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L'imbroglio constitutionnel
Publié dans La Nouvelle République le 20 - 03 - 2015

Toute l'histoire du mouvement national, de la guerre de Libération et de la période post indépendance a été marquée par le double clivage opposant les Algériens au colonialisme, d'une part et les radicaux aux modérés réformistes, d'autre part. Le premier courant, celui des radicaux, était représenté par le PPA et les membres de l'Organisation spéciale, le second, celui des modérés, par l'UDMA, l'Association des oulémas et le MTLD.
Il est notoire que les radicaux du PPA ont été les seuls à revendiquer l'indépendance de l'Algérie et à prôner la lutte armée depuis les massacres du 8 mai 1945 qui furent à l'origine de la création de l'Organisation spéciale, tandis que les réformistes modérés étaient pour une lutte démocratique et pacifique et contre le recours à la violence que certains dénonceront d'ailleurs après le 1° novembre 1954 mais qu'ils finiront par rallier en intégrant le FLN. Cette opposition entre les deux courants du mouvement national qui existait déjà avant 1954 va se prolonger quoique de manière feutrée pendant la guerre de libération, les radicaux privilégiant la lutte armée jusqu'à la victoire totale, les seconds préférant quant à eux la solution politique et l'arrêt de la violence. Bien que les radicaux eurent la primauté en prenant l'initiative de déclencher la lutte armée, les réformistes finiront par imposer provisoirement leur point de vue en faisant prévaloir la solution politique dont l'aboutissement sera les accords d'Evian. La preuve, les deux GPRA sous l'égide desquels les négociations ont été menées furent présidés par des réformistes, fort contestés d'ailleurs, en l'occurrence Ferhat Abbas et Benyoucef Benkhedda. Jusque là feutrée, cette opposition apparaîtra au grand jour à l'occasion du second congrès du FLN qui s'était tenu en mai 1962 à Tripoli en Libye entre les radicaux représentés par Ben Bella et l'état-major de l'ALN, d'une part, le GPRA présidé par Benyoucef Benkhedda, d'autre part. Ce congrès qui a été celui de la discorde et de la prise du pouvoir a été suivi d'une confrontation violente dans un premier temps entre les troupes de l'état-major commandées par le colonel Houari Boumediène et les troupes de la wilaya IV qui se soldera par un millier de morts. Cette confrontation va se poursuivre sur le plan institutionnel- constitutionnel au moment de l'élaboration de la première Constitution et elle se terminera par le détournement de l'Assemblée nationale constituante librement élue par le peuple au profit des radicaux. Ben Bella avait, en effet, réuni une nouvelle assemblée croupion dans le cinéma Majestic pour faire adopter à la hussarde la Constitution du 10 septembre 1963 dont il suspendra ensuite lui-même l'application. Ce détournement de la constituante provoqua la démission de Ferhat Abbas qui en était le président ainsi que d'autres dont celle de Hocine Ait Ahmed qui fondera le Front des forces socialistes pour entrer en opposition ouverte contre Ben Bella. Bien que la Constitution du 10 septembre 1963 ne prévoyait pas le poste, Ben Bella, président du Conseil, désigna Houari Boumediene, alors ministre de la Défense, en qualité de vice-président. C'est donc tout naturellement que celui-ci lui succédera es qualité après l'accord FLN/FFS du 16 juin 1965 suivi du coup d'Etat du 19 juin. Cette Constitution sera jetée aux oubliettes et remplacée par l'ordonnance n°65-182 du 10 juillet 1965. Ainsi, ce sont les radicaux du PPA, à leur tête Ben Bella, qui ont inauguré la présidence à vie en instaurant de facto le poste de vice-président. On peut penser que c'était là un moyen de barrer la route aux réformistes libéraux et de les empêcher d'accéder au pouvoir, et cela, au nom de la légitimité historique. Les radicaux estimaient, en effet, que le pouvoir leur revenait de droit car ils avaient pris l'initiative de déclencher la lutte armée tandis que les réformistes avaient adopté une attitude attentiste. Cette situation durera jusqu'à la promulgation de la Constitution du 22 novembre 1976 qui avait prévu dans son article 112, de manière facultative, la possibilité pour le président de la République