équipe est installée pour mettre en place au premier semestre 2013, un système de télé-procédure pour des télé-déclarations et des télé-paiements. «La télé-déclaration, a-t-il indiqué, est déjà passée en phase d'essai avec quelques grandes entreprises». Et d'ajouter : «Reste cet aspect de télé-paiement qu'on est en train de suivre pour pouvoir le mettre en place dans les mois qui viennent au niveau de la direction des grandes entreprises dans un premier temps et par la suite, l'élargir à tous les centres des Impôts». M. Raouya a insisté sur l'importance de mettre en place ce système informatique que dans les nouvelles structures. «Sans des infrastructures adéquates à cela, nous ne pouvions rien mettre. Sinon, ce serait une perte d'argent caractérisée», soutient-il. En attendant la réalisation totale de ce projet, le DG des Impôts a noté que ses services essayeront d'alléger les procédures de quelques dossiers. «Nous avons aussi un groupe de travail qui est en train de réfléchir sur les fameux dossiers qu'on sollicite parfois à des contribuables. Nous allons essayer d'assembler tout cela avec des demandes ou des documents assez simple à fournir», note-il. 946 milliards de DA de dettes en charge des recettes des services des Impôts Evoquant l'informel, M. Raouya a émis l'impossibilité de donner un montant quel qu'il soit pour l'éventuelle perte causée à l'encontre des services des impôts. En contre-partie, il a indiqué que la DGI a des recettes un peu budgétisées de l'ordre d'environ 1 300 milliards de dinars et que ce serait quand même exagéré de dire que l'informel pourrait atteindre la même recette. Il a également indiqué que 68 milliards de DA de redressement fiscal ont été constatés en 2011. Quant aux dettes rééchelonnées, il a avancé un montant d'environ 946 milliards DA en tant que des dettes demeurant en charge des recettes. Il a ajouté que la procédure de rééchelonnement de la dette des entreprises en difficulté, prévue sur trois années avec à la fin un effacement total des pénalités, a été mise en place lors de la dernière tripartite. Selon lui, jusqu'au 31 octobre 2012, 15 531 entreprises ont adhéré à ce dispositif pour un montant de 92 milliards de DA de dettes.