de nommer un vice-président pour l'assister et le seconder dans sa charge, chose que le président Boumédiène se gardera bien de faire. De plus, dans son article 117, cette Constitution avait prévu qu'en cas de vacance du pouvoir pour cause de décès ou de démission du Président, le président de l'Assemblée nationale assurera l'intérim pendant quarante cinq jours, ce qui met à néant les dispositions de l'article précité. C'est Rabah Bitat, un radical, qui assurera l'intérim après le décès du président Houari Boumediene auquel succédera le président Chadli Bendjedid, et ce, conformément aux dispositions dudit article. Quoiqu'il en soit, après le décès de Boumediene, les deux courants vont s'opposer et s'affronter de nouveau ; les radicaux s'accrochant à l'option socialiste considérée jusqu'alors comme étant une option irréversible tandis que les libéraux réformistes voulaient détruire tout ce qui avait été construit précédemment pour aller vers l'ultra libéralisme en remettant en cause l'option socialiste et ce qu'on appelait jusqu'alors les acquis révolutionnaires du peuple algérien à savoir : la médecine gratuite, l'égalité devant l'accès à la justice, la démocratisation de l'enseignement, fondés sur le triptyque : Révolution industrielle, Révolution agraire, Révolution culturelle. D'abord limité, l'affrontement prendra une ampleur et connaîtra un épilogue sanglant avec les événements du mois d'octobre 1988 à la suite desquels les libéraux réformistes prendront le dessus en instaurant le multipartisme par la Constitution du 23 février 1989. Il est symptomatique de constater que dans cette Constitution le respect de l'option socialiste considérée jusqu'alors comme un choix irréversible a été supprimé dans le texte du serment que doit prêter le président de la République après son élection. Cette ouverture politique et la remise en cause de l'option socialiste sera suivie d'une libéralisation de l'économie par deux textes fondamentaux : la loi du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit qui dans les faits met fin au monopole de l'Etat sur le commerce extérieur et la loi 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière qui, dans son article 75, abroge dans sa totalité l'ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant Révolution agraire. Il apparaît ainsi clairement que le changement est venu du sommet, les libéraux ayant au préalable pris les rênes du pouvoir avec l'aide de l'armée pour agir ensuite sur la sphère économique. Mais une fois mise à l'épreuve du terrain, la Constitution du 23 février 1989 va vite montrer ses limites. Le président Chadli en fera les frais et il s'ensuivra la tragédie que l'on sait. On fera alors appel à un ancien radical, en l'occurrence Mohamed Boudiaf, qui sera assassiné six mois plus tard. Celui-ci avait tenté de remettre en cause le libéralisme en prônant la lutte contre la mafia politico financière. Enfin, le président Liamine Zeroual va limiter les mandats présidentiels à deux dans la Constitution du 28 novembre 1996 pour établir un équilibre et empêcher toute velléité d'accaparement du pouvoir par l'une des deux tendances et instaurer par la même l'alternance. Cette limitation des mandats sera remise en cause par le président Abdelaziz Bouteflika en 2008. Et il y aurait, semble t-il, des velléités d'instaurer le poste de vice- président ou en tout cas le poste de super-Premier ministre dans la nouvelle Constitution qui est en cours d'élaboration pour empêcher toute alternance au pouvoir et institutionnaliser la présidence à vie ; ce qui nous ramènerait au point de départ c'est-à-dire à 1963. Ainsi, il apparaît clairement de tout ce qui précède l'impossible cohabitation entre les deux courants nés du Mouvement national depuis l'indépendance jusqu'à nos jours dans le cadre d'une alternance démocratique profitable pour tous. Et cette instabilité normative n'est en fait que l'expression d'une oscillation du pouvoir politique entre deux conceptions de l'Etat et deux modèles économiques, l'option socialiste et l'option libérale. Un compromis, somme toute souhaitable, pour éviter d'aller encore une fois vers la confrontation. Abderrahmane Lakrouz

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